Conseil Municipal du 24 septembre 2020

Objet : Finances : tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2020 – 2021

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2019 – 2020 :

Ecole Elémentaire	2,90 € par repas
Ecole Maternelle	2,60 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,30 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,00 € par repas
Enseignants – autres	4,55 € par repas

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 2%.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 2%.

         Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2020 seront les suivants :

Ecole Elémentaire	2,95 € par repas
Ecole Maternelle	2,65 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,34 € par repas, arrondi à 2,35 €
Employés communaux – Aides Educateurs	4,08 € par repas, arrondi à 4,10 €
Enseignants – autres	4,64 € par repas, arrondi à 4,65 €

Objet : Subvention exceptionnelle pour l’USAS Football Club

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du Club de Football, qui rencontre actuellement des problèmes de Trésorerie.

En effet, chaque année, les dépenses du Club (transports, goûters, achats d’équipements…) sont couvertes par les subventions et les recettes liées aux lotos organisés dans l’année, sans que le Club en retire de bénéfice.

Du fait de la crise sanitaire, tous les lotos ont été annulés, et le club n’a donc pas pu réunir les fonds nécessaires à la reprise de l’activité.

Afin de remédier à cette situation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 €, et lui demande de se prononcer sur cette question.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’USAS Football club, d’un montant de 2 000 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Annulation de titres sur exercice antérieur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler une créance de loyer, d’un montant de 601,23 €. En effet, au départ du locataire, un accord avait été conclu pour annuler ses titres. Cette opération n’ayant pas été réalisée à ce moment, il convient donc de procéder à leur annulation.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide l’annulation des titres de loyer susvisés pour un montant de 601,23 €

Dit que la dépense sera effectuée par un mandat sur le budget de la commune au compte 673, avec le tableau récapitulatif des titres concernés.

Objet : Commission Communale des Impôts Directs : proposition de liste de contribuables à soumettre à la Préfecture

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après chaque élection municipale, le nouveau conseil doit procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission est constituée de contribuables désignés par l’administrateur général des Finances Publiques, sur la base d’une liste établie par le Conseil Municipal.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste des contribuables qui sera soumise à l’administrateur général des Finances Publiques.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la liste des contribuables qui sera soumise à l’administrateur général des Finances Publiques (annexée à la présente délibération).

Objet : Médiathèque : Engagement de la Commune dans le dispositif du service civique et demande d’agrément

L’engagement de service civique créé par la loi du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

        Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé des motifs,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Vu le budget de la Commune,

Considérant la volonté de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble,

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

        Considérant la nécessité de formaliser lesdites missions par une délibération,

        Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à introduire un dossier d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),

Donne son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

S’engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,

Autorise Madame le Maire à déposer des déposer des demandes d’agréments

Autorise Madame le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,

Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de la Commune.

Objet : Nuisances : réglementation de la taille des arbres sur la voie publique et réglementation des nuisances liées à la divagation et aux aboiements de chiens.

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réglementer sur les nuisances liées à la taille des arbres et à la divagation et aux aboiements de chiens.

En effet, certaines plantations (arbres ou haies), bien que sur le domaine privé d’administrés, empiètent sur la voie publique, et rendent difficile, voire dangereux, le passage de véhicules. De plus, le déploiement futur de la fibre sur le territoire implique que les bords de route soient accessibles afin de ne pas gêner les travaux.

Également, la Mairie fait face depuis plusieurs mois à une recrudescence de plaintes liés à la divagation et aux aboiements répétitifs de chiens.

Afin de pallier l’ensemble de ces difficultés, Madame le Maire présente et propose au Conseil Municipal une réglementation permettant de réduire les nuisances évoquées.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Mandate Madame le Maire à l’effet de prendre toutes les décisions nécessaires pour pallier les nuisances susvisées.

Objet : Convention avec la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) pour mise à disposition de salariés dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la Commune de bénéficier de l’intervention d’une équipe espace vert de la Communauté de Communes dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivière.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant l’intérêt favorable de cette opération :

Accepte l’intervention de cette équipe espaces verts

Autorise Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Objet : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale de la SEMDAS – Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Conformément à la convention de mandat, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la Commune de Saint-Aigulin le compte rendu d’activité de l’opération concernant la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la Commune de Saint-Aigulin, en vue de son approbation (en annexe).

Après lecture de ce compte-rendu, Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte rendu au 31 décembre 2019 établi par la SEMDAS.

Objet : Dématérialisation des actes administratifs : demande d’adhésion au service ACTES De la Préfecture

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité

Décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet de la Charente-Maritime, représentant l’Etat à cet effet,

Décide par conséquent de choisir le dispositif mis en place par SOLURIS et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme STELA.

 

NB : l’ensemble des documents relatifs à  ces délibérations sont consultables en Mairie.