Conseil Municipal du 14 avril 2022
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars 2022
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2021
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET PRINCIPAL | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 1 447 674,04 € | Recettes : 2 353 224,08 € |
| Excédent de clôture : 905 550,04 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 679 144,86 € | Recettes : 224 278,22 € |
| Déficit de clôture : – 454 866,64 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2021
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 57 311,90 € | Recettes : 106 491,78 € |
| Excédent de clôture : 49 179,88 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 38 283,18 € | Recettes : 33 347,05 € |
| Déficit de clôture : – 4 936,13 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Centre Bourg 2021
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe Centre Bourg, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 20 124,05 € | Recettes : 258 823,24 € |
| Excédent de clôture : 238 699,19 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 399 359,24 € | Recettes : 236 855,85 € |
| Déficit de clôture : – 162 503,39 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2021
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 19 415,72 € | Recettes : 19 415,85 € |
| Excédent de clôture : 0,13 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 152 788,79 € | Recettes : 0,00 € |
| Déficit de clôture : – 152 788,79 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour le Budget Principal,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2021, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2021
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Les Barails d’Aigulin 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2021, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2021
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Bourg 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe Centre Bourg,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Centre Bourg de l’exercice 2021, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Centre Bourg de l’exercice 2021
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2021, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2021
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes
Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2021 :
| BUDGET PRINCIPAL | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 1 447 674,04 € | Recettes : 2 353 224,08 € |
| Excédent de clôture : 905 550,04 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 679 144,86 € | Recettes : 224 278,22 € |
| Déficit de clôture : – 454 866,64 € | |
Affectation en fonctionnement : 450 683,40 €
| BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 57 311,90 € | Recettes : 106 491,78 € |
| Excédent de clôture : 49 179,88 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 38 283,18 € | Recettes : 33 347,05 € |
| Déficit de clôture : – 4 936,13 € | |
Affectation en fonctionnement : 44 243,75 €
| BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 20 124,05 € | Recettes : 258 823,24 € |
| Excédent de clôture : 238 699,19 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 399 359,24 € | Recettes : 236 855,85 € |
| Déficit de clôture : – 162 503,39 € | |
Affectation en fonctionnement : 76 195,80 €
| BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 19 415,72 € | Recettes : 19 415,85 € |
| Excédent de clôture : 0,13 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 152 788,79 € | Recettes : 0,00 € |
| Déficit de clôture : – 152 788,79 € | |
Affectation en fonctionnement : 0,13 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.
Objet : Vote des taux d’imposition 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.
Madame le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 par rapport aux taux 2021.
Fixe les taux des taxes comme suit :
| Bases prévisionnelles 2022 | Taux 2021 | Taux 2022 | Produit fiscal attendu | |
| Taxe foncière (bâti) | 1 775 000 | 40,70 | 40,70 | 722 425 |
| Taxe foncière (non bâti) | 68 100 | 56,05 | 56,05 | 38 170 |
| CFE
|
141 000 | 24,08 | 24,08 | 33 953 |
| Total
|
794 548 | |||
Objet : Approbation du budget primitif 2022 du Budget Principal
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 31 mars 2022, et arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 264 683,40 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 849 660,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2022 du Budget Principal arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 264 683,40 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 1 849 660,67 €
Objet : Approbation du budget primitif 2022 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 31 mars 2022, et arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 124 243,75 €
Dépenses et recettes d’investissement : 70 336,13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2022 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 124 243,75 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 70 336,13 €
Objet : Approbation du budget primitif 2022 du Budget Annexe Centre Bourg
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 31 mars 2022, et arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 106 295,80 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 420 503,39 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2022 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 106 295,80 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 1 420 503,39 €
Objet : Approbation du budget primitif 2022 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 31 mars 2022, et arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 386 694,69 €
Dépenses et recettes d’investissement : 369 061,03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2022 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 386 694,69 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 369 061,03 €
Objet : création d’un emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le renforcement du service administratif de la Mairie, en prévision d’un départ à la retraite. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1ier août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions de comptable suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème)
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 374 indice majoré 345, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection de deux gites aux Gites de la Dronne
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la réfection des gites n°7 et n°9 aux Gites de la Dronne.
Les travaux comprennent la plomberie, la réfection des sols, les peintures, l’électricité, et la réfection de la cuisine.
Le montant hors taxe des travaux pour les deux gites est estimé à 33.670,99 € HT, soit un montant TTC de 38.667,58 €.
Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 11.784,85 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de procéder aux travaux susmentionnés pour la réfection des gites n°7 et n°9 des Gites de la Dronne, pour un montant total de 33.670,99 € HT, soit 38.667,58 € TTC
Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime une subvention pour financer ces travaux à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 11.784,85 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection des peintures de deux classes (école maternelle et école élémentaire) et huisseries de la Petite Ecole de l’école élémentaire
Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux de réfection des peintures d’une salle de classe à l’école élémentaire et d’une salle de classe à l’école maternelle, ainsi que la nécessité de changer l’ensemble des huisseries de la petite école à l’école élémentaire.
Le Montant des travaux est évalué à 31.673,46 € HT, soit 38.008,16 € TTC.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 11.085,71 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de procéder aux travaux susmentionnés pour l’amélioration des locaux scolaires des écoles maternelle et élémentaire, pour un montant total de 31.673,46 € HT, soit 38.008,16 € TTC
Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime une subvention pour financer ces travaux à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 11.085,71 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Résultat de l’appel d’offres pour la réfection de la Place de Verdun et la Rue de Verdun
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la Place de Verdun et de la Rue de Verdun, afin de créer des places de stationnement en Centre Bourg, dans le cadre de la revitalisation du Centre Bourg.
Après consultation des entreprises, 4 entreprises ont remis une offre :
| ENTREPRISE | PRIX HT | PRIX TTC | DUREE D’EXECUTION |
| EIFFAGE 17440 AYTRE |
84 000,00 | 100 800,00 | 4 semaines à compter de la notification de l’ordre de service |
| LAGARDE ET LARONZE 24120 TERRASSON |
81 500,50 | 97 800,60 | 1 mois ou 20 jours à compter de la notification de l’ordre de service |
| SECTP 17770 SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE |
79 918,40 | 95 902,08 | 1 mois à compter de la notification du marché public |
| SCOTPA 16160 GOND-PONTOUVRE |
74 767,50 | 89 721,00 | 20 jours à compter de la notification de l’ordre de service |
Après présentation des résultats et présentation du détail technique des offres, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ce marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’attribuer le marché de la réfection de la Place de Verdun et de la Rue de Verdun à l’entreprise SCOTPA, pour un montant hors taxe des travaux fixé à 74 767,50 € hors taxe, soit 89 721,00 € TTC.
Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les documents afférents à ce marché.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.