Conseil Municipal du 12 janvier 2023
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2022
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1ier janvier au 31 décembre.
Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2023, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin 2023, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2023 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2023, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1ier janvier 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.
Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.
Objet : Décision modificative n°4 du budget principal : rectification dépenses de personnel
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget principal pour abonder le chapitre dépenses de personnel. En effet, les crédits votés sont insuffisants pour le paiement de l’assurance statutaire.
Madame le Maire présente donc la décision modificative :
| Chapitres | Articles | Budget 2022 | D.M. | Modification |
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | ||||
| Chap. 11 : Charges générales | Art. 60612 : Energies | 190 000,00 | – 10 000,00 | 180 000,00 |
| Chap. 12 : Dépenses de personnels | Art. 6413 : personnel non titulaire | 95 000,00 | + 10 000,00 | 105 000,00 |
| TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 2 264 683,40 | 0,00 € | 2 264 683,40 | |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°4 du Budget Principal 2022.
Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe les Barails d’Aigulin : rectification dépenses de personnel
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget annexe les Barails d’Aigulin. En effet, en 2021, l’entreprise Lagarde et Laronze a effectué des travaux de réseau pluvial au Gites de la Dronne. Or, la facture n’a été présentée qu’en 2022 par l’entreprise, et celle-ci n’avait pas été prise en compte dans le budget primitif 2022.
Madame le Maire présente donc la décision modificative :
| Chapitres | Articles | Budget 2022 | D.M. | Modification |
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | ||||
| Chap. 11 : Charges générales | Art. 615232 : Réseaux | 800,00 | + 500,00 | 1 300,00 |
| Chap. 65 : charges de gestion courante | Art. 6542 : créances en non valeur | 2 500,00 | – 500,00 | 2 000,00 |
| TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 124 243,75 | 0,00 € | 124 243,75 | |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1du Budget Annexe les Barails d’Aigulin 2022.
Objet : Finances : demande de subventions complémentaires pour la réfection de la piscine municipale
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réfection de la Piscine Municipale a débuté en début d’année 2021. Le montant des travaux avait alors été estimé à 431.221,40 € HT, soit 517.465,80 € TTC. Les travaux consistaient en :
- Mise en place de moquettes solaires sur le toit pour mise en place d’un système de chauffage de l’eau des bassins écologique et économique
- Réfection des bassins, qui à ce jour souffrent de fuites d’eau, augmentant considérablement le coût en eau annuel.
Deux demandes de subventions ont été faites sur cette base, et ont été accordées :
- Une subvention, au titre du DSIL « Rénovation Energétique », d’un montant de de 171.355 €, soit 40% de la base subventionnable d’un montant de 428.386,35 €
- Une subvention, accordée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, d’un montant de 142.303 €, soit 33% de la base subvention d’un montant de 431.221,00 €
Dans le courant du mois de juin 2021, devant les difficultés que présentaient la présentation d’un dossier d’appel d’offres solide, et sur les conseils de la SEMDAS, la Commune de Saint-Aigulin a décidé de recourir aux services d’un cabinet d’études pour l’aider à la prise de décision.
A cette occasion, divers sondages et visites sur place ont été réalisés. Il en est ressorti que les travaux initialement envisagés devaient être complétés par d’autres interventions. En effet, l’état de la structure des bassins ne permet pas de procéder à une simple réfection, mais oblige la Commune à renforcer la structure des bassins, repenser toute la machinerie, le local technique étant obsolète et ne répondant plus à toutes les normes sécuritaires actuelles.
Après estimation, le coût des travaux a été réévalué à 996.000 € HT, soit un montant TTC de 1.195.200 €.
La charge pour la collectivité étant bien supérieure à celle du projet d’origine, Madame le Maire demande au Conseil Municipal, d’une part, d’acter le maintien des subventions déjà accordées par le Conseil Départemental et l’Etat, et de l’autoriser à procéder à la demande de subventions complémentaires auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 et du DSIL Grandes Priorités, selon le plan de financement suivant :
| Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d’octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande |
|||||
| Financeurs | Sollicité ou acquis | Base subventionnable | Montant HT | Taux intervention | |
| DETR | Sollicité | 996 000,00 € | 298 800,00 € | 30,00 % | |
| DSIL Rénovation thermique | Acquis | 428 386,35 € | 171 355,00 € | 40,00 % | |
| DSIL Grandes Priorités | Sollicité | 996 000,00 € | 149 400,00 € | 15,00 % | |
| Conseil départemental | Acquis | 431 221,00 € | 142 303,00 € | 33,00 % | |
| Sous-total | 761 858,00 € | ||||
| Autofinancement | 996 000,00 € | 234 142,00 € | 23,51 % | ||
| Coût HT | 996 000,00 € | ||||
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la modification du projet initial relatif aux travaux de réfection de la piscine municipale, dont le montant a été réévalué à 996.000 € HT, soit un montant TTC de 1.195.200 €
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023
Demande le maintien des subventions déjà accordées pour ce projet, soit :
- Une subvention, au titre du DSIL « Rénovation Energétique », d’un montant de de 171.355 €, soit 40% de la base subventionnable d’un montant de 428.386,35 €
- Une subvention, accordée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, d’un montant de 142.303 €, soit 33% de la base subvention d’un montant de 431.221,00 €
Approuve le plan de financement établi comme suit :
| Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d’octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande |
|||||
| Financeurs | Sollicité ou acquis | Base subventionnable | Montant HT | Taux intervention | |
| DETR | Sollicité | 996 000,00 € | 298 800,00 € | 30,00 % | |
| DSIL Rénovation thermique | Acquis | 428 386,35 € | 171 355,00 € | 40,00 % | |
| DSIL Grandes Priorités | Sollicité | 996 000,00 € | 149 400,00 € | 15,00 % | |
| Conseil départemental | Acquis | 431 221,00 € | 142 303,00 € | 33,00 % | |
| Sous-total | 761 858,00 € | ||||
| Autofinancement | 996 000,00 € | 234 142,00 € | 23,51 % | ||
| Coût HT | 996 000,00 € | ||||
Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions suivantes :
- L’Etat, au titre de la DETR 2023, à hauteur de 40% de la dépense subventionnable établie au montant de 996.000 €, soit une subvention d’un montant de 298.800 €
- L’Etat, au titre du DSIL Grandes Priorités, à hauteur de 15% de la dépense subventionnable établie au montant de 996.000 €, soit une subvention d’un montant de 149.400 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : DETR 2023 et conseil départemental : Financement des travaux réfection de la toiture de l’école et du gymnase de l’école élémentaire Jean FERRAT
Madame le Maire Expose au Conseil Municipal le projet relatif à la réfection de la toiture de l’école et du gymnase de l’école élémentaire Jean Ferrat. En effet, il a été constaté que la toiture présente de nombreuses fuites, occasionnant des dégâts à l’intérieur des locaux, et ne permettant pas d’accueillir les élèves dans des conditions optimales. L’objectif est de procéder à l’étanchéité des locaux et une meilleure isolation du bâtiment.
Le montant total des travaux a été estimé à 234.451,00 € HT, soit 281.341,20 € TTC.
Afin de permettre le financement de ces travaux, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les subventions suivantes :
- L’Etat au titre de la DETR : à hauteur de 40% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 93.780,40 €
- Le Conseil départemental de la Charente Maritime au titre du fonds de revitalisation: à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 82.057,85 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit que les travaux de réfection de la toiture de l’école et du gymnase de l’école élémentaire Jean Ferrat feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2023
Mandate Madame le Maire à l’effet de consulter les entreprises
Sollicite une subvention auprès de l’Etat, au titre de la D.E.T.R., au titre de l’enfance jeunesse / bâtiments scolaires, à hauteur de 40% du montant HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 93.780,40 €
Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 82.057,85 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de tatamis au Dojo du Gymnase Guy Epaud
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les tatamis du dojo sont dans un état de vétusté avancé.
Elle rappelle également au Conseil que le dojo est fortement utilisé, d’une part par le Club de Karaté de Saint-Aigulin, mais également par les élèves du Collège Bernard Roussillon.
Afin d’améliorer l’équipement du dojo, Madame le Maire propose de procéder à l’acquisition de nouveaux tatamis.
L’estimation de cet achat est évaluée à 5.602,80 € HT, soit 6.723,36 € TTC.
Afin de financer cet achat, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention d’équipement auprès du Conseil Départemental, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant HT de l’acquisition, soit une subvention d’un montant de 1.400,70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit que l’acquisition des tatamis, d’un montant de 5.602,80 € HT, soit 6.723,36 € TTC, pour l’équipement du dojo du gymnase Guy Epaud fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2023
Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Politique Sportive, à hauteur de 25% du montant HT de l’acquisition, soit une subvention d’un montant de 1.400,70 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Travaux : approbation du programme de modernisation de l’éclairage public
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune. Ce projet consiste à faire remplacer le système d’éclairage par de l’éclairage LED.
Après consultation du SDEER (Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural) de la Charente-Maritime, le montant de travaux a été estimé à 300.991,96 €. Le SDEER participant à hauteur de 50% des travaux, le reste à charge pour la Commune est estimé à 150.495,98€.
Ces travaux de modernisation par du luminaire LED permettrait à la Commune de réaliser une économie d’énergie non négligeable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de modernisation de l’éclairage public de l’ensemble de la Commune
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Acquisition d’un terrain situé dans la Zone des Grands Champs
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation du lotissement les Grands Champs.
Elle rappelle également aux membres du Conseil l’existence d’un terrain privé attenant à l’emprise du lotissement, cadastré section H n°1380, 1382 et 1384, d’une superficie totale de 2.186 m², totalement enclavé.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle, afin de prévoir une éventuelle utilisation de cet espace foncier dans le cadre de la création du lotissement. Après concertation, la propriétaire serait d’accord pour céder cette parcelle à la Commune au prix de 8.000 €.
Egalement, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie de la parcelle cadastrée section H n°59, d’une superficie de 448 m², présente un intérêt suite à l’acquisition de la parcelle précédente. Les propriétaires ont donné leur accord pour la vendre à la Commune, au prix de 300 €. Cette partie de parcelle n’étant pas bornée, Madame le Maire propose de faire procéder au bornage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’acquisition du terrain cadastré section H n°1380, 1382 et 1384, d’une superficie totale de 2.186 m², au prix de 8.000 €.
Approuve le bornage de la parcelle cadastrée section H n°59, pour permettre l’acquisition d’une partie de cette parcelle, d’une superficie de 448 m², au prix de 300 €.
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Convention de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (dématérialisation ADS)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée, conformément à L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration.
Cette prestation de service est assurée gratuitement par la Communauté de Communes de Haute Saintonge, service instructeur, pour la Commune.
Afin de mettre en place ce système au niveau communal, il convient d’autoriser Madame le Maire à l’effet de signer la convention de prestation de service entre la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la commune, sur le fondement de l’article L. 5214-16-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à l’effet de signer la convention de prestation de service entre la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la commune, sur le fondement de l’article L. 5214-16-1 du CGCT.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.