Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              18

L’an deux mil vingt-trois,  le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN  dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 05 juillet 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés :  M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), METREAU

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023
• Travaux : Réhabilitation de la piscine municipale : résultat de l’appel d’offre et choix des entreprises
• Travaux : projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase Guy Epaud
• Travaux : acquisition de feux tricolores pédagogiques et demande de subvention au titre des amendes de police
• Demande de subventions au titre de la voirie accidentogène
• Finances publiques : passage à la nomenclature M57 au 1^ier janvier 2024
• Déchets : avis relatif au projet d’unité de valorisation énergétique pour le traitement des déchets ultimes
• Domaine : Acquisition d’une parcelle constituant l’emprise d’une voirie Quartier Brisset
• Domaine : Décision relative au rétrécissement de la chaussée du Pont des Herveux
• Personnel Communal : Recrutement d’un agent administratif à la Maison des Services suite à la fin de contrat d’un agent
• Adressage : Dénomination de la voie « Chemin des Ombrières »
• Recettes : Redevance annuelle pour occupation du domaine public de GrDF
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Travaux : Réhabilitation de la piscine municipale : résultat de l’appel d’offre et choix des entreprises

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale a été lancé le 31 mai dernier, et s’est clôturé le 30 juin à 12h.

Deux groupements d’entreprises ont répondu à cet appel d’offres.

Lors de sa réunion du 04 juillet dernier, la Commission d’Appel d’Offres a analysé les offres, dont le résultat est le suivant :

CRITERES D’ATTRIBUTION	Proposition groupement EGCB 17 / ECRIT SAS / SARL BUGEAU	Points attribués	Proposition groupement ABR / AQUA / MAT&EAU	Points attribués
MONTANT DES TRAVAUX hors options (40 points)	1 202 471,12 €	33,54	1 008 277,91 €	40
VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (60 points)		25,5		50
Moyens humains et matériel à déployer (15 points)	Satisfaisant pour la majorité des entreprises au regard des mémoires techniques présentés	10,5	Satisfaisant pour l’ensemble des entreprises au regard des mémoires techniques présentés	12
Planning d’intervention détaillé et optimisé (20 points)	Information non fournie	0	Planning détaillé par poste de travaux, semaines d’intervention et répartition de l’intervention des différentes entreprises	18
Description méthode et organisation de travail liés aux spécificités des travaux à réaliser pour le chantier – respect de l’environnement (15 points)	Assez satisfaisant – Mémoire technique de la SARL BUGEAU imcomplet	9	Satisfaisant – mémoires techniques des entreprises répondant majoritairement aux attentes	12
Fiches techniques, PV, détails et autres documentations des matériaux et matériels proposés (10 points)	Assez satisfaisant – Mémoire technique de la SARL BUGEAU imcomplet	6	Satisfaisant – mémoires techniques des entreprises répondant majoritairement aux attentes	8
TOTAL (Montant des travaux + Valeur technique de l’offre)		59,04		90
CLASSEMENT		2		1

         Trois options étaient proposées dans l’appel d’offres : Recyclage de l’eau, isolation local chaufferie, et étanchéité des tribunes. Les propositions des entreprises pour ces options ont été les suivantes :

	Proposition groupement EGCB 17 / ECRIT SAS / SARL BUGEAU	Proposition groupement ABR / AQUA / MAT&EAU
Offre de base	1 202 471,12 €	1 008 277,91 €
Recyclage de l’eau	19 737,75 €	28 004,91 €
Local chaufferie	48 000,00 €	3 069,00 €
étanchéité des tribunes	compris dans offre de base (20.305 €)	34 280,00 €
TOTAL GENERAL	1 270 208,87 €	1 073 631,82 €

 

Au regard de ces éléments, et de l’analyse effectuée par la Commission d’Appel d’Offres, Madame le Maire propose de retenir la proposition du groupement d’entreprise ABR / AQUA / MAT&EAU.

Également, Madame le Maire précise au Conseil Municipal que compte tenu de l’intervention de plusieurs entreprises, il convient de recruter un maitre d’œuvre, un coordinateur SPS, ainsi qu’un bureau de contrôle. Elle propose au Conseil Municipal de retenir les offres suivantes :

• Contrat de Maitrise d’œuvre : Société NEORKA, de Toulouse (31200) :
  • Montant HT de la prestation : 38.000 €
  • Montant TTC de la prestation : 45.600 €
• Contrat de contrôle technique : Société APAVE, de Rochefort (17300) :
  • Montant HT de la prestation : 5.494 €
  • Montant TTC de la prestation : 6.592,80 €
• Contrat de coordination SPS : Société APAVE de Rochefort (17300) :
  • Montant HT de la prestation : 2.546 €
  • Montant TTC de la prestation : 3.055,20 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Retient la proposition du groupement d’entreprise ABR / AQUA / MAT&EAU, pour un montant de travaux options comprises de 1.073.631,82 € HT, soit un montant TTC de 1.288.358,18 €
• Approuve la proposition de contrat de Maitrise d’œuvre de la Société NEORKA, pour un montant HT de 38.000 €, soit 45.600 € TTC
• Approuve la proposition de contrat de contrôle technique de la Société APAVE, pour un montant HT de 5.494 €, soit 6.592,80 € TTC
• Approuve la proposition de contrat de coordination SPS de la Société APAVE, pour un montant HT de 2.546 €, soit 3.055,20 € TTC
• Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à ce dossier et à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Finances : choix de l’organisme bancaire pour le prêt relatif aux travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale devrait débuter dans le courant du mois d’août 2023. Elle rappelle qu’un emprunt de 250.000 € a été prévu au budget primitif 2023 pour le financement de ces travaux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’organisme bancaire. Quatre organismes ont répondu : le Crédit Agricole, la Banque Postale, La Banque des Territoires et le Crédit Mutuel.

Au regard des éléments transmis, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de Crédit Agricole, pour un prêt d’un montant de 250 000 €, au taux fixe de 4,23 %, d’une durée de 10 ans, à échéance trimestrielle.

Les frais de mise en place du dossier s’élèvent à 250 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

         Autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt de 250 000 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités, en 10 ans, au taux fixe de 4,23 %.

S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Dit que les fonds seront versés par virement à la Trésorerie de Jonzac.

Autorise Madame le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

 

Objet : Travaux : projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase Guy Epaud

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Gymnase Guy Epaud.

Elle expose la proposition de la société « La Centrale Solaire », qui peut se résumer de la manière suivante :

• La Commune conclut avec la Société « La Centrale Solaire » un bail emphytéotique, afin de donner la propriété de la toiture à la Centrale Solaire, pendant la durée du bail, soit 30 ans
• La Centrale Solaire peut alors procéder à l’implantation des panneaux et peut les exploiter
• La Centrale solaire prend à sa charge la pose et la fourniture du bac acier en remplacement des éverites amiantées
• La Centrale Solaire prend également à sa charge les évacuations des eaux pluviales
• La Centrale Solaire versera en outre une soulte à la Commune : la collectivité a le choix entre une soulte de 20.000 € lors de la signature chez le notaire ou un loyer de 1.500 € par an pendant 20 ans
• Enfin, 10% des recettes générés par les panneaux seront versées à la collectivité de la 21^ème à la 30^ème année d’exploitation.

Le désamiantage de la toiture reste à la charge de la Collectivité, qui devra réaliser ces travaux avant l’intervention de la société, pour toute la partie de la toiture comportant des éléments amiantés. Pour les parties non amiantées, la Centrale Solaire pourra intervenir prochainement pour découvrir et couvrir ces zones.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Donne un avis favorable au projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase Guy Epaud présentée par la Société « La Centrale Solaire »
• Dit qu’un bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans, sera conclu entre la Commune et la Société « la Centrale Solaire », pour permettre la réalisation du projet
• Dit que la Centrale solaire prend à sa charge la pose et la fourniture du bac acier en remplacement des éverites amiantées, ainsi que les évacuations des eaux pluviales
• Se prononce en faveur du versement par la Centrale Solaire d’une soulte de 20.000 € lors de la signature du bail emphytéotique, puis du versement de 10% des recettes générées de la 21^ème à la 30^ème année d’exploitation
• Dit que le désamiantage sera à la charge de la collectivité, et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
• Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à ce dossier, et à mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Travaux : acquisition de feux tricolores pédagogiques et demande de subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire présente au conseil municipal le dispositif de feu tricolore pédagogique Evolight (cf. documentation en pièce jointe).

Elle précise l’intérêt d’équiper la commune de ce type de « radar pédagogique », et notamment avenue Jean Moulin, aux abords du collège, où les vitesses de circulation sont particulièrement élevées.

Le prix hors taxe d’un feu est de 4.883,76 €, soit 5.860,51 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’en acquérir deux dans un premier temps, pour une installation Avenue Jean Moulin, après validation des services du Département. Le prix total de l’opération serait donc de 9.767,52 € HT, soit 11.721,02 € TTC.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur la réalisation de ces travaux, et d’adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la réalisation de ces travaux, au titre des amendes de police, à hauteur de 50 % du montant hors taxe, soit une subvention d’un montant de 4.883,76 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Accepte l’acquisition de feux tricolores pédagogiques pour un montant estimé à 9.767,52 € HT, soit 11.721,02 € TTC.

Autorise Madame le Maire à l’effet de procéder aux demandes de subventions auprès du Département de la Charente Maritime, à hauteur de 50 % des travaux hors taxe, au titre des amendes de police, soit une subvention d’un montant de 4.883,76 €.

 

Objet : Demande de subvention au titre des travaux sur voirie communale accidentogène

Madame Le maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Elle informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à une subvention auprès du Conseil Départemental, Direction des Infrastructures, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – travaux sur voirie communale accidentogène.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour la réfection :

• de la Voie communale VC 5, de Trot de Chèvre au Bois de Lamet, pour un montant hors taxe de 31.406,25 €,
• pour la réfection de la Route de Malleville, de la RD730 à la limite de Boscamnant, pour un montant hors taxe de 6.117,15 €,
• pour la réfection de la Route de Jean Colin, pour un montant HT de 7.282,25 €,

Soit un montant total hors taxe de travaux de 44.805,65 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, Direction des Infrastructures, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – travaux sur voirie communale accidentogène pour la réfection :

• de la Voie communale VC 5, de Trot de Chèvre au Bois de Lamet, pour un montant hors taxe de 31.406,25 €,
• pour la réfection de la Route de Malleville, de la RD730 à la limite de Boscamnant, pour un montant hors taxe de 6.117,15 €,
• pour la réfection de la Route de Jean Colin, pour un montant HT de 7.282,25 €,

Soit un montant total hors taxe de travaux de 44.805,65 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1ier janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;
• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budgets annexes (Les Barails d’Aigulin, Centre Bourg, Lotissement les Grands Champs).

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57sont les suivants :

• Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues
• Un prérequis pour présenter un compte financier unique
• L’intégration d’innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d’Actes Budgétaires et du PES budget).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Entendu le présent exposé,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé à compter du 1^ier janvier 2024
• Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budgets annexes (Les Barails d’Aigulin, Centre Bourg, Lotissement les Grands Champs)
• Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

Objet : Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2022_1_1 du 8 février 2022 portant décision d’abandonner la technique de la mise en décharge pour les déchets résiduels ;

Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2022_4_1 du 25 octobre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CDCHS du 15 décembre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême ;

Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2023_2_1 du 15 mars 2023 portant sur l’engagement d’une phase de concertation préalable concernant ce projet ;

Vu le dossier de déclaration d’intention mis à disposition du public par Calitom en date du 24 avril 2023 ;

Considérant ce qui suit :

Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part de déchets ultimes.

Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la totalité de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de Sotrival à Clerac dont la capacité de stockage diminue pour passer à 125 000 tonnes /an jusqu’à sa fermeture programmée en 2036. Par ailleurs, une dizaine de sites d’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans. La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.

Cette situation ne doit pas entrainer pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des déchets.

 

Pour répondre à cette urgence, CALITOM en partenariat avec la CDCHS et le SMICVAL a étudié trois scénarii :

1. Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d’un acteur privé)
2. Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage publique
3. Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage publique

A l’issue de cette étude, il ressort que la solution de l’UVE est la plus pertinente, d’autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet.  Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d’énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel.

A ce titre, un dossier de déclaration d’intention a été déposé par Calitom.

Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention.

Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps 2029.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

 

• D’émettre un avis favorable au projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême, porté par Calitom en partenariat avec la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais.
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

 

Objet : Domaine : Acquisition d’une parcelle constituant l’emprise d’une voirie Quartier Brisset

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation de la propriété de M. Claude TEYSSIER, Quartier Brisset.

Elle informe le Conseil Municipal que les parcelles cadastrées section AB n°383 et Section AB n°386 se situent sur la voirie, Rue Saint Exupéry.

1. TEYSSIER souhaitant vendre sa propriété, et afin de régulariser la situation, il propose de céder ces deux parcelles à la Commune au prix de 1 €, la collectivité prenant en charge les frais de notaire.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Accepte d’acquérir les parcelles cadastrées section AB n°383 et section AB n°286 Rue Saint-Exupéry, appartenant à M. Claude TEYSSIER, au prix de 1 €, les frais de notaire étant à la charge de la collectivité
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Pont des Herveux

Madame le Maire indique au Conseil Municipal avoir rencontré Monsieur le Maire de La Roche Chalais, au sujet de l’état du Pont des Herveux. Cette rencontre a montré l’intérêt commun quant à la préservation du pont.

Il s’agirait dans un premier temps, et afin de préserver l’état du pont, de limiter la voie carrossable à 2,5 mètres de large, ce qui empêchera la traversée par des véhicules trop larges et circulant sur les trottoirs existants, et réduira de fait le tonnage, idéalement à moins de 10 tonnes, comme préconisé par l’audit réalisé en 2019.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’un arrêté pris par les deux maires des communes concernées.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 voix contre (Yves REIGNER)
• 2 absentions (Dany CELLIER, Patrice PELET)
• 15 voix pour

 

• Accepte de limiter la voie carrossable du Pont des Herveux à 2,5 mètres de large
• Autorise Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire à la Maison des Services.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2023, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 361.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Adressage : Dénomination de la voie « Chemin des Ombrières »

         Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré, M. MOULINIER, qui souhaite installer une pépinière sur une parcelle appartenant à M. et Mme Nicolas SAFORT, lieudit les Ombrières. L’accès à cette parcelle se fait par un chemin rural n’ayant pas reçu de dénomination lors de l’adressage.

Ce chemin rural se situe face à la voie communale n°203, et son accès sur se situe Rue des Girondins.

Afin de permettre à la pépinière d’avoir une adresse, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ce chemin rural « Chemin des Ombrières ».

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Approuve la dénomination du chemin rural défini ci-dessus « Chemin des Ombrières »
• Mandate Madame le Maire à l’effet de procéder à la numérotation des parcelles concernées
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Redevance d’occupation du domaine public : GrDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

 

Pour l’année 2023, cette redevance s’élève à 621 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel d’un montant de 621 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

 

Fait et délibéré, en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme :

En Mairie, le 20 juillet 2023

Le Maire,