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Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 septembre 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN PELET, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), BENOTEAU (Pouvoir donné à Dany CELLIER), LEGENDRE (Pouvoir donné à Philippe PERNA)

Secrétaire de séance :        Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023
  • Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Centre Bourg et du Budget Principal
  • Finances : demande de subvention au titre du fonds vert pour la modernisation de l’éclairage public communal
  • Finances : Subvention aux associations : modification d’attribution suite à la fusion des clubs de football de Saint-Aigulin et de La Roche Chalais
  • Finances : délibération relative à la cession du véhicule des services techniques accidenté
  • Cimetière : modification du prix de vente d’un caveau
  • Personnel communal : avancement de grade 2023
  • Personnel communal : Décision relative au recrutement et à la formation d’une apprentie à l’école maternelle
  • Personnel communal : création d’un emploi en vacation suite à l’accueil d’un enfant handicapé à l’école maternelle
  • Aménagement : décision relative au projet agrivoltaïque au lieudit Breuillet des Landes
  • Domaine : Renonciation à une servitude de passage suite à l’acquisition d’un terrain enclavé
  • Renforcement de l’offre commerciale sur la commune : Validation du projet de manager de commerce
  • Autorisation de signature de convention entre la Commune et le SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval) pour l’entretien de la rivière
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Centre Bourg : écritures d’intégration

 Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur deux décisions modificatives :

  • Sur le Budget Principal : il est nécessaire d’abonder le chapitre 26 en dépenses afin de pouvoir régler l’acquisition de parts sociales au sein de la Société Publique Locale (SPL) départementale, pour un montant de 300 €

 

Chapitres Articles Budget 2023 D.M. Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées Art. 1641 : remboursement de l’emprunt 30 000,00 –  300,00 29 700,00
Chap. 26 : Participations Art. 261 : Prise de participation 0,00 + 300,00 300,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 454 067,87 0,00 2 454 067,87
  • Sur le budget annexe Centre Bourg : il convient de créer une opération d’ordre afin de réaliser les écritures d’intégration des travaux de la Maison de Santé.
Chapitres Articles Budget 2023 D.M. Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. 041 : immobilisations Art. 238 : intégration travaux 0,00 + 4 883,00 4 883,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 407 193,82 + 4 883,00 412 076,82
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. 041 : immobilisations

Art.21318 :

Intégration travaux

 0,00 –  + 4 883,00 4 883,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 407 193,82 + 4 883,00 412 076,82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2023

Approuve la décision modificative n°1 du Budget Centre Bourg 2023.

Objet : Travaux de modernisation du parc d’éclairage public : demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique en faveur de la maitrise des consommations d’énergie, la collectivité souhaite engager des travaux de modernisation de son parc d’éclairage public en accélérant la mise en œuvre du dispositif à LED.

Le projet consiste en la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune par un passage en LED de la quasi-totalité des luminaires. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce projet.

Madame le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert), d’un montant de 7.238,97 €, et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Recettes
Total des prestations et fournitures 24.129,90 €

Subvention d’Etat (Fonds vert) – 30%

 

SDEER – 50%

 

Autofinancement (Fonds propres) – 20%

7.238,97 €

 

 

12.064,95 €

 

4.825,98 €
Total (en HT) 24.129,90 € Total (en HT) 24.129,90 €
TVA (20%) 4.825,98 €    
TOTAL (en TTC) 28.955,88 €    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte le plan prévisionnel de financement présenté
  • Dit que ce projet est inscrit sur l’exercice budgétaire 2023
  • Sollicite une subvention d’un montant de 7.238,97 € au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
  • Charge Madame le Maire à l’effet de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Objet : Subvention aux associations : modification d’attribution suite à la fusion des clubs de football de Saint-Aigulin et de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les clubs de football de Saint-Aigulin et La Roche Chalais ont fusionné au cours de l’été 2023, pour former un seul club, l’Alliance de la Dronne Football Club.

Madame le Maire rappelle également que le Conseil Municipal, dans sa délibération relative au vote du budget principal primitif 2023 en date du 04 avril 2023, a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 2.500 € au Club de Football de Saint-Aigulin. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le transfert de cette subvention au nouveau club Alliance de la Dronne Football Club.

Enfin, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le solde financier du Club de Football de Saint-Aigulin à sa dissolution était de 3.460,96 €. Cette somme a été versée à la collectivité dès que la dissolution a été effective (août 2023).

Le nouveau club devant procéder à de nouveaux investissements (nouvelles tenues entre autres), elle propose de verser une subvention exceptionnelle de 4.000 € à l’Alliance de la Dronne Football Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le transfert de la subvention de 2.500 € accordée à l’association USAS Football Club à l’association Alliance de la Dronne Football Club
  • Approuve le versement à la Commune par l’association USAS Football Club du solde de trésorerie d’un montant de 3.460,96 €
  • Attribue une subvention exceptionnelle de 4.000 € à l’association Alliance de la Dronne Football Club
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : délibération relative à la cession du véhicule des services techniques accidenté

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’accident ayant eu lieu en février dernier et concernant le véhicule Peugeot Bipper, l’expert envoyé par l’assurance a chiffré la valeur du véhicule à 2.805 €.

Le montant des travaux de réparation s’élevant à plus de 6.000 €, il a été décidé de céder le véhicule à Groupama. Le montant de cette cession est de 2.755 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de pouvoir enregistrer cette recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la cession du véhicule Peugeot Bipper, à Groupama pour la somme de 2.755€

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Cimetière : modification du prix de vente d’un caveau

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a fixé le prix de revente des caveaux du cimetière communal rétrocédés à la Commune à l’issue de la procédure de reprise des concessions abandonnées.

Elle informe le Conseil qu’une erreur a été commise concernant le caveau n°10 carré n°10 : en effet, celui-ci a été considéré comme contenant 4 places, alors qu’en réalité, il s’agit d’un caveau 2 places.

Le prix initial étant de 1.500 €, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif, à savoir 1.000 € pour la revente de ce caveau, et lui demande de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Dit que le prix de vente de la concession attachée au caveau n°10 carré n°10 est de 1.000 € (mille euros)
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Avancement de grades 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ière Classe à temps complet, avec effet au 1ier octobre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1ier octobre 2023 ;

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour remplacement d’un agent en arrêt maladie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour remplacer un agent de l’école maternelle en arrêt maladie.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la  Fonction Publique, à compter du 07 septembre 2023, pour une période de deux jours, sur la base du grade d’ATSEM, indice brut 367, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux jours à compter du 07 septembre 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice brut 367, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 07 septembre 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Personnel communal : création d’un emploi en vacation suite à l’accueil d’un enfant handicapé à l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2023 – 2024, l’école maternelle accueille un enfant souffrant d’un lourd handicap, nécessitant la présence en permanence d’un Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap (AESH), y compris pendant le temps périscolaire, et notamment pendant le repas.

L’AESH étant rémunéré par l’Education Nationale uniquement pendant le temps scolaire, il revient à la collectivité d’assurer, si elle en est d’accord, la rémunération de cet agent pendant le temps périscolaire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de contractualiser avec l’AESH de cet enfant sous la forme d’une vacation. Cela permet de rémunérer la personne « à l’acte », c’est-à-dire que seul le temps du repas et uniquement les jours de présence est pris en compte, sur la base horaire du SMIC.

Hors absence de l’enfant, cela représente environ 4 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de recruter sur la base d’une vacation un Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap (AESH) pendant l’accueil périscolaire de l’enfant handicapé à l’école maternelle
  • Dit que la personne recrutée sera rémunérée « à l’acte », sur la base horaire du SMIC
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : décision relative au projet agrivoltaïque au lieudit Breuillet des Landes

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, al.4 ;

Considérant le projet d’implantation d’ombrières agrivoltaïques présenté par la société TSE située 55 allée Pierre Ziller à VALBONNE (06650).

Considérant que ce projet vise à édifier des ombrières agrivoltaïques sur des parcelles faisant l’objet d’une exploitation agricole liée à l’élevage d’animaux sises Saint-Aigulin (17360). Cet ouvrage est composé de structures porteuses (poteaux et traverses notamment), de modules solaires installés sur un système de tracker, d’accessoires électriques (câblage, connecteurs, onduleurs, transformateurs et armoires électriques pour les principaux) ainsi que d’aménagements dédiés à l’élevage (point d’eau, parc de contention notamment), d’un poste de livraison ainsi que d’une clôture.

Considérant qu’une telle installation innovante a été spécifiquement conçue pour participer au développement d’une activité agricole d’élevage.

Considérant que la société TSE projette la réalisation des études nécessaires à la poursuite du développement d’un tel projet sur le territoire.

Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l’énergie photovoltaïque notamment de l’agrivoltaïsme ainsi que dans le cadre des objectifs qu’entend poursuivre la Commune dans le domaine de la préservation et du développement de l’agriculture, plus particulièrement de l’élevage, et présente ainsi un intérêt local ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Acte l’intérêt d’un tel projet pour la Commune.

Objet : Renonciation à une servitude de passage suite à l’acquisition d’un terrain enclavé

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 12 janvier 2023 relative à l’acquisition du terrain, cadastré section H n°1380, 1382 et 1384, d’une superficie totale de 2.186 m², totalement enclavé.

Elle rappelle également que le conseil a délibéré pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section H n°59, d’une superficie de 448 m², jouxtant la parcelle précédente.

La première parcelle n’était accessible jusqu’à présent que par l’utilisation d’une servitude de passage attachée à la propriété de la famille. La création du nouveau lotissement permet la création d’un passage en direct depuis la voie nouvellement créée et dénommée Rue Emile Zola.

La servitude de passage n’ayant plus lieu d’être, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir y renoncer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Renonce à la servitude de passage attachée à la parcelle cadastrée section H n°1380, n°1382 et n°1384

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Renforcement de l’offre commerciale sur la commune : Validation du projet de manager de commerce

 Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), la commune souhaite renforcer les fonctions commerciales dans son centre-bourg. Suite à l’élaboration du plan guide de revitalisation, il apparaît opportun de recruter un manager de commerce.

Toutefois, la commune de Saint Aigulin ne pourrait assumer seule le recrutement d’une telle personne. Elle s’est donc rapprochée de deux autres PVD de la Haute Saintonge afin d’envisager de recourir à un emploi partagé : Montguyon et Montendre.

Les missions de cette personne pourraient être les suivantes :

  • Contribuer à la définition et la mise en place de la stratégie de revitalisation des centres-bourgs et de son plan d’actions
  • Mettre en place un observatoire du commerce et des cellules commerciales
  • Animer un réseau d’acteurs et de partenaires sur la thématique commerce (Unions commerciales du territoire notamment)
  • Accompagner la diversification et l’extension de l’offre commerciale en centre bourg afin de renforcer leur attractivité
  • Réaliser un état des lieux des futures cessations d’activité et accompagner les reprises avec des partenaires opérationnels
  • Prospecter et accompagner les porteurs de projet
  • Toute autre mission permettant de concourir aux objectifs de revitalisation des communes et touchant à la stratégie commerciale

Il est ainsi envisagé que la commune de Saint-Aigulin bénéficie des services du manager de commerce pour un quart de son temps de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le projet de renforcement des fonctions de centralités par le recrutement d’un manager de commerce
  • Autorise Madame la Maire à signer la convention à intervenir avec les 2 communes partenaires
  • Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 de la commune
  • Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires concernant ce dossier

Objet : Autorisation de signature de convention entre la Commune et le SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval) pour l’entretien de la rivière

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les conventions relatives aux travaux qui seront réalisés par le SABV dans le but de permettre la mise à l’eau des embarcations sur le territoire de la commune de Saint-Aigulin, afin de réaliser des actions d’arrachage de Jussie, l’entretien de la ripisylve et la prospection du cours d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise Madame le Maire à l’effet de signer les conventions avec le SABV
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.