Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 décembre 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Françoise DUBREUILH

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale : approbation de travaux relatifs à la chaudière, aux menuiseries et à la modification des locaux

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires dans le cadre des travaux de la piscine. Elle en explique les raisons.

Il s’agit :

• Déplacement de la chaudière, pour un montant de 10.130 € HT, soit 12.156 € TTC
• Remplacement des menuiseries, pour un montant de 28.307,40 € HT, soit 33.968,88€ TTC
• Modification des locaux, pour un montant de 29.434 € HT, soit 35.320,80 € TTC

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux supplémentaires suivants :

• Déplacement de la chaudière, pour un montant de 10.130 € HT, soit 12.156 € TTC
• Remplacement des menuiseries, pour un montant de 28.307,40 € HT, soit 33.968,88€ TTC
• Modification des locaux, pour un montant de 29.434 € HT, soit 35.320,80 € TTC

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Classement de la voirie du lotissement communal “Des Grands Champs” dans le domaine public

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière ;

Madame la Maire rappelle que les voies nouvelles du lotissement communal “Des Grands Champs”, parcelle H 1546, doit être transférée du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Madame la Maire propose de transférer la voie nouvelle du lotissement communal “Des Grands Champs”, parcelle H 1546, Rue Emile Zola et Rue du Capitaine Alfred Dreyfus, du domaine privé vers le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Accepte le classement de la voie nouvelle du lotissement communal ” Des Grands Champs”, parcelle H 1546, Rue Emile Zola et Rue du Capitaine Alfred Dreyfus, dans le domaine public ;

– Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour.

Les modifications seraient donc les suivantes :

Voie Communale N°	Appellation	Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés et du point d’extrémité	Longueur en mètre	Ancienne appellation
35u	Rue Emile Zola	Part de la VC5u (Rue Emile Zola) et s’arrête à la VC4u (Rue des Grands Champs)	393	Parcelle H 1546
35uE1	Rue Emile Zola	Part de la VC35u (Rue Emile Zola) et s’arrête en impasse	36	Parcelle H 1546
36u	Rue du Capitaine Alfred Dreyfus	Part de la VC5u (Lotissement Les Grands Champs) et s’arrête à la VC35u (Rue Emile Zola)	62	Parcelle H 1546
37u	Rue du Capitaine Alfred Dreyfus	Part de la VC35u (Rue Emile Zola) et s’arrête en impasse	108	Parcelle H 1546

 

Par suite, la longueur totale des voies communales à caractère de rue est portée de :

8 790 mètres à 9 389 mètres.

La longueur des voies communales deviendrait donc la suivante :

– Voies communales à caractère de chemin : 35 880 m

– Voies communales à caractère de rue : 9 389 m

– Soit un total de voies communales à caractère de chemin et de rue de : 45 269m

– Voies communales à caractère de Place : 30 038 m²

 

Objet : Finances : demande de subvention au titre du fonds verts pour la végétalisation des voies nouvelles créées lieudit les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des voies nouvelles ont été créées au lieudit les Grands Champs. Aujourd’hui, il convient de procéder à la végétalisation de ces voies. Après consultation, le montant de ces travaux s’élèverait à 22.657,80 € HT, soit 27.189,36 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention au titre du Fonds Vert, Axe 2 « Renaturation des villes et des villages », à hauteur de 80% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 18.126,24 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux de végétalisation des voies nouvelles créées au lieudit les Grands Champs, à savoir la Rue Emile Zola et la Rue du Capitaine Albert Dreyfus, pour un montant de 22.657,80 € HT, soit 27.189,36 € TTC.

Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert, Axe 2 « Renaturation des villes et des villages », à hauteur de 80% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 18.126,24 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : participation aux frais de fonctionnement des écoles des communes de La Barde, Boscamnant et la Genétouze

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2023, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
12	12 624,00 €	11	13 860,00 €	26 484,00 €

 

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
13	13 676,00 €	6	7 560,00 €	21 236,00 €

 

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
5	5 260,00 €	2	2 520,00 €	7 780,00 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : consommation électrique des locaux alloués aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après pose de sous-compteurs et relevés de ces derniers, les consommations sont les suivantes :

• Pour l’ ACCA, pour la période de mars à octobre : 9.237 Kw/h, à 0,2793 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.579,89 €
• Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 3.088 Kw/h, à 0,4016 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.240,14 €
• Pour l’AMSA, pour la période de mars à juillet : 2.403 Kw/h, à 0,4086 centimes du Kw/h, soit la somme de 981,86 €.

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge 30% du montant de cette facture, pour l’ACCA et l’AMSA.

Le reste à charge pour l’ACCA serait de 1.805,92 €, et le reste à charge pour l’AMSA serait de 687,56 €.

pMadame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 voix contre (Jacky GARD)
• 1 abstention (Jacques JULLIEN)
• 16 voix pour

         Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

• Pour l’ ACCA, pour la période de mars à octobre : 9.237 Kw/h, à 0,2793 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.579,89 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.805,92 €
• Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 3.088 Kw/h, à 0,4016 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.240,14 €
• Pour l’AMSA, pour la période de mars à juillet : 2.403 Kw/h, à 0,4086 centimes du Kw/h, soit la somme de 981,86 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 687,56 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.

Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.

Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.

Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs, à l’exception du lot n°21, déjà promis à la vente sur la base du prix de vente défini par délibération en date du 08 décembre 2022 et d’un montant de 27.815 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.

Dit que par exception, le lot n°21, déjà promis à la vente sur la base du prix de vente défini par délibération en date du 08 décembre 2022, sera vendu au prix de 27.815 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Demande d’agrément pour le recours au Service Civique

Madame le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil :

• D’autoriser Madame le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
• D’autoriser la formalisation de missions ;
• D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
• De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
• De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; – de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ; – de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Article 2 : Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Objet : Conseil Municipal des Jeunes : attribution d’un budget de fonctionnement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes a lieu en novembre 2023, pour les deux prochaines années.

Afin de permettre au CMJ de développer des projets, elle propose de lui allouer un budget annuel de fonctionnement, d’un montant de 2.000 € annuel.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve l’attribution au Conseil Municipal des Jeunes d’un budget de fonctionnement annuel d’un montant de 2.000 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Finances : dons et legs versés par deux associations pour l’acquisition de matériel

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux associations de la Commune souhaitent faire un don à la Commune pour l’acquisition de divers matériels.

Tout d’abord, l’Inter-association souhaite participer au financement du remplacement de la robinetterie des éviers du Foyer Municipal, à hauteur de 850 € pour une dépense totale de 947,76 €.

Ensuite, l’ASA (Alliance Saint-Aigulinoise) souhaite participer au financement de l’acquisition d’un plancher bois, à hauteur de 2.400 €, pour une dépense totale de 2.760 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Accepte le don de l’Inter-Association pour le financement du remplacement de la robinetterie des éviers du Foyer Municipal, à hauteur de 850 €

Accepte le don de l’A.S.A. (Alliance Saint-Aigulinoise) pour le financement de l’acquisition d’un plancher bois, à hauteur de 2.400 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine communal : déclassement d’un chemin rural au lieudit Rigaleau

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation d’un chemin rural, situé à Rigaleau, situé perpendiculairement à la voie communal n°15.

Les parcelles cadastrées section H n°1049, section ZR n°46, 67 et 43 appartiennent à un administré, et l’entrée de sa propriété se situe Rue Pasteur (ancien chemin de Rigaleau).

La parcelle cadastrée section H n°992 appartient à un autre administré. L’entrée de sa propriété se situe sur la voie communale n°15.

La parcelle cadastrée section H n°1077 appartient à une administrée L’entrée de sa propriété se situe Rue Pasteur (ancien chemin de Rigaleau).

La parcelle cadastrée section H n°48 appartient à un autre administré. L’entrée de sa propriété se situe ce chemin rural.

Par courrier en date du 05 décembre 2023, le propriétaire des parcelles section H n°1049, section ZR n°46, 67 et 43, qui dispose d’un droit de passage sur ce chemin pour accéder à sa parcelle cadastrée section ZR n°46, a décidé de renoncer à son droit de passage.

Ce chemin n’ayant plus d’utilité publique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à son déclassement, afin de l’enregistrer au cadastre en tant que parcelle relevant du domaine privé, et à terme de vendre les parcelles aux propriétaires voisins.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 abstention (Natacha MIEN)
• 17 voix pour

         Approuve le déclassement du chemin rural du domaine public vers le domaine privé communal

Mandate Madame le Maire à l’effet de faire cadastrer cette parcelle

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Madame le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

 

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.

Madame le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, c’est aux communes qu’il revient d’en définir les modalités.

Madame le Maire précise les modalités de concertation qui seront mises en œuvre par la commune :

• Communication dans la presse, le site internet, ou autre média, etc.
• Registre et carte mis à disposition du public

Les zones d’ores et déjà délimitées sont présentées en annexe.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées en annexes 1 et 2 ;

Charge Madame le Maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et à la communauté de communes de Haute Saintonge.

113_2023 annexe 1 ENR tableau zones

 

Objet : Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais

Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2.000 à 4.000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9.400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Enfin, à plus long terme, les arrêts de Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en un désert énergétique.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Budget grâce au soutien des présidents de leur région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.

EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’Etat qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet.

Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine, a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.

En conséquence de quoi, il est proposé aux conseillers municipaux de soutenir le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (Gironde).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 abstention (Jacques JULLIEN)
• 17 voix pour

         Approuve la motion de soutien d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (Gironde).