Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             13

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER(, LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), METREAU (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA), GARD (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023
• Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
• Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2024
• Subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1^ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2024, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin  2024, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2024 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2024, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1^ier janvier 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du Fonds de Revitalisation

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2024, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024.

Elle rappelle le départ de la Mission Locale des locaux qu’elle occupait Place Jules Ferry, laissant ainsi un bâtiment communal inoccupé. Ce local méritant d’importants travaux, divers devis ont été demandés afin de transformer ce bâtiment en une salle de réunion, pour la Municipalité ou les associations.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mobilisation de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

A ce jour, 67 collectivités ont répondu à l’appel de l’AMF 17, pour une collecte totale de 75.000 €.

Le Conseil Municipal de l’AMF, réuni le 14 décembre dernier, a décidé que la somme récoltée sera reversée aux communes reconnues « catastrophe naturelle » pour lesquelles les assurances ne couvrent pas la totalité des travaux envisagés et qui concernent uniquement les bâtiments communaux. Les montants seront évalués à l’issu des clôtures budgétaires des communes sinistrées.

Madame le Maire, au regard de ces éléments, propose au Conseil Municipal d’attribuer un don de 1.000 €, qui sera versé à l’AMF 17 en charge du reversement, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Attribue un don de 1.000 € afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin 2023

Dit que ce don sera versé à l’AMF 17, en charge du reversement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.