Conseil Municipal du 02 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal le 25 avril 2024
Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH
Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL
Secrétaire de séance : M. Kévin FRANCOUT
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024
- Finances : Décision modificative n°1 du Budget Principal : rectification de l’affectation du résultat 2023
- Finances : plus ou moins value des travaux de la piscine municipale
- Finances : Tarifs de location des gites n°7 et n°9
- Personnel communal : modification de la délibération de recrutement d’un contrat CDD
- Personnel communal : recrutement d’un Maitre Nageur pour la période de juin 2024
- Personnel communal : recrutement d’un agent saisonnier pour la saison estivale à la Piscine municipale
- Travaux : Demande de quitus de la SEMDAS pour la clôture de l’opération « Maison des Services »
- Finances : Redevance d’occupation du domaine public – ENEDIS
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Décision modificative n°1 du Budget Principal : rectification de l’affectation du résultat 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal que, lors du vote du budget en séance du 11 avril 2024, le montant de l’affectation du résultat en dépenses d’investissement n’a pas été correctement reporté. Afin de corriger cette erreur, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
| Chapitres | Articles | Budget 2024 | D.M. | Modification |
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | ||||
| Op. 100 : Voirie | Divers | 121 000,00 | -20 000,00 | 101 000,00 |
| Op. 128 : acquisition de matériel | Divers | 60 100,00 | -20 000,00 | 40 100,00 |
| Op. 150 : travaux bâtiments | Divers | 1 354 058,00 | -115 355,31 | 1 238 702,69 |
| Op. 171 : bâtiments scolaires | Divers | 151 000,00 | -20 000,00 | 131 000,00 |
| Chap. 001 : résultat reporté | 602 463,45 | +175 355,31 | 777 818,76 | |
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 2 487 521,45 | 0,00 | 2 487 521,45 | |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2024
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette délibération.
Objet : Finances : plus ou moins-value des travaux de réhabilitation de la piscine municipale : avenant n°1 au marché de travaux
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°64-2023 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2023 décidant d’engager les travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale, arrêtant le coût d’objectif définitif des travaux options comprises à la somme de 1.073.631,82 € HT, soit un montant TTC de 1.288.358,18 €.
Il convient aujourd’hui de prendre en considération les adaptations de chantier et les mises au point des travaux, faisant apparaitre les plus-values et des moins-values ci-dessous :
Considérant que le montant total des travaux modificatifs est de + 29.434,00 € HT et porte le montant des travaux à 1.103.065,82 € HT,
Considérant la nécessité de procéder à un avenant au marché de travaux initial pour acter cette plus-value,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale, actant la plus-value d’un montant de 29.434,00 € HT, portant le montant du marché à la somme de 1.103.065,82 € HT
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Finances : actualisation des tarifs de location des Gites de la Dronne
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour les tarifs de location des gites de la Dronne, pour prendre en compte, d’une part, la rénovation intégrale des gites n°7 et n°9, gites « tout confort », et d’autre part la nécessité de mettre à jour le montant des cautions (caution à la location et caution ménage).
Elle propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs suivants :
BASSE SAISON : du 1er Octobre au 30 Avril
| Tarif nuitée |
Tarif semaine |
caution location |
caution ménage |
|
| Gîtes T2 | 55 € | 280 € |
550 € |
300 € |
| Gîtes T3 | 60 € | 315 € | ||
| Gîtes « Tout confort » | 75 € | 395 € | ||
| Gîte T3 – 2* | 70 € | 355 € |
HAUTE SAISON : du 1er Mai au 30 Septembre
| Tarif nuitée |
tarif semaine |
caution location |
caution ménage |
|
| Gîtes T2 | 75 € | 445 € |
550 € |
300 € |
| Gîtes T3 | 80 € | 480 € | ||
| Gîtes « Tout confort » | 95 € | 550 € | ||
| Gîte T3 – 2* | 90 € | 495 € |
TARIFS LOCATION “MENSUEL et ENTREPRISE”
(hors gites « tout confort » et gite T3 – 2*)
(du 1ier janvier au 31 décembre)
| location “Mensuel” |
location “entreprise” |
caution “Mensuel et Entreprise” |
Caution « ménage » | Forfait électricité | |
| Gîtes T2 ou T3 | 500 € / mois | 120 € / Semaine | 500 € | 300 € | 500 Kwh par mois |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’actualisation des tarifs de location aux gites de la Dronne tels que présentés ci-dessus.
Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 06 mai 2024.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques
Cette délibération annule et remplace la précédente délibération n°45-2024 en date du 11 avril 2024.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.
Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique :
- Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de trois mois, renouvelable, soit jusqu’au 21 juillet 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367, indice majoré 366.
- Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, renouvelable, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367, indice majoré 366.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :
Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :
- Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
- Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, indice brut 367, Indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024, indice brut 452, indice majoré 401.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 mai 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Objet : Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 03 juillet au 31 août 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 03 juillet 2024 au 31 août 2024.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent technique territorial, Indice Brut 367, indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 03 juillet 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Objet : Approbation du bilan de clôture de la SEMDAS – Opération n°2513
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par convention de mandat en date du 20 février 2020, l’opération de construction d’une maison des Services a été confiée à la SEMDAS.
Madame le Maire donne lecture du bilan de clôture concernant et demande aux membres présents de se prononcer.
Vu le dossier présenté par la SEMDAS, les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 font apparaitre un solde d’opération de 5.368,44 € TTC à restituer à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Article 1: D’approuver le dossier de clôture de l’opération « construction d’une Maison des Services » arrêté au 31 décembre 2023, établi par la SEMDAS
- Article 2 : D’émettre un titre de recette d’un montant de 5.368,44 € TTC
- Article 3 : De donner quitus sans réserve de sa mission à la SEMDAS
- Article 4 : La présente délibération sera inscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée.
Objet : Finances : Redevance d’occupation du domaine public – ENEDIS
Madame le Maire informe le conseil municipal que ENEDIS nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution et de transport d’électricité).
Pour l’année 2024, cette redevance s’élève à 239 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit que ENEDIS versera une redevance pour occupation du domaine public (réseau de distribution et de transport d’électricité), d’un montant de 239 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.