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Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2022

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Décision modificative n°1 du budget principal : rectification d’écritures

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de rajouter une opération d’ordre pour l’intégration des frais de publicité du marché public relatif aux toitures de la Place Jules Ferry, pour un montant de 170,36 €. Les écritures sont modifiées comme suit :

 

Chapitres	Articles		Budget 2022	D.M.	Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. 041	Immobilisations		20 000,00	+ 170,36 €	20 170,36 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT			1 849 660,67	+170,36 €	1 849 831,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. 041		Immobilisations	20 000,00	+ 170,36 €	20 170,36 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT			1 849 660,67	+170,36 €	1 849 831,03

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2022.

 

Objet : Décision modificative n°1 du budget lotissement les Grands Champs : rectification d’écritures de TVA

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de réaliser une écriture pour la régularisation de la TVA, à hauteur de 0,10 €. Les écritures sont modifiées comme suit :

 

Chapitres	Articles	Budget 2022	D.M.	Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. 11 art. 6045	Etudes	200 000,00	–          1,00	199 999,00
Chap. 65 art. 65888	Frais divers	0,00	+ 1,00	1,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT		386 694,69	0,00	386 694,69

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs 2022.

 

Objet : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

 

         Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la Collectivité.

 

Considérant que la Commune de Saint-Aigulin est inscrite dans le programme des « Petites Villes de Demain », et fera l’objet d’une ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) et d’une OPAH (Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat),

Considérant qu’il existe un nombre important de logements vacants sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin,

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,
• Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

Objet : Détermination des tarifs applicables à la Maison des Services

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer les tarifs de fonctionnement de la Maison des Services.

Tout d’abord, elle propose au Conseil Municipal de fixer le montant de location du bureau de confidentialité à la Société Groupama au même tarif que celui fixé pour l’utilisation de la Salle Jules Ferry, à savoir 100 € par mois.

Également, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Mission locale utilisera un des bureaux de l’étage. Elle propose au conseil municipal, dans l’hypothèse où la Mission locale aurait besoin d’utiliser un second bureau, de fixer le montant du loyer de ce deuxième bureau à 250 € par mois.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les autres tarifs de la Maison des Services de la manière suivante :

 

TARIFS	Bureau de confidentialité (hors institutionnel)	Bureau de l’étage
A l’heure		4 €
A la demi-journée	25 €	10 €
A la journée		15 €
Semaine		50 €
Mois		150 €

 

Enfin, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de la photocopie et de l’impression à 0,30 €, et le tarif de la vente de café à 0,50 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve les tarifs de la Maison des Services tels que décrits ci-dessus.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Demande de subvention au titre des travaux sur voirie communale accidentogène

 

Madame Le maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Elle informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à une subvention auprès du Conseil Départemental, Direction des Infrastructures, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – travaux sur voirie communale accidentogène.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour la réfection de la Voie communale VC 21, de Chevrier en direction de la Genétouze, pour un montant hors taxe de 21.990,75 €, et pour la réfection de la Voie Communale VC 19, Route des Philippons, pour un montant hors taxe de 25.324 €, soit un montant total hors taxe de travaux de 47.314,75 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, Direction des Infrastructures, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – travaux sur voirie communale accidentogène pour la réfection de la VC 21 et de la VC 19, pour un montant hors taxe des travaux de 47.314,75 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Demande de subvention pour la réalisation d’une aire de jeux pour enfants

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d’une aire de jeux pour enfants, devant le Théâtre Tony Poncet, Square Daniel DAVIAUD.

Les travaux consistent en la réalisation d’une aire gravillonnée, entourée d’un grillage de protection, et équipée de plusieurs jeux pour enfants.

Le montant total des travaux s’élève à 24.513,52 € HT, soit 29.450,50 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 8.579,73 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve les travaux de réalisation d’une aire de jeux pour enfants Square Daniel DAVIAUD pour un montant HT des travaux de 24.513,52 €, soit 29.450,50 € TTC.

Sollicite le Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour l’obtention d’une subvention au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit 8.579,73 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Détermination du tarif de location du Gymnase

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur le prix de location du Dojo du Gymnase Guy Epaud : actuellement loué pour l’activité Yoga-Pilates, à raison de 3 heures par semaine : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le prix de location à 120 € par mois, à compter du 1^ier septembre 2022.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 16 pour
• 1 contre ( PERNA)
• 1 abstention (Mme CELLIER)

 

Approuve la location du dojo du Gymnase Guy Epaud pour l’activité Yoga-Pilates, à raison de 3 heures par semaine, au prix de 120 € par mois, à compter du 1^ier septembre 2022.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

 

 

Objet : Détermination du montant du loyer du logement communal sis 9 avenue du Maréchal Leclerc

 

         Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il revient au Conseil Municipal de déterminer le montant des loyers des logements communaux.

Elle informe également le Conseil Municipal que le logement communal sis 9 avenue du Maréchal Leclerc a fait l’objet de travaux d’isolation et de réaménagement intérieur.

Elle propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer de ce logement à 630€ (six cent trente euros), additionné de 20 € (vingt euros) de charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que le loyer du logement communal sis 9 avenue du Maréchal Leclerc est fixé au montant de 630€ (six cent trente euros), additionné de 20 € (vingt euros) de charges

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Admission en non-valeur de créances éteintes.

 

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs titres de loyer ne pourront être recouvrés suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France du 19/10/2021 prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’une personne redevable auprès de la commune d’arriérés de loyers pour un montant total de 21.013,03 euros.

Cette décision entraîne l’effacement des dettes produites par le Trésorier à la procédure de surendettement pour 21.013,03 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 10 contre (M. CELLIER, JULLIEN, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, DUBREUILH)
• 8 pour (M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, POIRIER, PELET, METREAU, MIEN, TISSEUIL)

 

Refuse l’admission en non-valeur de la somme de 21.013,03 € due au titre des arriérés de loyer suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France

 

Objet : Tarifs du restaurant scolaire

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2021 – 2022 :

Ecole Elémentaire	3,00 € par repas
Ecole Maternelle	2,70 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,40 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,20 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

 

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 2,5%, à l’exception du tarif appliqué aux enseignants, et d’arrêter les tarifs aux montants suivants :

Ecole Elémentaire	3,07 € par repas, arrondi à 3,10 €
Ecole Maternelle	2,76 € par repas, arrondi à 2,75 €
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,46 € par repas, arrondi à 2,45 €
Employés communaux – Aides Educateurs	4,30 € par repas
Enseignants – autres	Pas d’augmentation proposée : 4,75 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 2,5%.

         Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2022 seront les suivants :

 

Ecole Elémentaire	3,10 € par repas
Ecole Maternelle	2,75 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,45 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,30 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

 

 

Objet : Redevance d’occupation du domaine public : GrDF

 

Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Pour l’année 2022, cette redevance s’élève à 585 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel d’un montant de 585 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent saisonnier pour les services techniques

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent saisonnier pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 30 mai 2022 au 10 juin 2022, et du 11 juillet 2022 au 31 août 2022, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 382 indice 352.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 30 mai 2022 au 10 juin 2022, et du 11 juillet 2022 au 31 août 2022.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 382, indice majoré 352.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 30 mai 2022.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1^ier juillet 2022 au 31 août 2022, indice brut 452, indice majoré 396.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1^ier juillet 2022 au 31 août 2022.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 396.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier juillet 2022.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Avancement de grades 2022

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1^ière Classe à temps complet, et un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1^ière classe à temps complet, avec effet au 1^ier septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, avec effet au 1^ier septembre 2022

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

 

Objet : Modification du tableau des effectifs – Recrutement de deux agents stagiaires

 

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

 

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que pour le départ d’un agent des services techniques à la retraite (espaces verts) et pour renforcer les services techniques chargés de l’entretien des bâtiments communaux, la Commune a recruté deux agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, M. Jean-Sébastien PIERRAT, à temps complet (35/35^ème), et Mme Elodie LOUARRANI, à temps non complet (27/35^ème).

Ces deux agents donnant entière satisfaction, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de les intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création de deux emplois permanents d’adjoints techniques, à compter :

• Du 1^ier septembre 2022 pour M. Jean-Sébastien PIERRAT
• Du 1^ier octobre 2022 pour Mme Elodie LOUARRANI

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

• De modifier le tableau des effectifs :
  • Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (27/35^ème) à compter du 1^ier octobre 2022
• D’adopter le tableau des effectifs mis à jour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de pourvoir le poste vacant d’adjoint technique à temps complet à compter du 1^ier septembre 2022
• Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (27/35^ème) à compter du 1^ier octobre 2022
• D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Régime indemnitaire RIFSEEP : modification de l’annexe

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08 avril 2021 portant création et mise en œuvre du régime indemnitaires RIFSEEP, modifiée par la délibération du 29 juin 2021.

L’annexe à cette délibération, constituée du tableau de répartition des points, nécessite quelques modifications mineures, afin de prendre en compte toutes les sujétions de certains groupes de fonction.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte les modifications de l’annexe à la délibération du 08 avril 2021 mettant en place le régime indemnitaire RIFSEEP, modifiée par la délibération du 29 juin 2021, constituée du tableau de répartition des points, annexé à la présente délibération.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.