Skip to content Skip to left sidebar Skip to right sidebar Skip to footer

Author: Audrey MESPLEDE

Conseil Municipal du 06 février 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             18

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M. Patrick TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024
  • Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain
  • Lotissement communal : modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à l’actualisation des prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs
  • Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal
  • Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
  • Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon
  • Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
  • Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire
  • Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent de la Maison des Services
  • Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent des services techniques affecté aux écoles
  • Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale pour la saison estivale
  • Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP
  • Piscine municipale : débat sur la détermination des tarifs d’entrée
  • Centre de Gestion 17 : renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance groupe
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain

          Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2005, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal porté au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de réaliser des actions ou opérations pour répondre à une politique locale de l’habitat et pour organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques dans l’intérêt général.

A ce jour, l’exercice du droit de préemption porte sur la totalité des zones de l’agglomération portées au PLU comme suit :

  • D’une part l’agglomération délimitées par la voie ferrée : Ua – AU – Ux – Aux
  • D’autre part les zones extérieures à la voie ferré, classées en Ux – Aux ainsi que le secteur classé en AU à Mallaine Sud en zone ZN1.

Aujourd’hui, dans le cadre de la révision du PLU, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre le champ d’exercice du droit de préemption à la Zone U correspondant aux zones de : Rigaleau, avenue des Girondins, Avenue de Saintonge, Avenue Jean Moulin, Trot de Chèvre et Vétille (Plan en annexe)., afin de constituer une réserve foncière limitrophe à l’enveloppe urbaine que constitue le centre bourg, de façon à conserver des zones constructibles en minimisant les extensions de réseaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2005
  • Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre proposé
  • Décide de désigner la Commune comme titulaire du droit de préemption
  • De porter sur un registre les inscriptions de toutes les acquisitions réalisées ultérieurement
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de signer les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.
  • Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 14 décembre 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.

Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.

Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.

Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal

          Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le traitement du dossier de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune est bien avancé.

Afin de financer une partie de cet investissement, un fonds de l’Etat peut être sollicité : le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le déploiement de la vidéoprotection est en effet une priorité clairement identifiée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 – 2024. Ainsi, les projets intégrés dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance sont éligibles.

Le taux d’intervention demandé peut aller jusqu’à 50% du coût final des caméras. Le montant du déploiement de la vidéoprotection étant de 79.232,44 €, la collectivité pourrait solliciter une subvention d’un montant de 39.616,22 €.

Pour l’année 2024, l’appel à projets n’est pas encore ouvert. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de ce fonds dès que l’appel à projets aura été lancé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP), dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, à hauteur de 50% du montant hors taxe du projet, soit une subvention d’un montant de 39.616,22 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.

Pour l’année 2023, le montant de la participation est de 12.550 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Dit que pour l’année 2023, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 12.550 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Deux enfants de Saint-Aigulin sont inscrits en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2023-2024 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.600 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023 – 2024 s’élève à 1.600€ (mille six cents euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a déterminé le prix de vente des caveaux du cimetière rétrocédés à la Commune après la procédure de reprise des concessions.

Deux caveaux rétrocédés n’ayant pas été estimés, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal d’en fixer le prix. Madame le Maire donne lecture du tableau suivant, présentant le prix des caveaux fixés en 2014, et faisant apparaitre la proposition de vente pour les deux caveaux restant à estimer :

Carré Caveau Caveaux
Dimensions en mètres
L x l x H		 Nombre de places Etat Estimation
1 7 200x80x170 3 b 1 500,00 €
1 8 200x150x170 4 b 2 000,00 €
1 16 200x80x170 2 b 800,00 €
2 90 210x65x60 1 b 600,00 €
3 6 300x300x60 A déterminer  b  2 800,00 €
4 2 260x210x170 9 b 2 500,00 €
4 3 260x210x170 9 b 2 500,00 €
5 3 220x160x120 4 b 1 500,00 €
7 8 220x210x195 9 b 2 500,00 €
7 38 210x210x110 6 b 1 800,00 €
8 2 210x160x130 4 b 1 600,00 €
10 4 200x150x200 6 b 1 900,00 €
10 9 200x150x200 6 b 2 500,00 €
11 2 240x155x190 6 b 2 500,00 €
11 28 200x150x170 4 b 2 200,00 €

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les tarifs de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

Dit que cette délibération se substitue à la précédente délibération en date du décembre 2014

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire

         Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune met à disposition deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire qui assure les trajets :

  • Matin : du collège pour déposer les enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire
  • Soir : ramassage des enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire pour répartition dans les quatre bus scolaires au collège.

Après contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, la Commune peut solliciter une subvention, à hauteur de 3.000 € par an et par agent, pour la mise en place des accompagnateurs.

Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la « convention de participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Demande une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 3.000€ par an et par agent, pour la mise à disposition de deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent administratif temporaire pour le bon fonctionnement des services.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier février 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, indice brut 473 indice 417.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier février 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif territorial 2ème classe, Indice Brut 473, indice majoré 417.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier février 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367 indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mars 2024, pour une période d’un an

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, pour une période de deux mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois à compter du 1ier mars 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques en fin de contrat, il convient de procéder au la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, M. Jean-Luc ROULET, à temps complet (35/35ème).

Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1ier mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour
    • Décide de pourvoir le poste vacant d’adjoint technique à temps complet à compter du 1ier mai 2024
    • D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
    • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juillet 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents communaux sont à ce jour habilités et assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Afin de permettre la verbalisation des infractions constatées, il convient de signer une convention d’utilisation du procès-verbal électronique, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique (PVE) par les agents ASVP

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

 Madame le Maire expose au Conseil :

  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption
  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – maladie professionnelle, maladie grave, maternité – paternité – adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1ier janvier 2025
  • Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : La commune/l’établissement charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

  • agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             13

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER(, LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), METREAU (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA), GARD (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

 

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023
  • Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
  • Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2024
  • Subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2024, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin  2024, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2024 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2024, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1ier janvier 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du Fonds de Revitalisation

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2024, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024.

Elle rappelle le départ de la Mission Locale des locaux qu’elle occupait Place Jules Ferry, laissant ainsi un bâtiment communal inoccupé. Ce local méritant d’importants travaux, divers devis ont été demandés afin de transformer ce bâtiment en une salle de réunion, pour la Municipalité ou les associations.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Poste de travaux Montant HT Montant TTC
Menuiserie 2 560,10 3 072,12
Plomberie 5 569,64 6 683,57
Electricité 12 737,08 15 284,50
Maçonnerie 19 500,00 23 400,00
Peintures / Plâtrerie 19 589,60 23 507,52
Carrelage 20 924,50 25 109,40
Climatisation 7 677,78 9 213,34
TOTAL 88 558,70 € 106 270,45 €

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Financement Taux Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2024 (Etat) 40% 35 423,48
Subvention au titre du fonds de revitalisation (Conseil Départemental) 30% 26 567,61
Autofinancement 30% 26 567,61
Total 100% 88 558,70 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mobilisation de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

A ce jour, 67 collectivités ont répondu à l’appel de l’AMF 17, pour une collecte totale de 75.000 €.

Le Conseil Municipal de l’AMF, réuni le 14 décembre dernier, a décidé que la somme récoltée sera reversée aux communes reconnues « catastrophe naturelle » pour lesquelles les assurances ne couvrent pas la totalité des travaux envisagés et qui concernent uniquement les bâtiments communaux. Les montants seront évalués à l’issu des clôtures budgétaires des communes sinistrées.

Madame le Maire, au regard de ces éléments, propose au Conseil Municipal d’attribuer un don de 1.000 €, qui sera versé à l’AMF 17 en charge du reversement, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Attribue un don de 1.000 € afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin 2023

Dit que ce don sera versé à l’AMF 17, en charge du reversement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 décembre 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Françoise DUBREUILH

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale : approbation de travaux relatifs à la chaudière, aux menuiseries et à la modification des locaux

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires dans le cadre des travaux de la piscine. Elle en explique les raisons.

Il s’agit :

  • Déplacement de la chaudière, pour un montant de 10.130 € HT, soit 12.156 € TTC
  • Remplacement des menuiseries, pour un montant de 28.307,40 € HT, soit 33.968,88€ TTC
  • Modification des locaux, pour un montant de 29.434 € HT, soit 35.320,80 € TTC

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux supplémentaires suivants :

  • Déplacement de la chaudière, pour un montant de 10.130 € HT, soit 12.156 € TTC
  • Remplacement des menuiseries, pour un montant de 28.307,40 € HT, soit 33.968,88€ TTC
  • Modification des locaux, pour un montant de 29.434 € HT, soit 35.320,80 € TTC

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Classement de la voirie du lotissement communal “Des Grands Champs” dans le domaine public

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière ;

Madame la Maire rappelle que les voies nouvelles du lotissement communal “Des Grands Champs”, parcelle H 1546, doit être transférée du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Madame la Maire propose de transférer la voie nouvelle du lotissement communal “Des Grands Champs”, parcelle H 1546, Rue Emile Zola et Rue du Capitaine Alfred Dreyfus, du domaine privé vers le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Accepte le classement de la voie nouvelle du lotissement communal ” Des Grands Champs”, parcelle H 1546, Rue Emile Zola et Rue du Capitaine Alfred Dreyfus, dans le domaine public ;

– Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour.

Les modifications seraient donc les suivantes :

Voie

Communale

N°

  

Appellation

  

Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés et du point d’extrémité

  

Longueur en mètre

  

Ancienne appellation
35u Rue Emile Zola Part de la VC5u (Rue Emile Zola) et s’arrête à la VC4u (Rue des Grands Champs) 393 Parcelle H 1546
35uE1 Rue Emile Zola Part de la VC35u (Rue Emile Zola) et s’arrête en impasse 36 Parcelle H 1546
36u Rue du Capitaine Alfred Dreyfus Part de la VC5u (Lotissement Les Grands Champs) et s’arrête à la VC35u (Rue Emile Zola) 62 Parcelle H 1546
37u Rue du Capitaine Alfred Dreyfus Part de la VC35u (Rue Emile Zola) et s’arrête en impasse 108 Parcelle H 1546

 

Par suite, la longueur totale des voies communales à caractère de rue est portée de :

8 790 mètres à 9 389 mètres.

La longueur des voies communales deviendrait donc la suivante :

– Voies communales à caractère de chemin : 35 880 m

– Voies communales à caractère de rue : 9 389 m

– Soit un total de voies communales à caractère de chemin et de rue de : 45 269m

– Voies communales à caractère de Place : 30 038 m²

 

Objet : Finances : demande de subvention au titre du fonds verts pour la végétalisation des voies nouvelles créées lieudit les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des voies nouvelles ont été créées au lieudit les Grands Champs. Aujourd’hui, il convient de procéder à la végétalisation de ces voies. Après consultation, le montant de ces travaux s’élèverait à 22.657,80 € HT, soit 27.189,36 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention au titre du Fonds Vert, Axe 2 « Renaturation des villes et des villages », à hauteur de 80% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 18.126,24 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux de végétalisation des voies nouvelles créées au lieudit les Grands Champs, à savoir la Rue Emile Zola et la Rue du Capitaine Albert Dreyfus, pour un montant de 22.657,80 € HT, soit 27.189,36 € TTC.

Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert, Axe 2 « Renaturation des villes et des villages », à hauteur de 80% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 18.126,24 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : participation aux frais de fonctionnement des écoles des communes de La Barde, Boscamnant et la Genétouze

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2023, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
12 12 624,00 € 11 13 860,00 € 26 484,00 €

 

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
13 13 676,00 € 6 7 560,00 € 21 236,00 €

 

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
5 5 260,00 € 2 2 520,00 € 7 780,00 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : consommation électrique des locaux alloués aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après pose de sous-compteurs et relevés de ces derniers, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de mars à octobre : 9.237 Kw/h, à 0,2793 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.579,89 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 3.088 Kw/h, à 0,4016 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.240,14 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de mars à juillet : 2.403 Kw/h, à 0,4086 centimes du Kw/h, soit la somme de 981,86 €.

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge 30% du montant de cette facture, pour l’ACCA et l’AMSA.

Le reste à charge pour l’ACCA serait de 1.805,92 €, et le reste à charge pour l’AMSA serait de 687,56 €.

pMadame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 voix contre (Jacky GARD)
  • 1 abstention (Jacques JULLIEN)
  • 16 voix pour

         Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de mars à octobre : 9.237 Kw/h, à 0,2793 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.579,89 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.805,92 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 3.088 Kw/h, à 0,4016 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.240,14 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de mars à juillet : 2.403 Kw/h, à 0,4086 centimes du Kw/h, soit la somme de 981,86 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 687,56 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.

Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.

Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.

Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs, à l’exception du lot n°21, déjà promis à la vente sur la base du prix de vente défini par délibération en date du 08 décembre 2022 et d’un montant de 27.815 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.

Dit que par exception, le lot n°21, déjà promis à la vente sur la base du prix de vente défini par délibération en date du 08 décembre 2022, sera vendu au prix de 27.815 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Demande d’agrément pour le recours au Service Civique

Madame le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil :

  • D’autoriser Madame le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
  • D’autoriser la formalisation de missions ;
  • D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
  • De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
  • De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; – de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ; – de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Article 2 : Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Objet : Conseil Municipal des Jeunes : attribution d’un budget de fonctionnement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes a lieu en novembre 2023, pour les deux prochaines années.

Afin de permettre au CMJ de développer des projets, elle propose de lui allouer un budget annuel de fonctionnement, d’un montant de 2.000 € annuel.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve l’attribution au Conseil Municipal des Jeunes d’un budget de fonctionnement annuel d’un montant de 2.000 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Objet : Finances : dons et legs versés par deux associations pour l’acquisition de matériel

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux associations de la Commune souhaitent faire un don à la Commune pour l’acquisition de divers matériels.

Tout d’abord, l’Inter-association souhaite participer au financement du remplacement de la robinetterie des éviers du Foyer Municipal, à hauteur de 850 € pour une dépense totale de 947,76 €.

Ensuite, l’ASA (Alliance Saint-Aigulinoise) souhaite participer au financement de l’acquisition d’un plancher bois, à hauteur de 2.400 €, pour une dépense totale de 2.760 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Accepte le don de l’Inter-Association pour le financement du remplacement de la robinetterie des éviers du Foyer Municipal, à hauteur de 850 €

Accepte le don de l’A.S.A. (Alliance Saint-Aigulinoise) pour le financement de l’acquisition d’un plancher bois, à hauteur de 2.400 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine communal : déclassement d’un chemin rural au lieudit Rigaleau

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation d’un chemin rural, situé à Rigaleau, situé perpendiculairement à la voie communal n°15.

Les parcelles cadastrées section H n°1049, section ZR n°46, 67 et 43 appartiennent à un administré, et l’entrée de sa propriété se situe Rue Pasteur (ancien chemin de Rigaleau).

La parcelle cadastrée section H n°992 appartient à un autre administré. L’entrée de sa propriété se situe sur la voie communale n°15.

La parcelle cadastrée section H n°1077 appartient à une administrée L’entrée de sa propriété se situe Rue Pasteur (ancien chemin de Rigaleau).

La parcelle cadastrée section H n°48 appartient à un autre administré. L’entrée de sa propriété se situe ce chemin rural.

Par courrier en date du 05 décembre 2023, le propriétaire des parcelles section H n°1049, section ZR n°46, 67 et 43, qui dispose d’un droit de passage sur ce chemin pour accéder à sa parcelle cadastrée section ZR n°46, a décidé de renoncer à son droit de passage.

Ce chemin n’ayant plus d’utilité publique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à son déclassement, afin de l’enregistrer au cadastre en tant que parcelle relevant du domaine privé, et à terme de vendre les parcelles aux propriétaires voisins.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour

         Approuve le déclassement du chemin rural du domaine public vers le domaine privé communal

Mandate Madame le Maire à l’effet de faire cadastrer cette parcelle

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Madame le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

 

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.

Madame le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, c’est aux communes qu’il revient d’en définir les modalités.

Madame le Maire précise les modalités de concertation qui seront mises en œuvre par la commune :

  • Communication dans la presse, le site internet, ou autre média, etc.
  • Registre et carte mis à disposition du public

Les zones d’ores et déjà délimitées sont présentées en annexe.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées en annexes 1 et 2 ;

Charge Madame le Maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et à la communauté de communes de Haute Saintonge.

113_2023 annexe 1 ENR tableau zones

 

Objet : Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais

Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2.000 à 4.000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9.400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Enfin, à plus long terme, les arrêts de Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en un désert énergétique.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Budget grâce au soutien des présidents de leur région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.

EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’Etat qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet.

Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine, a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.

En conséquence de quoi, il est proposé aux conseillers municipaux de soutenir le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (Gironde).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Jacques JULLIEN)
  • 17 voix pour

         Approuve la motion de soutien d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (Gironde).