Author: Audrey MESPLEDE

Petit-Aigulinois Hiver 2022 -2023 n°160

Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 16

Votants 18

L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 05 juillet 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), METREAU

Secrétaire de séance : Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023
Travaux : Réhabilitation de la piscine municipale : résultat de l’appel d’offre et choix des entreprises
Travaux : projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase Guy Epaud
Travaux : acquisition de feux tricolores pédagogiques et demande de subvention au titre des amendes de police
Demande de subventions au titre de la voirie accidentogène
Finances publiques : passage à la nomenclature M57 au 1^ier janvier 2024
Déchets : avis relatif au projet d’unité de valorisation énergétique pour le traitement des déchets ultimes
Domaine : Acquisition d’une parcelle constituant l’emprise d’une voirie Quartier Brisset
Domaine : Décision relative au rétrécissement de la chaussée du Pont des Herveux
Personnel Communal : Recrutement d’un agent administratif à la Maison des Services suite à la fin de contrat d’un agent
Adressage : Dénomination de la voie « Chemin des Ombrières »
Recettes : Redevance annuelle pour occupation du domaine public de GrDF
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Travaux : Réhabilitation de la piscine municipale : résultat de l’appel d’offre et choix des entreprises

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale a été lancé le 31 mai dernier, et s’est clôturé le 30 juin à 12h.

Deux groupements d’entreprises ont répondu à cet appel d’offres.

Lors de sa réunion du 04 juillet dernier, la Commission d’Appel d’Offres a analysé les offres, dont le résultat est le suivant :

CRITERES D’ATTRIBUTION	Proposition groupement EGCB 17 / ECRIT SAS / SARL BUGEAU	Points attribués	Proposition groupement ABR / AQUA / MAT&EAU	Points attribués
MONTANT DES TRAVAUX hors options (40 points)	1 202 471,12 €	33,54	1 008 277,91 €	40

VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (60 points)		25,5		50
Moyens humains et matériel à déployer (15 points)	Satisfaisant pour la majorité des entreprises au regard des mémoires techniques présentés	10,5	Satisfaisant pour l’ensemble des entreprises au regard des mémoires techniques présentés	12
Planning d’intervention détaillé et optimisé (20 points)	Information non fournie	0	Planning détaillé par poste de travaux, semaines d’intervention et répartition de l’intervention des différentes entreprises	18
Description méthode et organisation de travail liés aux spécificités des travaux à réaliser pour le chantier – respect de l’environnement (15 points)	Assez satisfaisant – Mémoire technique de la SARL BUGEAU imcomplet	9	Satisfaisant – mémoires techniques des entreprises répondant majoritairement aux attentes	12
Fiches techniques, PV, détails et autres documentations des matériaux et matériels proposés (10 points)	Assez satisfaisant – Mémoire technique de la SARL BUGEAU imcomplet	6	Satisfaisant – mémoires techniques des entreprises répondant majoritairement aux attentes	8
TOTAL (Montant des travaux + Valeur technique de l’offre)		59,04		90
CLASSEMENT		2		1

Trois options étaient proposées dans l’appel d’offres : Recyclage de l’eau, isolation local chaufferie, et étanchéité des tribunes. Les propositions des entreprises pour ces options ont été les suivantes :

	Proposition groupement EGCB 17 / ECRIT SAS / SARL BUGEAU	Proposition groupement ABR / AQUA / MAT&EAU
Offre de base	1 202 471,12 €	1 008 277,91 €
Recyclage de l’eau	19 737,75 €	28 004,91 €
Local chaufferie	48 000,00 €	3 069,00 €
étanchéité des tribunes	compris dans offre de base (20.305 €)	34 280,00 €
TOTAL GENERAL	1 270 208,87 €	1 073 631,82 €

Au regard de ces éléments, et de l’analyse effectuée par la Commission d’Appel d’Offres, Madame le Maire propose de retenir la proposition du groupement d’entreprise ABR / AQUA / MAT&EAU.

Également, Madame le Maire précise au Conseil Municipal que compte tenu de l’intervention de plusieurs entreprises, il convient de recruter un maitre d’œuvre, un coordinateur SPS, ainsi qu’un bureau de contrôle. Elle propose au Conseil Municipal de retenir les offres suivantes :

Contrat de Maitrise d’œuvre : Société NEORKA, de Toulouse (31200) :
- Montant HT de la prestation : 38.000 €
- Montant TTC de la prestation : 45.600 €
Contrat de contrôle technique : Société APAVE, de Rochefort (17300) :
- Montant HT de la prestation : 5.494 €
- Montant TTC de la prestation : 6.592,80 €
Contrat de coordination SPS : Société APAVE de Rochefort (17300) :
- Montant HT de la prestation : 2.546 €
- Montant TTC de la prestation : 3.055,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Retient la proposition du groupement d’entreprise ABR / AQUA / MAT&EAU, pour un montant de travaux options comprises de 1.073.631,82 € HT, soit un montant TTC de 1.288.358,18 €
Approuve la proposition de contrat de Maitrise d’œuvre de la Société NEORKA, pour un montant HT de 38.000 €, soit 45.600 € TTC
Approuve la proposition de contrat de contrôle technique de la Société APAVE, pour un montant HT de 5.494 €, soit 6.592,80 € TTC
Approuve la proposition de contrat de coordination SPS de la Société APAVE, pour un montant HT de 2.546 €, soit 3.055,20 € TTC
Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à ce dossier et à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : choix de l’organisme bancaire pour le prêt relatif aux travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale devrait débuter dans le courant du mois d’août 2023. Elle rappelle qu’un emprunt de 250.000 € a été prévu au budget primitif 2023 pour le financement de ces travaux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’organisme bancaire. Quatre organismes ont répondu : le Crédit Agricole, la Banque Postale, La Banque des Territoires et le Crédit Mutuel.

Au regard des éléments transmis, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de Crédit Agricole, pour un prêt d’un montant de 250 000 €, au taux fixe de 4,23 %, d’une durée de 10 ans, à échéance trimestrielle.

Les frais de mise en place du dossier s’élèvent à 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt de 250 000 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités, en 10 ans, au taux fixe de 4,23 %.

S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Dit que les fonds seront versés par virement à la Trésorerie de Jonzac.

Autorise Madame le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Objet : Travaux : projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase Guy Epaud

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Gymnase Guy Epaud.

Elle expose la proposition de la société « La Centrale Solaire », qui peut se résumer de la manière suivante :

La Commune conclut avec la Société « La Centrale Solaire » un bail emphytéotique, afin de donner la propriété de la toiture à la Centrale Solaire, pendant la durée du bail, soit 30 ans
La Centrale Solaire peut alors procéder à l’implantation des panneaux et peut les exploiter
La Centrale solaire prend à sa charge la pose et la fourniture du bac acier en remplacement des éverites amiantées
La Centrale Solaire prend également à sa charge les évacuations des eaux pluviales
La Centrale Solaire versera en outre une soulte à la Commune : la collectivité a le choix entre une soulte de 20.000 € lors de la signature chez le notaire ou un loyer de 1.500 € par an pendant 20 ans
Enfin, 10% des recettes générés par les panneaux seront versées à la collectivité de la 21^ème à la 30^ème année d’exploitation.

Le désamiantage de la toiture reste à la charge de la Collectivité, qui devra réaliser ces travaux avant l’intervention de la société, pour toute la partie de la toiture comportant des éléments amiantés. Pour les parties non amiantées, la Centrale Solaire pourra intervenir prochainement pour découvrir et couvrir ces zones.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne un avis favorable au projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase Guy Epaud présentée par la Société « La Centrale Solaire »
Dit qu’un bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans, sera conclu entre la Commune et la Société « la Centrale Solaire », pour permettre la réalisation du projet
Dit que la Centrale solaire prend à sa charge la pose et la fourniture du bac acier en remplacement des éverites amiantées, ainsi que les évacuations des eaux pluviales
Se prononce en faveur du versement par la Centrale Solaire d’une soulte de 20.000 € lors de la signature du bail emphytéotique, puis du versement de 10% des recettes générées de la 21^ème à la 30^ème année d’exploitation
Dit que le désamiantage sera à la charge de la collectivité, et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à ce dossier, et à mettre en œuvre cette décision.

Objet : Travaux : acquisition de feux tricolores pédagogiques et demande de subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire présente au conseil municipal le dispositif de feu tricolore pédagogique Evolight (cf. documentation en pièce jointe).

Elle précise l’intérêt d’équiper la commune de ce type de « radar pédagogique », et notamment avenue Jean Moulin, aux abords du collège, où les vitesses de circulation sont particulièrement élevées.

Le prix hors taxe d’un feu est de 4.883,76 €, soit 5.860,51 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’en acquérir deux dans un premier temps, pour une installation Avenue Jean Moulin, après validation des services du Département. Le prix total de l’opération serait donc de 9.767,52 € HT, soit 11.721,02 € TTC.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur la réalisation de ces travaux, et d’adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la réalisation de ces travaux, au titre des amendes de police, à hauteur de 50 % du montant hors taxe, soit une subvention d’un montant de 4.883,76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’acquisition de feux tricolores pédagogiques pour un montant estimé à 9.767,52 € HT, soit 11.721,02 € TTC.

Autorise Madame le Maire à l’effet de procéder aux demandes de subventions auprès du Département de la Charente Maritime, à hauteur de 50 % des travaux hors taxe, au titre des amendes de police, soit une subvention d’un montant de 4.883,76 €.

Objet : Demande de subvention au titre des travaux sur voirie communale accidentogène

Madame Le maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Elle informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à une subvention auprès du Conseil Départemental, Direction des Infrastructures, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – travaux sur voirie communale accidentogène.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour la réfection :

de la Voie communale VC 5, de Trot de Chèvre au Bois de Lamet, pour un montant hors taxe de 31.406,25 €,
pour la réfection de la Route de Malleville, de la RD730 à la limite de Boscamnant, pour un montant hors taxe de 6.117,15 €,
pour la réfection de la Route de Jean Colin, pour un montant HT de 7.282,25 €,

Soit un montant total hors taxe de travaux de 44.805,65 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, Direction des Infrastructures, au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – travaux sur voirie communale accidentogène pour la réfection :

de la Voie communale VC 5, de Trot de Chèvre au Bois de Lamet, pour un montant hors taxe de 31.406,25 €,
pour la réfection de la Route de Malleville, de la RD730 à la limite de Boscamnant, pour un montant hors taxe de 6.117,15 €,
pour la réfection de la Route de Jean Colin, pour un montant HT de 7.282,25 €,

Soit un montant total hors taxe de travaux de 44.805,65 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1ier janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;
Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budgets annexes (Les Barails d’Aigulin, Centre Bourg, Lotissement les Grands Champs).

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57sont les suivants :

Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues
Un prérequis pour présenter un compte financier unique
L’intégration d’innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d’Actes Budgétaires et du PES budget).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé à compter du 1^ier janvier 2024
Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budgets annexes (Les Barails d’Aigulin, Centre Bourg, Lotissement les Grands Champs)
Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Objet : Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2022_1_1 du 8 février 2022 portant décision d’abandonner la technique de la mise en décharge pour les déchets résiduels ;

Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2022_4_1 du 25 octobre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CDCHS du 15 décembre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême ;

Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2023_2_1 du 15 mars 2023 portant sur l’engagement d’une phase de concertation préalable concernant ce projet ;

Vu le dossier de déclaration d’intention mis à disposition du public par Calitom en date du 24 avril 2023 ;

Considérant ce qui suit :

Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part de déchets ultimes.

Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la totalité de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de Sotrival à Clerac dont la capacité de stockage diminue pour passer à 125 000 tonnes /an jusqu’à sa fermeture programmée en 2036. Par ailleurs, une dizaine de sites d’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans. La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.

Cette situation ne doit pas entrainer pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des déchets.

Pour répondre à cette urgence, CALITOM en partenariat avec la CDCHS et le SMICVAL a étudié trois scénarii :

Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d’un acteur privé)
Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage publique
Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage publique

A l’issue de cette étude, il ressort que la solution de l’UVE est la plus pertinente, d’autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet. Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d’énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel.

A ce titre, un dossier de déclaration d’intention a été déposé par Calitom.

Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention.

Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps 2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

D’émettre un avis favorable au projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême, porté par Calitom en partenariat avec la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais.
D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Objet : Domaine : Acquisition d’une parcelle constituant l’emprise d’une voirie Quartier Brisset

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation de la propriété de M. Claude TEYSSIER, Quartier Brisset.

Elle informe le Conseil Municipal que les parcelles cadastrées section AB n°383 et Section AB n°386 se situent sur la voirie, Rue Saint Exupéry.

TEYSSIER souhaitant vendre sa propriété, et afin de régulariser la situation, il propose de céder ces deux parcelles à la Commune au prix de 1 €, la collectivité prenant en charge les frais de notaire.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte d’acquérir les parcelles cadastrées section AB n°383 et section AB n°286 Rue Saint-Exupéry, appartenant à M. Claude TEYSSIER, au prix de 1 €, les frais de notaire étant à la charge de la collectivité
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Pont des Herveux

Madame le Maire indique au Conseil Municipal avoir rencontré Monsieur le Maire de La Roche Chalais, au sujet de l’état du Pont des Herveux. Cette rencontre a montré l’intérêt commun quant à la préservation du pont.

Il s’agirait dans un premier temps, et afin de préserver l’état du pont, de limiter la voie carrossable à 2,5 mètres de large, ce qui empêchera la traversée par des véhicules trop larges et circulant sur les trottoirs existants, et réduira de fait le tonnage, idéalement à moins de 10 tonnes, comme préconisé par l’audit réalisé en 2019.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’un arrêté pris par les deux maires des communes concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

1 voix contre (Yves REIGNER)
2 absentions (Dany CELLIER, Patrice PELET)
15 voix pour

Accepte de limiter la voie carrossable du Pont des Herveux à 2,5 mètres de large
Autorise Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire à la Maison des Services.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2023, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 361.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Adressage : Dénomination de la voie « Chemin des Ombrières »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré, M. MOULINIER, qui souhaite installer une pépinière sur une parcelle appartenant à M. et Mme Nicolas SAFORT, lieudit les Ombrières. L’accès à cette parcelle se fait par un chemin rural n’ayant pas reçu de dénomination lors de l’adressage.

Ce chemin rural se situe face à la voie communale n°203, et son accès sur se situe Rue des Girondins.

Afin de permettre à la pépinière d’avoir une adresse, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ce chemin rural « Chemin des Ombrières ».

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la dénomination du chemin rural défini ci-dessus « Chemin des Ombrières »
Mandate Madame le Maire à l’effet de procéder à la numérotation des parcelles concernées
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Redevance d’occupation du domaine public : GrDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Pour l’année 2023, cette redevance s’élève à 621 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel d’un montant de 621 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Fait et délibéré, en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme :

En Mairie, le 20 juillet 2023

Le Maire,

Conseil Municipal du 14 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 16

Votants 19

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 juin 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Hugues LEGENDRE)

Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023
Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet
Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais
Lotissement les Grands Champs : délibération relative à la souscription d’un prêt relais pour le financement des travaux
Lotissement les Grands Champs : dénomination des voies et numération des lots
Bien communal : acquisition d’un fourgon pour les services techniques
Personnel communal : Contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie et pour le recrutement d’un saisonnier estival aux services techniques
Finances communales : ajout d’un poste de recette dans le cadre de la régie municipale
Finances communales : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Finances communales : détermination des tarifs du restaurant Scolaire pour la rentrée 2023 – 2024
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une centrale solaire au sol, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, au lieudit principal « la Planche d’Audet », proposé par la société DEV’ENR.

Elle expose l’intérêt pour la Commune :

D’affirmer son engagement dans le développement durable
De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables
De bénéficier des retombées fiscales issues du projet

Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, la Commune de Saint-Aigulin accorde un intérêt particulier à la réalisation de ce projet. En effet, le site retenu est une friche industrielle, un site anthropisé. Ce projet, tel que présenté par la société DEV’ENR, constituera une revalorisation économique et environnementale de ce site, et s’intégrera harmonieusement dans le paysage.

Il est notamment précisé que :

Le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux
Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties concernées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

2 voix contre (Philippe PERNA, Emmanuelle LAVIDALIE)
17 voix pour
Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une centrale solaire au sol sur le territoire de la Commune, au lieudit principal « la Planche d’Audet », au profit de la société DEV’ENR, et autorise la société DEV’ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement du projet, avec la société de projet qui sera créée à cet effet.

Objet : Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais

Présentation de la fusion entre le club de football de Saint-Aigulin et le club de football de La Roche Chalais.

Objet : Finances : choix de l’organisme bancaire pour le prêt relais dans le cadre du financement des travaux du Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réalisation d’un Lotissement au Grands Champs à Saint-Aigulin ont débuté au début du mois de janvier.

Elle rappelle au Conseil Municipal que les produits du Budget Annexe du Lotissement les Grands Champs ne pourront être perçus qu’à la vente des lots créés à l’issue des travaux. La collectivité doit donc faire l’avance afin de procéder au règlement des factures.

Afin de financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à un prêt dit « relais », sous la forme d’une avance de trésorerie.

Trois organismes ont été consultés : la Banque des Territoires, la Banque Postale et le Crédit Agricole. Au regard des éléments transmis, Madame le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole, selon les modalités suivantes :

Montant du Financement : 800 000,00 €

Durée : 2 ans

Taux fixe : 4,25 %

Modalités : Possibilité de remboursement du capital à terme échu et à tout moment sans indemnités, lors de la vente des lots.

Mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de notre accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts.

Remboursement : Trimestriel

Echéance Constante : 8.500,00 €

Dernière Echéance : 808.500,00 €

Coût Global : 868 000,00 €

Classification Charte Gissler : 1A

Frais de dossier : 0,10 % du montant avec un minimum de 150,00 € soit 800,00 €. Le montant sera déduit lors de la première réalisation du capital emprunté.

Parts sociales : Néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt, sous la forme d’une avance de trésorerie, de 800 000 €, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 4,25 %, et dans les modalités exposées ci-dessus.

S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Dit que les fonds seront versés par virement à la Trésorerie de Jonzac.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Objet : Opération de dénomination et de numérotation des voies communales

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du lotissement les Grands Champs. Elle informe également les membres du Conseil qu’au regard de l’avancement des travaux, il convient à ce jour de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des parcelles.

Deux voies sont à dénommer :

La voie principale, qui traverse le lotissement du Nord au Sud : cette voie se situe dans le prolongement d’une rue existante, la Rue Emile ZOLA : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue Emile ZOLA
Une voie perpendiculaire à la voie principale, traversant le lotissement d’Est en Ouest : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Elle propose également la numérotation des lots du lotissement de la manière suivante :

Numéro de lots	Numérotation et nom de la voie
Lot n°1	43 Rue Emile Zola
Lot n°2	41 Rue Emile Zola
Lot n°3	39 Rue Emile Zola
Lot n°4	37 Rue Emile Zola
Lot n°5	35 Rue Emile Zola
Lot n°6	33 Rue Emile Zola
Lot n°7	31 Rue Emile Zola
Lot n°8	29 Rue Emile Zola
Lot n°9	6 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°10	8 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°11	10 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°12	7 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°13	5 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°14	3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°15	1 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°16	27 Rue Emile Zola
Lot n°17	25 Rue Emile Zola
Lot n°19	15 Rue Emile Zola
Lot n°20	13 Rue Emile Zola
Lot n°21	11 Rue Emile Zola
Lot n°24	2 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°25	4 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°26	12 Rue Emile Zola
Lot n°27	14 Rue Emile Zola
Lot n°28	16 Rue Emile Zola
Lot n°29	18 Rue Emile Zola
Lot n°30	20 Rue Emile Zola

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la dénomination des voies desservant le lotissement les Grands Champs :

Pour la voie principale : Rue Emile ZOLA
Pour la voie perpendiculaire : Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Approuve la numérotation des lots tels que décrits ci-dessus

Mandate Monsieur le Maire à l’effet de signer tous les documents afférents à cette affaire, et de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Acquisition d’un véhicule pour les Services Techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un véhicule, de type fourgon, pour en doter les Services Techniques.

Elle fait part de la proposition de l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, de Saint-Aigulin, propriétaire d’un véhicule Peugeot Boxer de 2015, de céder ce véhicule à la Commune, au prix de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Elle rappelle enfin au Conseil Municipal que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’acquisition du véhicule Peugeot Boxer, appartenant à l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, pour un montant de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Rappelle que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour remplacement d’un agent en arrêt maladie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour remplacer un agent de l’école maternelle en arrêt maladie.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 juin 2023, pour une période d’un mois renouvelable, sur la base du grade d’ATSEM, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période d’un mois renouvelable à compter du 15 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour la saison estivale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 19 juin 2023, pour une période de deux mois et douze jours, renouvelable, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois et douze jours renouvelable à compter du 19 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Finances : perception de recettes dans le cadre de la Régie Municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à sa délibération en date du 04 novembre 2010, une régie d’encaissement des recettes municipales a été créée.

Cette régie comprend notamment l’encaissement des produits issus des locations de salles municipales.

Afin de permettre la perception des produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir permettre leur encaissement dans le cadre de cette régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que les produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, seront encaissés dans le cadre de la régie municipale.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en oeuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Également, vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2023- 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2022 – 2023 :

Ecole Elémentaire	3,10 € par repas
Ecole Maternelle	2,75 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,45 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,30 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 3%, à l’exception du tarif appliqué aux enseignants, et d’arrêter les tarifs aux montants suivants :

Ecole Elémentaire	3,19 € par repas, arrondi à 3,20 €
Ecole Maternelle	2,83 € par repas, arrondi à 2,85 €
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,52 € par repas, arrondi à 2,50 €
Employés communaux – Aides Educateurs	4,43 € par repas, arrondi à 4,45 €
Enseignants – autres	Pas d’augmentation proposée : 4,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

1 abstention (Anne DRIBAULT)

18 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 3%.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2023 seront les suivants :

Ecole Elémentaire	3,20 € par repas
Ecole Maternelle	2,85 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,50 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,45 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

Conseil Municipal du 11 mai 2023

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

L’an deux mil vingt-trois, le onze mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 04 mai 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. METREAU (Pouvoir donné à Brigitte ARNAULT), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT)

Secrétaire de séance : Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023
Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation
Personnel Communal : recrutement d’un Maitre-Nageur pour la période estivale 2023
Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent aux Services Techniques
Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS
Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud
Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL)
Vente d’un véhicule communal des Services Techniques
Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Mme Véronique BOUAZA, la Commune a recruté par voie contractuelle Mme Sylvie FARSY, pour une durée de six mois.

Le travail de Mme FARSY donnant entière satisfaction, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1^ier juillet 2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’intégration de Mme Sylvie FARSY, agent Administratif Territorial, aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1^ier juillet 2023.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 15 juin 2023 au 31 août 2023, indice brut 452, indice majoré 396.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 15 juin 2023 au 31 août 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 396.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 mai 2023, pour une période de six mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 353.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 353.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 mai 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Une enfant de Saint-Aigulin est inscrite en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2022-2023 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève à 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2022 – 2023 s’élève à 800 (huit cent euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du réseau d’eau pluvial au lieudit Le Mud à Saint-Aigulin, et rappelle que la gestion du réseau d’eau pluvial est une compétence communale.

Aujourd’hui les eaux pluviales provenant d’un fossé traversent une parcelle privée, pour se jeter dans une mare, en passant sous le hangar présent sur cette parcelle. Le propriétaire souhaiterait que la Commune procède à la canalisation des eaux afin de les raccorder au réseau d’eaux pluviales.

Le montant des travaux a été estimé à 1.995,44 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

1 Abstention (Jacky GARD)
18 voix pour

Approuve les travaux de canalisation des eaux pluviales au lieudit le Mud, pour un montant de travaux estimé à 1.995,44 € HT.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Vente d’un véhicule communal des Services Techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite céder un véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à un administré, pour un montant de 400 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de vendre le véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à cet administré, pour un montant de 400 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Haute Saintonge organise sa dixième édition des 12h de balades à la découverte de la Haute Saintonge le dimanche 2 juillet prochain à Saint-Aigulin.

Il s’agit d’une randonnée pédestre ouverte au public, gratuite, sur un parcours balisé de 44 km avec plusieurs étapes intermédiaires. Le circuit emprunte la voie publique et les chemins ruraux, sans véhicule motorisé.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser cette manifestation sur le territoire communal, et d’autoriser les agents de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, organisatrice de la manifestation, à baliser les circuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’organisation de l’animation « 12 heures de balades à la découverte de la Haute-Saintonge »

Autorise le balisage qui sera effectué par les agents de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 04 avril 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2023

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), DRIBAULT (Pouvoir donné à Yves REIGNER), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA)

Secrétaire de séance : Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023
Finances : Vote des taux d’imposition 2023
Finances : Vote du budget principal et des budgets annexes 2023
V.D. : Délibération relative au lancement et au financement de l’étude de requalification des places Mermoz, de la Victoire et de Verdun
V.D. : Délibération relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH – RU)
Intercommunalité : approbation et autorisation de signature du Contrat de proximité 2022-2026 conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge
Urbanisme : délibération relative à la situation d’un emplacement réservé dans le PLU
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux d’imposition 2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 par rapport aux taux 2022.

Fixe les taux des taxes comme suit :

	Bases prévisionnelles 2023	Taux 2022	Taux 2023	Produit fiscal attendu
Taxe foncière (bâti)	1 921 000	40,70	40,70	781 847
Taxe foncière (non bâti)	72 500	56,05	56,05	40 636
Taxe Habitation	272 867	17,72	17,72	48 352
CFE	168 700	24,08	24,08	40 623
Total				911 458

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 875 447,12 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 454 067,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget Principal arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 875 447,12 €
Dépenses et recettes d’investissement : 2 454 067,87 €

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 135 402,68 €

Dépenses et recettes d’investissement : 63 284,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 135 402,68 €
Dépenses et recettes d’investissement : 63 284,60 €

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 80 600,00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 407 193,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 80 600,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 407 193,82 €

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 708 049,19 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 867 351,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 708 049,19 €
Dépenses et recettes d’investissement : 2 867 351,19 €

Objet : P.V.D. : Délibération relative au lancement et au financement de l’étude de requalification des places Mermoz, de la Victoire et de Verdun

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint-Aigulin est engagée dans une démarche de revitalisation et a été labellisée Petite Ville de Demain par l’État. Elle a réalisé un plan guide de revitalisation et souhaite mettre en œuvre le programme d’actions prévu.

L’un des premiers projets à lancer concerne la requalification des places Mermoz et Victoire/Verdun. La commune peut bénéficier d’une prestation de la part de la SEMDAS afin de préciser le projet.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter la SEMDAS en vue de conduire cette étude, et de solliciter les financements selon le plan suivant :

Type de dépense	Montant HT	Type de recette	Montant HT
Prestation d’étude	32 240 €	Banque des Territoires 50%	16 120 €
		Département de Charente Maritime 30%	9 672 €
		Autofinancement 20%	6 448 €
Total	32 240 €	Total	32 240 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet d’étude préalable à la requalification de la place des tilleuls et du marché,

Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

Sollicite des financements à hauteur de 80 % pour cette opération (Banque des Territoire et Département de Charente Maritime),

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

Objet : P.V.D. : Délibération relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH – RU)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat sur le territoire de la Haute Saintonge, la Communauté de communes a lancé fin 2021 une étude pré-opérationnelle. L’étude visait à objectiver les besoins et les enjeux, ainsi qu’à identifier les leviers mobilisables afin de qualifier le parc privé, lutter contre les logements vacants et renforcer l’attractivité du territoire.

Les orientations suivantes ont ainsi été identifiées pour l’ensemble du territoire :

Identifier et résoudre les cas de logements indignes ou très dégradés
Soutenir les rénovations énergétiques des logements
Revitaliser le territoire, et notamment les centralités

Ainsi, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, en complément du dispositif d’OPAH de droit commun, la commune souhaite mettre en place un périmètre Renouvellement Urbain permettant de répondre de manière renforcée aux problématiques du centre-ville. Il s’agit de renforcer l’action publique sur le secteur RU de la commune dans une logique de requalification globale. L’effort incitatif est concentré sur le financement de travaux lourds pour réhabiliter des logements vacants, indignes ou dégradés, pour les propriétaires bailleurs sans condition de ressources ou pour les propriétaires occupants sous condition de ressources. L’OPAH Renouvellement Urbain permet également, lorsque le cadre incitatif montre ses limites, de recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique…)

La réussite de cette OPAH RU est conditionnée à un engagement financier de la commune de Saint-Aigulin aux côtés de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires de l’opération. Cet engagement financier se matérialise par la signature de la convention de mise en œuvre de l’OPAH RU, et par l’attribution de subventions complémentaires par la commune dans le périmètre Renouvellement Urbain ci-dessous :

Et selon les modalités suivantes :

Au sein du périmètre d’intervention de l’OPAH-RU :

Une aide de 2000 € par propriétaire pour la sortie de vacance, en corrélation avec l’attribution d’une subvention ANAH et de la CCHS ;
Une aide de 2000 € par propriétaire pour des travaux de ravalement de façade.

En dehors du périmètre d’intervention de l’OPAH-RU :

Une aide de 2000 € par propriétaire pour la sortie de vacance, en complément de l’ANAH.

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin durant l’opération est de 30 000 €, selon l’échéancier suivant :

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin pour le périmètre de l’OPAH-RU est de 90 000 €, selon l’échéancier suivant :

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6	Total
Sortie de vacance	4 000 €	8 000 €	8 000 €	8 000 €	8 000 €	4 000 €	40 000 €
Ravalement de façade	5 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	5 000 €	50 000 €
Total	9 000 €	18 000 €	18 000 €	18 000 €	18 000 €	9 000 €	90 000 €

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin en dehors du périmètre de l’OPAH-RU est de 60 000 €, selon l’échéancier suivant :

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6	Total
Sortie de vacance	6 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	6 000 €	60 000 €
Total	6 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	6 000 €	60 000 €

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal :

D’engager une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 années, sur 6 années calendaires
De donner pouvoir à Mme la Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH, notamment la convention d’opération dont le projet figure en annexe et définissant les engagements réciproques de l’État, de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires
D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 150 000 € pour la durée de l’opération selon les modalités déterminées dans le projet de convention
De mettre à la disposition du public en mairie pendant un mois le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

D’engager une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 années, sur 6 années calendaires
De donner pouvoir à Mme la Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH, notamment la convention d’opération dont le projet figure en annexe et définissant les engagements réciproques de l’État, de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires
D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 150 000 € pour la durée de l’opération selon les modalités déterminées dans le projet de convention
De mettre à la disposition du public en mairie pendant un mois le projet de convention.

Objet : Intercommunalité : approbation et autorisation de signature du Contrat de proximité 2022-2026 conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de proximité 2022-2026 du Territoire de la Haute Saintonge.

Ce contrat a pour objectif de créer un bloc d’actions au service des territoires, intégrant les grands axes de la politique départementale en adéquation avec ceux des communes et de leur groupement, à savoir :

Renforcer l’attractivité du territoire
Œuvrer pour maintenir et améliorer les services publics
Accompagner les transitions énergétiques et écologiques

En termes financiers, cela se traduit par la mobilisation des règlements départementaux d’aides aux petites communes, dans le cadre des fonds d’aides aux communes et des projets structurants des intercommunalités.

Après cette présentation, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation et l’autorisation de signer ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet de contrat de proximité 2022-2026 du Territoire de la Haute Saintonge, passé entre le Département, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et les Communes

Autorise Madame le Maire à signer le Contrat de Proximité 2022-2026 Territoire Haute-Saintonge.

Objet : Urbanisme : délibération relative à la situation d’un emplacement réservé dans le PLU

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation du terrain cadastré section H n°31, sis 15 Rue des Grands Champs.

Les propriétaires sont en phase de vente de leur propriété. Lors de la préparation de cette vente, il est apparu que le PLU de la Commune prévoit un emplacement réservé sur cette parcelle, destiné à l’origine à l’aménagement de la Rue des Grands Champs.

Aujourd’hui, la Commune n’a plus de projet concernant l’aménagement de cette voie communale, ce qui rend de facto l’emplacement réservé caduc.

Afin de permettre aux propriétaires de vendre leur bien, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de renoncer à l’utilisation de cet emplacement réservé, et de renoncer à conserver cet emplacement réservé en le supprimant du PLU dans le cadre de la procédure de révision en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de renoncer à l’utilisation de l’emplacement réservé situé sur la parcelle cadastrée section H n°31, le projet d’aménagement de la rue des Grands Champs n’existant plus
Décide de supprimer l’existence de cet emplacement réservé dans le PLU dans le cadre de la révision du PLU en cours
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Author: Audrey MESPLEDE

Petit-Aigulinois Hiver 2022 -2023 n°160

Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Conseil Municipal du 14 juin 2023

Conseil Municipal du 11 mai 2023

Conseil Municipal du 04 avril 2023

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