Vie politique

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 novembre 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              17

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. DRIBAULT (Pouvoir donné à Yves REIGNER), METREAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle LAVIDALIE

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024
• Finances : décision modificative n°5 du budget principal : frais de personnel
• Finances : décision modificative n°2 du budget lotissement les Grands Champs : travaux de réseau fibre
• Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations
• Finances : attribution d’une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires pour leur investissement en Espagne suite aux inondations
• Finances : refacturation des travaux de nettoyage du terrain Cagnol Rue Pasteur
• Requalification de la Place de la Victoire : délégation de la Maitrise d’ouvrage à la SEMDAS
• Police : détermination d’une amende pour sanctionner les dépôts sauvages sur le territoire communal
• Reconduction de la convention de fourniture de repas entre la Commune, le Collège et le Conseil Départemental
• Finances : Acquisition d’une licence IV
• Personnel communal : intégration d’un agent administratif pour la Maison France Services
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : décision modificative n°5 du budget principal : frais de personnel

Afin de permettre le paiement des salaires de décembre 2024, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédits sur le chapitre 12 : charges de personnel.

 

Chapitres	Articles	Budget 2024	D.M.	Modification
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 11 : charges générales	Art. 60612 : énergies	295 000,00	-45 000,00	250 000,00
Chap. 12 : charges de personnel	Art. 6411 : personnel	420 000,00	+45 000,00	465 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		2 872 511,37	0,00	2 872 511,37

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative du budget principal.

Objet : Finances : décision modificative n°2 du budget lotissement les Grands Champs : travaux de réseau fibre

Afin de permettre le règlement d’une facture auprès d’Orange pour l’extension du réseau fibre au lotissement, il convient de procéder à une décision modificative du budget annexe Lotissement les Grands Champs, les crédits étant insuffisants.

Chapitres	Articles	Budget 2024	D.M.	Modification
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 70	Art. 7015	1 049 069,76	+9 000,00	1 058 069,76
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		2 111 307,55	+9 000,00	2 120 307,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 11	Art. 605	34 020,00	+9 000,00	43 020,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		2 111 307,55	+9 000,00	2 120 307,55

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative du budget annexe Lotissement les Grands Champs.

Objet : Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après relève des sous-compteurs, les consommations sont les suivantes :

• Pour l’ ACCA, pour la période de mars à octobre : 2.104 Kw/h, à 0,4022 centimes du Kw/h, soit la somme de 846,23 €
• Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 1.061 Kw/h, à 0,3861 centimes du Kw/h, soit la somme de 409,65 €
• Pour l’AMSA, pour la période de juillet à octobre : 812 Kw/h, à 0,4625 centimes du Kw/h, soit la somme de 375,55 €.

Madame le Maire rappelle que pour l’ACCA et l’AMSA, la collectivité prend en charge 30% de leur consommation. Le reste à charge pour chaque association est de :

• 592,36 € pour l’ACCA
• 262,89 € pour l’AMSA

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

• Pour l’ACCA, pour la période de mars à octobre : 2.104 Kw/h, à 0,4022 centimes du Kw/h, soit la somme de 846,23 €, ramenée après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 592,36 €
• Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 1.061 Kw/h, à 0,3861 centimes du Kw/h, soit la somme de 409,65 €
• Pour l’AMSA, pour la période de juillet à octobre : 812 Kw/h, à 0,4625 centimes du Kw/h, soit la somme de 375,55 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 262,89 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : attribution d’une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires pour leur investissement en Espagne suite aux inondations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des sapeurs-pompiers « Groupe de Secours Catastrophe Français ». Ces derniers ont déployé une équipe de sapeurs-pompiers humanitaires en Espagne, pour apporter aide et soutien après les graves inondations subies par ce pays, notamment dans la région de Valence.

Afin de soutenir leur action, ce groupement sollicite une aide financière aux collectivités.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention de 1.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € au Groupe de Secours Catastrophe Français des sapeurs-pompiers pour soutenir leurs interventions

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : Facturation de l’entretien du terrain « Cagnol »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques sont intervenus pour effectuer l’entretien d’un terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, sis 11 rue Pasteur 17360 SAINT-AIGULIN, cadastré section H n°92. En effet, ce terrain, situé en centre bourg, présentait un risque de sécurité et de salubrité publiques.

Les propriétaires n’habitant pas la commune et ne pouvant l’entretenir, un accord a été trouvé afin de financer ces travaux.

En 2024, l’entretien de ce terrain a nécessité l’intervention de trois agents des services techniques, pendant une durée totale de 5 heures, à 30 € de l’heure. Le prix total de l’intervention est donc de 450 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision, et de procéder à la facturation de l’entretien de ce terrain, pour un montant de 450 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire a demandé le remboursement des frais d’entretien du terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, pour un montant de 450 € pour l’année 2024.

• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Requalification de la Place de la Victoire : délégation de la Maitrise d’ouvrage à la SEMDAS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification de la Place de la Victoire, actuellement en cours d’étude par la SEMDAS.

Elle informe le Conseil Municipal que ce projet a fait l’objet de deux évaluations par la SEMDAS :

• Proposition n°1 comprenant la création d’une halle
• Proposition n°2 ne tenant pas compte de la création d’une halle

Également, elle informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ces travaux, il serait opportun de déléguer la Maitrise d’ouvrage à la SEMDAS, afin que celle-ci nous accompagne dans la réalisation de ce projet.

Le montant des honoraires de la SEMDAS s’élèverait à 34.925 € HT, soit 41.910 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la délégation de maitrise d’ouvrage à la SEMDAS dans le cadre des travaux de requalification de la Place de la Victoire, pour un montant de 34.925 € HT, soit une montant de 41.910 € TTC

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Fixation d’une amende de dépôt sauvage des déchets

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que devant la recrudescence des dépôts sauvages sur les chemins, en forêt, ou aux abords des containers, il conviendrait de fixer une amende forfaitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2212-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1, L512-4, L512-5, et  L512-6,

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,

Vu l’article L541-3 et l’article 541-46 du Code de l’Environnement,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles R632-1, R635-8, R644-2 et R711-1,

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles R15-33-29-3 et R48-1,

Vu la recrudescence d’actes d’incivilités environnementales concernant le non-respect de la législation rappelée ci-dessus,

Vu que ces dépôts sauvages portent atteinte à la salubrité et à l’environnement,

Vu le préjudice financier causé à la commune pour les frais d’enlèvement et l’utilisation des ressources humaines,

Vu que le responsable des dépôts illicites est, par ailleurs, exposé aux amendes prévues par lesdits articles,

Vu les services offerts :

• Collecte des ordures ménagères résiduelles et biodéchets sur toute la commune suivant le planning établi par le service Collecte des Déchets de la Communauté de Communes de Haute Saintonge
• Points d’apport du verre
• Présence d’une déchetterie

Considérant la recrudescence des dépôts sauvages en forêt,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de fixer le montant forfaitaire des amendes comme suit :

• • Dépôts sauvages en forêt, sur les chemins, etc.. : 750 €
  • Dépôts sauvages aux abords des containers : 135 €

 Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Restauration scolaire : renouvellement de la Convention de fourniture des repas

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de fourniture des repas signée entre la Commune, le Conseil Général de Charente-Maritime et le Collège Bernard Roussillon arrive à son terme. Elle en expose les dispositions.

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur son renouvellement, pour trois ans, à compter du 1^ier janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le renouvellement de la convention de fourniture des repas qui lie la Commune au Conseil Général de la Charente-Maritime et au Collège Bernard Roussillon, pour une période de trois ans à compter du 1^ier janvier 2025.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Objet : Acquisition d’une Licence IV

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la fermeture du dernier café sur la commune de Saint-Aigulin, la municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre-ville attractif et dynamique.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Aigulin se porte acquéreur de la licence IV qui permettra de conserver au centre de la commune un lieu de rencontre pour les Saint-Aigulin.

Désignation du bien et condition de cession :

• Désignation du bien : Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4^ème catégorie

Madame Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

• Condition de cession : 12 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur).

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 12 000 € (hors frais de notaire), de désigner Maître Bourdin, notaire à Saint-Aigulin pour rédiger l’acte

notarié, d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la Commune, celle-ci serait transférée en dehors de la municipalité, au profit d’une autre commune du département ou d’un autre département,

Considérant que la Commune dispose d’un nombre limité de Licence IV,

Considérant l’intérêt et l’opportunité pour la commune de conserver cette licence sur la Commune de Saint-Aigulin en en faisant l’acquisition afin de maintenir l’activité économique sur le territoire et maintenir une commune attractive et dynamique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’acquisition de la licence IV, au prix de 12.000 €

Désigne Maitre Caroline Bourdin, notaire à Saint-Aigulin, pour la rédaction de l’acte de cession de la licence IV, régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation

Dit que les frais d’actes seront à la charge de la commune

Autorise Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision et à signer tous les documents y afférents.

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite à l’ouverture de la Maison France Services, la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, à temps complet (35/35^ème).

Cet agent donnant satisfaction, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, à compter du 1^ier février 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1^ier février 2025

D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              17

Date de convocation du Conseil Municipal le 12 septembre 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :                          M.M. DRIBAULT, TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2024
• Finances : Décision modificative n°3 du budget principal : acquisition d’un véhicule
• Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement les Grands Champs : modification d’écritures
• Personnel communal : adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
• Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques en contrat CDD
• Domaine : acquisition d’un terrain sur le territoire communal
• Association : demande de subvention de fonctionnement de la nouvelle association les Cheerleaders Cheers
• Renouvellement d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : Décision modificative n°3 du budget principal : acquisition d’un véhicule

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre subi au mois d’août dernier aux ateliers municipaux.

Afin de pallier le manque de véhicules pour les services techniques, un camion-plateau a été cédé à la Commune.

Le prix de cet achat est fixé à 3.600 €.

L’opération « acquisition de véhicules » n’ayant pas de crédit cette année, il convient de procéder à une décision modificative afin de pouvoir payer cette facture.

Chapitres	Articles	Budget 2024	D.M.	Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Op. 150 : travaux aux bâtiments communaux		750 200,00	-3 600,00	746 600,00
Op. 177 : acquisition de véhicules		0,00	+3 600,00	3 600,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT		2 487 521,45	0,00	2 487 521,45

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative du budget principal.

Objet : Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement les Grands Champs : modification d’écritures

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une modification d’écritures budgétaires sur le budget annexe lotissement des Grands Champs.

Chapitres	Articles	Budget 2024	D.M.	Modification
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 70	Art. 7015	1 041 273,19	+7 500,00	1 049 069,76
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		2 103 807,55	+7 500,00	2 111 307,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 11	Art. 605	26 520	+7 500,00	34 020,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		2 103 807,55	+7 500,00	2 111 307,55

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative du budget annexe les Grands Champs.

Objet : Personnel communal : adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération n°93_2024 du 15 novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

• L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ;
• Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;
• Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties	Taux de cotisation TTC
Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)
Incapacité de travail	0,9
Invalidité permanente	0,65
Décès toutes causes/ PTIA	0,25
Total garanties obligatoires	1,80
Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)
Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein traitement	0,2
Perte de retraite	0,5
Total garanties facultatives	0,7

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes	Ratio P/C net de frais (Prestations sur cotisations HT)	Taux de majoration maximum
Année 1	/	0%
Année 2	/	0%
Année 3 et suivantes	P/C ≤ 100%	0%
	P/C < 110%	5 %
	P/C < 120%	12 %
	P/C < 130%	15 %
	P/C > 130%	15%
	Le P/C s’apprécie sur la base du compte de résultat cumulé depuis la date d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1^er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le Conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM / ALLIANZ VIE ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1^er janvier 2025 ;

De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques en contrat CDD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 16 septembre 2024, pour une période d’un an, soit jusqu’au 15 septembre 2025, sur la base du grade d’adjoint technique, échelon 10, indice majoré 377.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 16 septembre 2024 pour une période d’un an, soit jusqu’au 15 septembre 2025, sur la base du grade d’Adjoint technique.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 377.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 16 septembre 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Domaine : acquisition d’un terrain sur le territoire communal

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’un administré, propriétaire de trois parcelles situées en zone naturelle sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, à savoir :

• Section YD n°56, pour une superficie de 9.920 m²
• Section F n°459, pour une superficie de 2.656 m²
• Section ZM n°31, pour une superficie de 7.610 m²

Cet administré souhaite céder ces parcelles à la Commune, à l’euro symbolique, les frais de notaire restant à la charge de la collectivité.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Accepte l’acquisition des trois parcelles cédées par cet administré, à savoir :

• Section YD n°56, pour une superficie de 9.920 m²
• Section F n°459, pour une superficie de 2.656 m²
• Section ZM n°31, pour une superficie de 7.610 m²

Dit que le prix de cette acquisition est fixé à l’euro symbolique, les frais de notaire restant à la charge de la collectivité

Mandate Madame le Maire ou son représentant à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Association : demande de subvention de fonctionnement de la nouvelle association les Cheerleaders Cheers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une nouvelle association sportive sur le territoire communal, les Cheerleader Cheer, proposant une variante sportive et moderne à l’activité de majorettes.

Afin d’aider cette association à démarrer son activité, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder une subvention de fonctionnement de 1.000 €.

Également, elle propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’installation de 1.000 €, pour permettre à cette association de couvrir les premières acquisitions de matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de verser une subvention de fonctionnement de 1.000 € à la nouvelle association communale les Cheerleader Cheer

• Décide de verser une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’association les Cheerleader Cheer pour son installation
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Renouvellement d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune

Le territoire de la Haute-Saintonge relance sa dynamique de l’amélioration de l’habitat en signant un Pacte Territorial avec l’ANAH sur la période 2025-2029 et en proposant aux communes de signer une nouvelle convention d’OPAH-RU pour insuffler ou continuer la dynamique localement forte.

Les orientations du territoire de la Haute-Saintonge sont :

• La rénovation énergétique des logements
• L’éradication de la vacance
• La primo-accession
• La création de logements locatifs de qualité
• La lutte contre le logement indigne et dégradé
• L’amélioration au maintien à domicile

Les publics cibles sont les propriétaires occupants modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement via le Loc’Avantage de l’ANAH.

La commune souhaite compléter le dispositif en définissant un périmètre « Renouvellement urbain », dans lequel seront retrouvés les objectifs de revitalisation du bourg. Dans ce secteur « RU », des actions spécifiques pourront être menées pour renforcer cette action d’amélioration du parc de logements existants. La commune incitera les propriétaires à rénover leurs logements par de l’ingénierie (communication, explication, pédagogie, études de faisabilité, etc.) et par des subventions locales sur les sujets prioritaires identifiés.

L’OPAH-RU pourra également, si le cadre incitatif montre ses limites, recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique, …).

La réussite de cette OPAH-RU est conditionnée à un engagement financer de la commune et de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge au côté de l’ANAH. Cet engagement se matérialise par la signature de la convention de mise en œuvre de l’OPAH-RU et par l’attribution de subventions communales complémentaires. La pérennité des outils et des subventions sont aussi une des clés de réussite, l’opération durera donc 5ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Les subventions communales sont cumulables aux aides, ANAH, CDCHS, autres et sont les suivantes :

Partout dans la commune :

• 2000 € par propriétaire occupant ou bailleur pour la sortie de vacance de plus d’un an en complément d’une aide de l’ANAH (10 par an, dont au moins 4 en secteur RU) ;

Exclusivement à l’intérieur du périmètre RU (défini ci-dessous) :

• 2000 € par propriétaire pour des travaux de ravalement de façade (5 par an).

Le budget annuel est donc de 150 000 € répartis selon l’échéancier suivant :

	2025	2026	2027	2028	2029	TOTAL
Sortie de vacance	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €	100 000 €
Ravalement façade RU	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	50 000 €
TOTAL année	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	150 000 €

Le périmètre du secteur RU est défini via cette carte (une version plus précise existe en format numérique) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De renouveler l’OPAH-RU pour une durée de 5ans,

De donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH-RU,

D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel total de 150 000 €,

De mettre à la disposition du public en mairie, pendant un mois, le projet de convention.

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
• Finances : Vote des taux d’imposition 2024
• Finances : fongibilité des crédits
• Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2024
• Finances : refacturation de la consommation électrique aux associations
• Personnel communal : renouvellement d’un contrat CDD pour les services techniques
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, au regard des travaux lourds d’investissement engagés par la Commune, d’augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2023, à hauteur de 3%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

	Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties	41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties	57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)	18,25 %
Cotisation foncière des entreprises (Si EPCI en fiscalité additionnelle)	24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2024, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Vu l’article l.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement déterminées à l’occasion du budget,

Autorise madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget Principal arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €

Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €

Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Objet : Finances : consommation électrique des locaux alloués aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), et le Sporting Club.

Après pose de sous-compteurs et relevés de ces derniers, les consommations sont les suivantes :

• Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €
• Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge 30% du montant de cette facture, pour l’ACCA.

Le reste à charge pour l’ACCA serait de 1.057,31 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

• Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.057,31 €
• Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique :

• Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.
• Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

• Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
• Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             14

Votants              17

Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. DRIBAULT (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), METREAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024
• Finances : Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023
• Finances : Affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024
• Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase
• Urbanisme : porter à connaissance de la modification simplifiée du PLU relative au linéaire commercial
• Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin
• Finances : tarifs de la Piscine municipale
• Finances : admission de créances en non-valeur
• Personnel communal : renouvellement du contrat de l’agent affecté à l’agence postale communale
• Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF
• Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS
• Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat
• Finances : subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Principal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2023

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Les Barails d’Aigulin 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Bourg 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Centre Bourg,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Centre Bourg de l’exercice 2023, à l’unanimité :

 Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Centre Bourg de l’exercice 2023

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 579 931,24 €	Recettes : 3 025 757,06 €
Excédent de clôture : 1 445 825,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 754 483,24 €	Recettes : 1 152 019,79 €
Déficit de clôture : – 602 463,45 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 099,01 €	Recettes : 130 879,34 €
Excédent de clôture : 82 780,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 785,91 €	Recettes :  5 685,96 €
Déficit de clôture : – 25 099,95 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Centre Bourg 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 075,78€	Recettes : 39 156,31 €
Excédent de clôture : 4 080,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 181 153,21 €	Recettes : 457 566,88 €
Excédent de clôture : 276 413,67 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 €	Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 €	Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes

Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2023 :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 579 931,24 €	Recettes : 3 025 757,06 €
Excédent de clôture : 1 445 825,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 754 483,24 €	Recettes : 1 152 019,79 €
Déficit de clôture : – 602 463,45 €

 

Affectation en fonctionnement : 843 362,37 €

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 099,01 €	Recettes : 130 879,34 €
Excédent de clôture : 82 780,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 785,91 €	Recettes :  5 685,96 €
Déficit de clôture : – 25 099,95 €

 

Affectation en fonctionnement : 57 680,38 €

 

 

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 075,78€	Recettes : 39 156,31 €
Excédent de clôture : 4 080,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 181 153,21 €	Recettes : 457 566,88 €
Excédent de clôture : 276 413,67 €

 

Affectation en fonctionnement : 4 080,53 €

Affectation en investissement : 276 413,67 €

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 €	Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 €	Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

 

Affectation en investissement : 3 500,03 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.

 

Objet : Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Gymnase Guy Epaud, par l’intermédiaire d’une société qui prendra en charge la pose de ces panneaux, et la réfection de la toiture.

Le reste à charge pour la commune consiste à procéder au désamiantage de cette toiture. Le montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux de désamiantage de la toiture du Gymnase Guy Epaud pour un montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Plan local d’urbanisme : Modification simplifiée n°1 : Définition des modalités de concertation

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants, R.153-20 et suivants,

         Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 septembre 2005,

Vu la délibération portant révision du Plan local d’urbanisme en date du 03 octobre 2022,

Vu le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme composé de l’exposé des motifs et du règlement modifié,

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 porte sur une disposition visant à favoriser le maintien des locaux commerciaux et/ou artisanaux sur les parcelles concernées par le linéaire commercial et artisanal annexé au plan de zonage,

Considérant que le projet de modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme,

Conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la modification simplifiée du PLU doit faire l’objet d’une concertation.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les modalités d’information et de concertation suivantes :

• Mise à disposition d’un registre « papier »à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30) du 08 avril au 08 mai 2024, permettant à la population de déposer ses observations,
• Mise à disposition de l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr pour tout commentaire de la population.

L’information de la modification simplifiée n°1 du PLU et de la mise à disposition du registre seront communiqués à la population :

• Sur le site internet de la commune, panneau pocket, réseaux sociaux et panneau lumineux communal
• Dans le journal Haute Saintonge, à paraitre le 05 avril 2024

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les modalités de concertation définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les modalités de concertation de la population (mise à disposition du registre à l’accueil de la Mairie du 08 avril au 08 mai 2024 à la mairie aux heures d’ouverture et sur l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr

Approuve les liens de communication par la diffusion sur les réseaux sociaux, le site internet de la commune, le panneau lumineux de la commune, panneau pocket et la diffusion dans le journal Haute Saintonge du 05 avril 2024

Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier d’aménagement.

 

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2024, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

 

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
12	12 624,00 €	11	13 860,00 €	26 484,00 €

 

 

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
13	13 676,00 €	6	7 560,00€	21 236,00 €

 

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
5	5 260,00 €	2	2 520,00 €	7 780,00 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : tarifs de la Piscine municipale

         Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs d’entrée à la Piscine Municipale adopté par délibération en date du 05 mai 2010 :

 

Tickets d’entrée		Cartes d’abonnement
Adultes	2,50 €	Adultes (10 bains)	20,00 €
Enfants – 16 ans	1,50 €	Enfants (10 bains)	10,00 €
Visiteurs	1,00 €	Familles nombreuses (20 bains)	20,00 €

 

         Suite au débat lors du conseil municipal du 06 février dernier, et au regard des travaux de réhabilitation de la Piscine, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :

 

Tickets d’entrée		Cartes d’abonnement
Adultes	3,00 €	Adultes (10 bains)	25,00 €
Enfants – 16 ans	2,00 €	Enfants (10 bains)	15,00 €
Visiteurs	1,50 €	Familles nombreuses (20 bains)	25,00 €

 

         Également, Madame le Maire précise au Conseil Municipal que les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, pourront accéder gratuitement à la Piscine Municipale.

Enfin, les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne) ouvrent droit à la gratuité pour l’accès à la Piscine Municipale.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les nouveaux tarifs de la Piscine Municipale, fixé comme suit :

 

 

 

 

Tickets d’entrée		Cartes d’abonnement
Adultes	3,00 €	Adultes (10 bains)	25,00 €
Enfants – 16 ans	2,00 €	Enfants (10 bains)	15,00 €
Visiteurs	1,50 €	Familles nombreuses (20 bains)	25,00 €

 

Dit que l’entrée sera gratuite pour les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, ainsi que pour les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne).

Dit que ces tarifs seront appliqués à compter de l’exercice budgétaire 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et à l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et l’Agence Postale Communale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1^ier avril 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1^ier avril 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur (antenne pour la télérelève des compteurs gaz).

Pour l’année 2022, cette redevance s’élève à 52,36 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                  Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur, d’un montant de 52,36 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS

 

REPORTEE.

 

Objet : Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat

 

REPORTEE.

 

Objet : Attribution d’une subvention pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation les 05, 06 et 07 avril 2024 d’une grande manifestation d’hommage à Tony Poncet, portée par l’association « Ensemble Vocal de la Dronne ».

Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation, d’un montant de 2.500 €, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde une subvention d’un montant de 2.500 € à l’association « Ensemble Vocal de la Dronne » pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet des 05, 06 et 07 avril 2024

Dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.