Vie politique

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             13

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER(, LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), METREAU (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA), GARD (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

 

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023
• Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
• Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2024
• Subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023
• Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1^ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2024, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin  2024, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2024 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2024, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1^ier janvier 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du Fonds de Revitalisation

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2024, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024.

Elle rappelle le départ de la Mission Locale des locaux qu’elle occupait Place Jules Ferry, laissant ainsi un bâtiment communal inoccupé. Ce local méritant d’importants travaux, divers devis ont été demandés afin de transformer ce bâtiment en une salle de réunion, pour la Municipalité ou les associations.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Poste de travaux	Montant HT	Montant TTC
Menuiserie	2 560,10	3 072,12
Plomberie	5 569,64	6 683,57
Electricité	12 737,08	15 284,50
Maçonnerie	19 500,00	23 400,00
Peintures / Plâtrerie	19 589,60	23 507,52
Carrelage	20 924,50	25 109,40
Climatisation	7 677,78	9 213,34
TOTAL	88 558,70 €	106 270,45 €

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Financement	Taux	Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2024 (Etat)	40%	35 423,48
Subvention au titre du fonds de revitalisation (Conseil Départemental)	30%	26 567,61
Autofinancement	30%	26 567,61
Total	100%	88 558,70 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mobilisation de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

A ce jour, 67 collectivités ont répondu à l’appel de l’AMF 17, pour une collecte totale de 75.000 €.

Le Conseil Municipal de l’AMF, réuni le 14 décembre dernier, a décidé que la somme récoltée sera reversée aux communes reconnues « catastrophe naturelle » pour lesquelles les assurances ne couvrent pas la totalité des travaux envisagés et qui concernent uniquement les bâtiments communaux. Les montants seront évalués à l’issu des clôtures budgétaires des communes sinistrées.

Madame le Maire, au regard de ces éléments, propose au Conseil Municipal d’attribuer un don de 1.000 €, qui sera versé à l’AMF 17 en charge du reversement, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Attribue un don de 1.000 € afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin 2023

Dit que ce don sera versé à l’AMF 17, en charge du reversement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 juin 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés :  M.M. CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Hugues LEGENDRE)

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023
• Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet
• Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais
• Lotissement les Grands Champs : délibération relative à la souscription d’un prêt relais pour le financement des travaux
• Lotissement les Grands Champs : dénomination des voies et numération des lots
• Bien communal : acquisition d’un fourgon pour les services techniques
• Personnel communal : Contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie et pour le recrutement d’un saisonnier estival aux services techniques
• Finances communales : ajout d’un poste de recette dans le cadre de la régie municipale
• Finances communales : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
• Finances communales : détermination des tarifs du restaurant Scolaire pour la rentrée 2023 – 2024
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une centrale solaire au sol, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, au lieudit principal « la Planche d’Audet », proposé par la société DEV’ENR.

Elle expose l’intérêt pour la Commune :

• D’affirmer son engagement dans le développement durable
• De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables
• De bénéficier des retombées fiscales issues du projet

Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, la Commune de Saint-Aigulin accorde un intérêt particulier à la réalisation de ce projet. En effet, le site retenu est une friche industrielle, un site anthropisé. Ce projet, tel que présenté par la société DEV’ENR, constituera une revalorisation économique et environnementale de ce site, et s’intégrera harmonieusement dans le paysage.

Il est notamment précisé que :

• Le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux
• Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties concernées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 2 voix contre (Philippe PERNA, Emmanuelle LAVIDALIE)
• 17 voix pour
• Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une centrale solaire au sol sur le territoire de la Commune, au lieudit principal « la Planche d’Audet », au profit de la société DEV’ENR, et autorise la société DEV’ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet
• Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement du projet, avec la société de projet qui sera créée à cet effet.

Objet : Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais

Présentation de la fusion entre le club de football de Saint-Aigulin et le club de football de La Roche Chalais.

Objet : Finances : choix de l’organisme bancaire pour le prêt relais dans le cadre du financement des travaux du Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réalisation d’un Lotissement au Grands Champs à Saint-Aigulin ont débuté au début du mois de janvier.

Elle rappelle au Conseil Municipal que les produits du Budget Annexe du Lotissement les Grands Champs ne pourront être perçus qu’à la vente des lots créés à l’issue des travaux. La collectivité doit donc faire l’avance afin de procéder au règlement des factures.

Afin de financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à un prêt dit « relais », sous la forme d’une avance de trésorerie.

Trois organismes ont été consultés : la Banque des Territoires, la Banque Postale et le Crédit Agricole. Au regard des éléments transmis, Madame le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole, selon les modalités suivantes :

Montant du Financement : 800 000,00 €

Durée : 2 ans

Taux fixe : 4,25 %

Modalités : Possibilité de remboursement du capital à terme échu et à tout moment sans indemnités, lors de la vente des lots.

Mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de notre accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts.

Remboursement : Trimestriel

Echéance Constante : 8.500,00 €

Dernière Echéance : 808.500,00 €

Coût Global : 868 000,00 €

Classification Charte Gissler : 1A

Frais de dossier : 0,10 % du montant avec un minimum de 150,00 € soit 800,00 €. Le montant sera déduit lors de la première réalisation du capital emprunté.

Parts sociales : Néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt, sous la forme d’une avance de trésorerie, de 800 000 €, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 4,25 %, et dans les modalités exposées ci-dessus.

S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Dit que les fonds seront versés par virement à la Trésorerie de Jonzac.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Objet : Opération de dénomination et de numérotation des voies communales

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du lotissement les Grands Champs. Elle informe également les membres du Conseil qu’au regard de l’avancement des travaux, il convient à ce jour de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des parcelles.

Deux voies sont à dénommer :

• La voie principale, qui traverse le lotissement du Nord au Sud : cette voie se situe dans le prolongement d’une rue existante, la Rue Emile ZOLA : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue Emile ZOLA
• Une voie perpendiculaire à la voie principale, traversant le lotissement d’Est en Ouest : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Elle propose également la numérotation des lots du lotissement de la manière suivante :

 

Numéro de lots	Numérotation et nom de la voie
Lot n°1	43 Rue Emile Zola
Lot n°2	41 Rue Emile Zola
Lot n°3	39 Rue Emile Zola
Lot n°4	37 Rue Emile Zola
Lot n°5	35 Rue Emile Zola
Lot n°6	33 Rue Emile Zola
Lot n°7	31 Rue Emile Zola
Lot n°8	29 Rue Emile Zola
Lot n°9	6 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°10	8 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°11	10 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°12	7 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°13	5 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°14	3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°15	1 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°16	27 Rue Emile Zola
Lot n°17	25 Rue Emile Zola
Lot n°19	15 Rue Emile Zola
Lot n°20	13 Rue Emile Zola
Lot n°21	11 Rue Emile Zola
Lot n°24	2 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°25	4 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°26	12 Rue Emile Zola
Lot n°27	14 Rue Emile Zola
Lot n°28	16 Rue Emile Zola
Lot n°29	18 Rue Emile Zola
Lot n°30	20 Rue Emile Zola

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la dénomination des voies desservant le lotissement les Grands Champs :

• Pour la voie principale : Rue Emile ZOLA
• Pour la voie perpendiculaire : Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Approuve la numérotation des lots tels que décrits ci-dessus

Mandate Monsieur le Maire à l’effet de signer tous les documents afférents à cette affaire, et de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Acquisition d’un véhicule pour les Services Techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un véhicule, de type fourgon, pour en doter les Services Techniques.

Elle fait part de la proposition de l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, de Saint-Aigulin, propriétaire d’un véhicule Peugeot Boxer de 2015, de céder ce véhicule à la Commune, au prix de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Elle rappelle enfin au Conseil Municipal que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’acquisition du véhicule Peugeot Boxer, appartenant à l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, pour un montant de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Rappelle que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour remplacement d’un agent en arrêt maladie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour remplacer un agent de l’école maternelle en arrêt maladie.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 juin 2023, pour une période d’un mois renouvelable, sur la base du grade d’ATSEM, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période d’un mois renouvelable à compter du 15 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour la saison estivale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 19 juin 2023, pour une période de deux mois et douze jours, renouvelable, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois et douze jours renouvelable à compter du 19 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Finances : perception de recettes dans le cadre de la Régie Municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à sa délibération en date du 04 novembre 2010, une régie d’encaissement des recettes municipales a été créée.

Cette régie comprend notamment l’encaissement des produits issus des locations de salles municipales.

Afin de permettre la perception des produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir permettre leur encaissement dans le cadre de cette régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que les produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, seront encaissés dans le cadre de la régie municipale.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en oeuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Également, vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2023- 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2022 – 2023 :

Ecole Elémentaire	3,10 € par repas
Ecole Maternelle	2,75 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,45 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,30 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 3%, à l’exception du tarif appliqué aux enseignants, et d’arrêter les tarifs aux montants suivants :

Ecole Elémentaire	3,19 € par repas, arrondi à 3,20 €
Ecole Maternelle	2,83 € par repas, arrondi à 2,85 €
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,52 € par repas, arrondi à 2,50 €
Employés communaux – Aides Educateurs	4,43 € par repas, arrondi à 4,45 €
Enseignants – autres	Pas d’augmentation proposée : 4,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

 1 abstention (Anne DRIBAULT)

• 18 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 3%.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2023 seront les suivants :

Ecole Elémentaire	3,20 € par repas
Ecole Maternelle	2,85 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,50 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,45 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

 

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             18

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le onze mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 04 mai 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

 

Excusés : M.M. METREAU (Pouvoir donné à Brigitte ARNAULT), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT)

Secrétaire de séance :        Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023
• Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation
• Personnel Communal : recrutement d’un Maitre-Nageur pour la période estivale 2023
• Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent aux Services Techniques
• Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS
• Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud
• Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL)
• Vente d’un véhicule communal des Services Techniques
• Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge
• Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2023

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Mme Véronique BOUAZA, la Commune a recruté par voie contractuelle Mme Sylvie FARSY, pour une durée de six mois.

Le travail de Mme FARSY donnant entière satisfaction, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1^ier juillet 2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’intégration de Mme Sylvie FARSY, agent Administratif Territorial, aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1^ier juillet 2023.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 15 juin 2023 au 31 août 2023, indice brut 452, indice majoré 396.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 15 juin 2023 au 31 août 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 396.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 mai 2023, pour une période de six mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 353.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de six mois à compter du 15 mai 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 353.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 mai 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Une enfant de Saint-Aigulin est inscrite en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2022-2023 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève à 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2022 – 2023 s’élève à 800 (huit cent euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du réseau d’eau pluvial au lieudit Le Mud à Saint-Aigulin, et rappelle que la gestion du réseau d’eau pluvial est une compétence communale.

Aujourd’hui les eaux pluviales provenant d’un fossé traversent une parcelle privée, pour se jeter dans une mare, en passant sous le hangar présent sur cette parcelle. Le propriétaire souhaiterait que la Commune procède à la canalisation des eaux afin de les raccorder au réseau d’eaux pluviales.

Le montant des travaux a été estimé à 1.995,44 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 Abstention (Jacky GARD)
• 18 voix pour

Approuve les travaux de canalisation des eaux pluviales au lieudit le Mud, pour un montant de travaux estimé à 1.995,44 € HT.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Vente d’un véhicule communal des Services Techniques

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite céder un véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à un administré, pour un montant de 400 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de vendre le véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à cet administré, pour un montant de 400 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Haute Saintonge organise sa dixième édition des 12h de balades à la découverte de la Haute Saintonge le dimanche 2 juillet prochain à Saint-Aigulin.

Il s’agit d’une randonnée pédestre ouverte au public, gratuite, sur un parcours balisé de 44 km avec plusieurs étapes intermédiaires. Le circuit emprunte la voie publique et les chemins ruraux, sans véhicule motorisé.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser cette manifestation sur le territoire communal, et d’autoriser les agents de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, organisatrice de la manifestation, à baliser les circuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’organisation de l’animation « 12 heures de balades à la découverte de la Haute-Saintonge »

Autorise le balisage qui sera effectué par les agents de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2023

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), DRIBAULT (Pouvoir donné à Yves REIGNER), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA)

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023
• Finances : Vote des taux d’imposition 2023
• Finances : Vote du budget principal et des budgets annexes 2023
• V.D. : Délibération relative au lancement et au financement de l’étude de requalification des places Mermoz, de la Victoire et de Verdun
• V.D. : Délibération relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH – RU)
• Intercommunalité : approbation et autorisation de signature du Contrat de proximité 2022-2026 conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge
• Urbanisme : délibération relative à la situation d’un emplacement réservé dans le PLU
• Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux d’imposition 2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 par rapport aux taux 2022.

Fixe les taux des taxes comme suit :

 

	Bases prévisionnelles 2023	Taux 2022	Taux 2023	Produit fiscal attendu
Taxe foncière (bâti)	1 921 000	40,70	40,70	781 847
Taxe foncière (non bâti)	72 500	56,05	56,05	40 636
Taxe Habitation	272 867	17,72	17,72	48 352
CFE	168 700	24,08	24,08	40 623
Total				911 458

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 875 447,12 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 454 067,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget Principal arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 875 447,12 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 2 454 067,87 €

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 135 402,68 €

Dépenses et recettes d’investissement : 63 284,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 135 402,68 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 63 284,60 €

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 80 600,00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 407 193,82 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 80 600,00 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 407 193,82 €

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 708 049,19 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 867 351,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 708 049,19 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 2 867 351,19 €

 

Objet : P.V.D. : Délibération relative au lancement et au financement de l’étude de requalification des places Mermoz, de la Victoire et de Verdun

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint-Aigulin est engagée dans une démarche de revitalisation et a été labellisée Petite Ville de Demain par l’État. Elle a réalisé un plan guide de revitalisation et souhaite mettre en œuvre le programme d’actions prévu.

L’un des premiers projets à lancer concerne la requalification des places Mermoz et Victoire/Verdun. La commune peut bénéficier d’une prestation de la part de la SEMDAS afin de préciser le projet.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter la SEMDAS en vue de conduire cette étude, et de solliciter les financements selon le plan suivant :

 

Type de dépense	Montant HT	Type de recette	Montant HT
Prestation d’étude	32 240 €	Banque des Territoires 50%	16 120 €
		Département de Charente Maritime 30%	9 672 €
		Autofinancement 20%	6 448 €
Total	32 240 €	Total	32 240 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet d’étude préalable à la requalification de la place des tilleuls et du marché,

Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

Sollicite des financements à hauteur de 80 % pour cette opération (Banque des Territoire et Département de Charente Maritime),

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

 

Objet : P.V.D. : Délibération relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH – RU)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat sur le territoire de la Haute Saintonge, la Communauté de communes a lancé fin 2021 une étude pré-opérationnelle. L’étude visait à objectiver les besoins et les enjeux, ainsi qu’à identifier les leviers mobilisables afin de qualifier le parc privé, lutter contre les logements vacants et renforcer l’attractivité du territoire.

Les orientations suivantes ont ainsi été identifiées pour l’ensemble du territoire :

1. Identifier et résoudre les cas de logements indignes ou très dégradés
2. Soutenir les rénovations énergétiques des logements
3. Revitaliser le territoire, et notamment les centralités

Ainsi, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, en complément du dispositif d’OPAH de droit commun, la commune souhaite mettre en place un périmètre Renouvellement Urbain permettant de répondre de manière renforcée aux problématiques du centre-ville. Il s’agit de renforcer l’action publique sur le secteur RU de la commune dans une logique de requalification globale. L’effort incitatif est concentré sur le financement de travaux lourds pour réhabiliter des logements vacants, indignes ou dégradés, pour les propriétaires bailleurs sans condition de ressources ou pour les propriétaires occupants sous condition de ressources. L’OPAH Renouvellement Urbain permet également, lorsque le cadre incitatif montre ses limites, de recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique…)

La réussite de cette OPAH RU est conditionnée à un engagement financier de la commune de Saint-Aigulin aux côtés de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires de l’opération. Cet engagement financier se matérialise par la signature de la convention de mise en œuvre de l’OPAH RU, et par l’attribution de subventions complémentaires par la commune dans le périmètre Renouvellement Urbain ci-dessous :

 

 

Et selon les modalités suivantes :

Au sein du périmètre d’intervention de l’OPAH-RU :

• Une aide de 2000 € par propriétaire pour la sortie de vacance, en corrélation avec l’attribution d’une subvention ANAH et de la CCHS ;
• Une aide de 2000 € par propriétaire pour des travaux de ravalement de façade.

En dehors du périmètre d’intervention de l’OPAH-RU :

• Une aide de 2000 € par propriétaire pour la sortie de vacance, en complément de l’ANAH.

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin durant l’opération est de 30 000 €, selon l’échéancier suivant :

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin pour le périmètre de l’OPAH-RU est de 90 000 €, selon l’échéancier suivant :

 

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6	Total
Sortie de vacance	4 000 €	8 000 €	8 000 €	8 000 €	8 000 €	4 000 €	40 000 €
Ravalement de façade	5 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	5 000 €	50 000 €
Total	9 000 €	18 000 €	18 000 €	18 000 €	18 000 €	9 000 €	90 000 €

 

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin en dehors du périmètre de l’OPAH-RU est de 60 000 €, selon l’échéancier suivant :

 

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6	Total
Sortie de vacance	6 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	6 000 €	60 000 €
Total	6 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	12 000 €	6 000 €	60 000 €

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal :

 

• D’engager une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 années, sur 6 années calendaires
• De donner pouvoir à Mme la Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH, notamment la convention d’opération dont le projet figure en annexe et définissant les engagements réciproques de l’État, de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires
• D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 150 000 € pour la durée de l’opération selon les modalités déterminées dans le projet de convention
• De mettre à la disposition du public en mairie pendant un mois le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

• D’engager une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 années, sur 6 années calendaires
• De donner pouvoir à Mme la Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH, notamment la convention d’opération dont le projet figure en annexe et définissant les engagements réciproques de l’État, de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires
• D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 150 000 € pour la durée de l’opération selon les modalités déterminées dans le projet de convention
• De mettre à la disposition du public en mairie pendant un mois le projet de convention.

 

Objet : Intercommunalité : approbation et autorisation de signature du Contrat de proximité 2022-2026 conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

         Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de proximité 2022-2026 du Territoire de la Haute Saintonge.

Ce contrat a pour objectif de créer un bloc d’actions au service des territoires, intégrant les grands axes de la politique départementale en adéquation avec ceux des communes et de leur groupement, à savoir :

• Renforcer l’attractivité du territoire
• Œuvrer pour maintenir et améliorer les services publics
• Accompagner les transitions énergétiques et écologiques

En termes financiers, cela se traduit par la mobilisation des règlements départementaux d’aides aux petites communes, dans le cadre des fonds d’aides aux communes et des projets structurants des intercommunalités.

Après cette présentation, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation et l’autorisation de signer ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet de contrat de proximité 2022-2026 du Territoire de la Haute Saintonge, passé entre le Département, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et les Communes

Autorise Madame le Maire à signer le Contrat de Proximité 2022-2026 Territoire Haute-Saintonge.

 

Objet : Urbanisme : délibération relative à la situation d’un emplacement réservé dans le PLU

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation du terrain cadastré section H n°31, sis 15 Rue des Grands Champs.

Les propriétaires sont en phase de vente de leur propriété. Lors de la préparation de cette vente, il est apparu que le PLU de la Commune prévoit un emplacement réservé sur cette parcelle, destiné à l’origine à l’aménagement de la Rue des Grands Champs.

Aujourd’hui, la Commune n’a plus de projet concernant l’aménagement de cette voie communale, ce qui rend de facto l’emplacement réservé caduc.

Afin de permettre aux propriétaires de vendre leur bien, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de renoncer à l’utilisation de cet emplacement réservé, et de renoncer à conserver cet emplacement réservé en le supprimant du PLU dans le cadre de la procédure de révision en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de renoncer à l’utilisation de l’emplacement réservé situé sur la parcelle cadastrée section H n°31, le projet d’aménagement de la rue des Grands Champs n’existant plus
• Décide de supprimer l’existence de cet emplacement réservé dans le PLU dans le cadre de la révision du PLU en cours
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision