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Conseil Municipal du 05 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 novembre 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              17

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. DRIBAULT (Pouvoir donné à Yves REIGNER), METREAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle LAVIDALIE

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024
  • Finances : décision modificative n°5 du budget principal : frais de personnel
  • Finances : décision modificative n°2 du budget lotissement les Grands Champs : travaux de réseau fibre
  • Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations
  • Finances : attribution d’une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires pour leur investissement en Espagne suite aux inondations
  • Finances : refacturation des travaux de nettoyage du terrain Cagnol Rue Pasteur
  • Requalification de la Place de la Victoire : délégation de la Maitrise d’ouvrage à la SEMDAS
  • Police : détermination d’une amende pour sanctionner les dépôts sauvages sur le territoire communal
  • Reconduction de la convention de fourniture de repas entre la Commune, le Collège et le Conseil Départemental
  • Finances : Acquisition d’une licence IV
  • Personnel communal : intégration d’un agent administratif pour la Maison France Services
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : décision modificative n°5 du budget principal : frais de personnel

Afin de permettre le paiement des salaires de décembre 2024, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédits sur le chapitre 12 : charges de personnel.

 

Chapitres Articles Budget 2024 D.M. Modification
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 11 : charges générales Art. 60612 : énergies 295 000,00 -45 000,00 250 000,00
Chap. 12 : charges de personnel Art. 6411 : personnel 420 000,00 +45 000,00 465 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 872 511,37 0,00 2 872 511,37

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative du budget principal.

Objet : Finances : décision modificative n°2 du budget lotissement les Grands Champs : travaux de réseau fibre

Afin de permettre le règlement d’une facture auprès d’Orange pour l’extension du réseau fibre au lotissement, il convient de procéder à une décision modificative du budget annexe Lotissement les Grands Champs, les crédits étant insuffisants.

Chapitres Articles Budget 2024 D.M. Modification
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 70 Art. 7015 1 049 069,76 +9 000,00 1 058 069,76
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 111 307,55 +9 000,00 2 120 307,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 11 Art. 605 34 020,00 +9 000,00 43 020,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 111 307,55 +9 000,00 2 120 307,55

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative du budget annexe Lotissement les Grands Champs.

Objet : Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après relève des sous-compteurs, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de mars à octobre : 2.104 Kw/h, à 0,4022 centimes du Kw/h, soit la somme de 846,23 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 1.061 Kw/h, à 0,3861 centimes du Kw/h, soit la somme de 409,65 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de juillet à octobre : 812 Kw/h, à 0,4625 centimes du Kw/h, soit la somme de 375,55 €.

Madame le Maire rappelle que pour l’ACCA et l’AMSA, la collectivité prend en charge 30% de leur consommation. Le reste à charge pour chaque association est de :

  • 592,36 € pour l’ACCA
  • 262,89 € pour l’AMSA

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ACCA, pour la période de mars à octobre : 2.104 Kw/h, à 0,4022 centimes du Kw/h, soit la somme de 846,23 €, ramenée après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 592,36 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de mars à octobre : 1.061 Kw/h, à 0,3861 centimes du Kw/h, soit la somme de 409,65 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de juillet à octobre : 812 Kw/h, à 0,4625 centimes du Kw/h, soit la somme de 375,55 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 262,89 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : attribution d’une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires pour leur investissement en Espagne suite aux inondations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des sapeurs-pompiers « Groupe de Secours Catastrophe Français ». Ces derniers ont déployé une équipe de sapeurs-pompiers humanitaires en Espagne, pour apporter aide et soutien après les graves inondations subies par ce pays, notamment dans la région de Valence.

Afin de soutenir leur action, ce groupement sollicite une aide financière aux collectivités.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention de 1.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € au Groupe de Secours Catastrophe Français des sapeurs-pompiers pour soutenir leurs interventions

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : Facturation de l’entretien du terrain « Cagnol »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques sont intervenus pour effectuer l’entretien d’un terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, sis 11 rue Pasteur 17360 SAINT-AIGULIN, cadastré section H n°92. En effet, ce terrain, situé en centre bourg, présentait un risque de sécurité et de salubrité publiques.

Les propriétaires n’habitant pas la commune et ne pouvant l’entretenir, un accord a été trouvé afin de financer ces travaux.

En 2024, l’entretien de ce terrain a nécessité l’intervention de trois agents des services techniques, pendant une durée totale de 5 heures, à 30 € de l’heure. Le prix total de l’intervention est donc de 450 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision, et de procéder à la facturation de l’entretien de ce terrain, pour un montant de 450 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire a demandé le remboursement des frais d’entretien du terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, pour un montant de 450 € pour l’année 2024.

  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Requalification de la Place de la Victoire : délégation de la Maitrise d’ouvrage à la SEMDAS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification de la Place de la Victoire, actuellement en cours d’étude par la SEMDAS.

Elle informe le Conseil Municipal que ce projet a fait l’objet de deux évaluations par la SEMDAS :

  • Proposition n°1 comprenant la création d’une halle
  • Proposition n°2 ne tenant pas compte de la création d’une halle

Également, elle informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ces travaux, il serait opportun de déléguer la Maitrise d’ouvrage à la SEMDAS, afin que celle-ci nous accompagne dans la réalisation de ce projet.

Le montant des honoraires de la SEMDAS s’élèverait à 34.925 € HT, soit 41.910 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la délégation de maitrise d’ouvrage à la SEMDAS dans le cadre des travaux de requalification de la Place de la Victoire, pour un montant de 34.925 € HT, soit une montant de 41.910 € TTC

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Fixation d’une amende de dépôt sauvage des déchets

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que devant la recrudescence des dépôts sauvages sur les chemins, en forêt, ou aux abords des containers, il conviendrait de fixer une amende forfaitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2212-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1, L512-4, L512-5, et  L512-6,

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,

Vu l’article L541-3 et l’article 541-46 du Code de l’Environnement,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles R632-1, R635-8, R644-2 et R711-1,

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles R15-33-29-3 et R48-1,

Vu la recrudescence d’actes d’incivilités environnementales concernant le non-respect de la législation rappelée ci-dessus,

Vu que ces dépôts sauvages portent atteinte à la salubrité et à l’environnement,

Vu le préjudice financier causé à la commune pour les frais d’enlèvement et l’utilisation des ressources humaines,

Vu que le responsable des dépôts illicites est, par ailleurs, exposé aux amendes prévues par lesdits articles,

Vu les services offerts :

  • Collecte des ordures ménagères résiduelles et biodéchets sur toute la commune suivant le planning établi par le service Collecte des Déchets de la Communauté de Communes de Haute Saintonge
  • Points d’apport du verre
  • Présence d’une déchetterie

Considérant la recrudescence des dépôts sauvages en forêt,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de fixer le montant forfaitaire des amendes comme suit :

    • Dépôts sauvages en forêt, sur les chemins, etc.. : 750 €
    • Dépôts sauvages aux abords des containers : 135 €

 Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Restauration scolaire : renouvellement de la Convention de fourniture des repas

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de fourniture des repas signée entre la Commune, le Conseil Général de Charente-Maritime et le Collège Bernard Roussillon arrive à son terme. Elle en expose les dispositions.

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur son renouvellement, pour trois ans, à compter du 1ier janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le renouvellement de la convention de fourniture des repas qui lie la Commune au Conseil Général de la Charente-Maritime et au Collège Bernard Roussillon, pour une période de trois ans à compter du 1ier janvier 2025.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Objet : Acquisition d’une Licence IV

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la fermeture du dernier café sur la commune de Saint-Aigulin, la municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre-ville attractif et dynamique.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Aigulin se porte acquéreur de la licence IV qui permettra de conserver au centre de la commune un lieu de rencontre pour les Saint-Aigulin.

Désignation du bien et condition de cession :

  • Désignation du bien : Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie

Madame Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

  • Condition de cession : 12 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur).

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 12 000 € (hors frais de notaire), de désigner Maître Bourdin, notaire à Saint-Aigulin pour rédiger l’acte

notarié, d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la Commune, celle-ci serait transférée en dehors de la municipalité, au profit d’une autre commune du département ou d’un autre département,

Considérant que la Commune dispose d’un nombre limité de Licence IV,

Considérant l’intérêt et l’opportunité pour la commune de conserver cette licence sur la Commune de Saint-Aigulin en en faisant l’acquisition afin de maintenir l’activité économique sur le territoire et maintenir une commune attractive et dynamique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’acquisition de la licence IV, au prix de 12.000 €

Désigne Maitre Caroline Bourdin, notaire à Saint-Aigulin, pour la rédaction de l’acte de cession de la licence IV, régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation

Dit que les frais d’actes seront à la charge de la commune

Autorise Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision et à signer tous les documents y afférents.

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite à l’ouverture de la Maison France Services, la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, à temps complet (35/35ème).

Cet agent donnant satisfaction, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, à compter du 1ier février 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1ier février 2025

D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.