Conseil Municipal du 06 février 2024
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 18
Votants 18
L’an deux mil vingt-quatre, le 06 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2024
Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH
Excusés : M. Patrick TISSEUIL
Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024
- Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain
- Lotissement communal : modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à l’actualisation des prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs
- Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal
- Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
- Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon
- Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
- Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire
- Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent de la Maison des Services
- Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent des services techniques affecté aux écoles
- Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale pour la saison estivale
- Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP
- Piscine municipale : débat sur la détermination des tarifs d’entrée
- Centre de Gestion 17 : renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance groupe
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2005, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal porté au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de réaliser des actions ou opérations pour répondre à une politique locale de l’habitat et pour organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques dans l’intérêt général.
A ce jour, l’exercice du droit de préemption porte sur la totalité des zones de l’agglomération portées au PLU comme suit :
- D’une part l’agglomération délimitées par la voie ferrée : Ua – AU – Ux – Aux
- D’autre part les zones extérieures à la voie ferré, classées en Ux – Aux ainsi que le secteur classé en AU à Mallaine Sud en zone ZN1.
Aujourd’hui, dans le cadre de la révision du PLU, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre le champ d’exercice du droit de préemption à la Zone U correspondant aux zones de : Rigaleau, avenue des Girondins, Avenue de Saintonge, Avenue Jean Moulin, Trot de Chèvre et Vétille (Plan en annexe)., afin de constituer une réserve foncière limitrophe à l’enveloppe urbaine que constitue le centre bourg, de façon à conserver des zones constructibles en minimisant les extensions de réseaux.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2005
- Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre proposé
- Décide de désigner la Commune comme titulaire du droit de préemption
- De porter sur un registre les inscriptions de toutes les acquisitions réalisées ultérieurement
- Mandate Madame le Maire à l’effet de signer les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.
Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs
Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 14 décembre 2023.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.
Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.
Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.
Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le traitement du dossier de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune est bien avancé.
Afin de financer une partie de cet investissement, un fonds de l’Etat peut être sollicité : le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Le déploiement de la vidéoprotection est en effet une priorité clairement identifiée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 – 2024. Ainsi, les projets intégrés dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance sont éligibles.
Le taux d’intervention demandé peut aller jusqu’à 50% du coût final des caméras. Le montant du déploiement de la vidéoprotection étant de 79.232,44 €, la collectivité pourrait solliciter une subvention d’un montant de 39.616,22 €.
Pour l’année 2024, l’appel à projets n’est pas encore ouvert. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de ce fonds dès que l’appel à projets aura été lancé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP), dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, à hauteur de 50% du montant hors taxe du projet, soit une subvention d’un montant de 39.616,22 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision
Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.
Pour l’année 2023, le montant de la participation est de 12.550 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
Dit que pour l’année 2023, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 12.550 €.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.
Deux enfants de Saint-Aigulin sont inscrits en classe ULIS à Montguyon.
Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.
La participation pour l’année scolaire 2023-2024 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.600 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS
Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023 – 2024 s’élève à 1.600€ (mille six cents euros)
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a déterminé le prix de vente des caveaux du cimetière rétrocédés à la Commune après la procédure de reprise des concessions.
Deux caveaux rétrocédés n’ayant pas été estimés, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal d’en fixer le prix. Madame le Maire donne lecture du tableau suivant, présentant le prix des caveaux fixés en 2014, et faisant apparaitre la proposition de vente pour les deux caveaux restant à estimer :
| Carré | Caveau | Caveaux | |||
| Dimensions en mètres L x l x H |
Nombre de places | Etat | Estimation | ||
| 1 | 7 | 200x80x170 | 3 | b | 1 500,00 € |
| 1 | 8 | 200x150x170 | 4 | b | 2 000,00 € |
| 1 | 16 | 200x80x170 | 2 | b | 800,00 € |
| 2 | 90 | 210x65x60 | 1 | b | 600,00 € |
| 3 | 6 | 300x300x60 | A déterminer | b | 2 800,00 € |
| 4 | 2 | 260x210x170 | 9 | b | 2 500,00 € |
| 4 | 3 | 260x210x170 | 9 | b | 2 500,00 € |
| 5 | 3 | 220x160x120 | 4 | b | 1 500,00 € |
| 7 | 8 | 220x210x195 | 9 | b | 2 500,00 € |
| 7 | 38 | 210x210x110 | 6 | b | 1 800,00 € |
| 8 | 2 | 210x160x130 | 4 | b | 1 600,00 € |
| 10 | 4 | 200x150x200 | 6 | b | 1 900,00 € |
| 10 | 9 | 200x150x200 | 6 | b | 2 500,00 € |
| 11 | 2 | 240x155x190 | 6 | b | 2 500,00 € |
| 11 | 28 | 200x150x170 | 4 | b | 2 200,00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les tarifs de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
Dit que cette délibération se substitue à la précédente délibération en date du décembre 2014
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune met à disposition deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire qui assure les trajets :
- Matin : du collège pour déposer les enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire
- Soir : ramassage des enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire pour répartition dans les quatre bus scolaires au collège.
Après contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, la Commune peut solliciter une subvention, à hauteur de 3.000 € par an et par agent, pour la mise en place des accompagnateurs.
Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la « convention de participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Demande une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 3.000€ par an et par agent, pour la mise à disposition de deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent administratif temporaire pour le bon fonctionnement des services.
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier février 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, indice brut 473 indice 417.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier février 2024.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif territorial 2ème classe, Indice Brut 473, indice majoré 417.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier février 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367 indice majoré 366.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mars 2024, pour une période d’un an
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 367, indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, pour une période de deux mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 abstention (Natacha MIEN)
- 17 voix pour
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois à compter du 1ier mars 2024.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Recrutement d’un agent stagiaire
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques en fin de contrat, il convient de procéder au la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, M. Jean-Luc ROULET, à temps complet (35/35ème).
Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1ier mai 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 abstention (Natacha MIEN)
- 17 voix pour
- Décide de pourvoir le poste vacant d’adjoint technique à temps complet à compter du 1ier mai 2024
- D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
- Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024, indice brut 452, indice majoré 401.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juillet 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Objet : Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents communaux sont à ce jour habilités et assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Afin de permettre la verbalisation des infractions constatées, il convient de signer une convention d’utilisation du procès-verbal électronique, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique (PVE) par les agents ASVP
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
Madame le Maire expose au Conseil :
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – maladie professionnelle, maladie grave, maternité – paternité – adoption, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1ier janvier 2025
- Régime du contrat : capitalisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE :
Article unique : La commune/l’établissement charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,
- agents affiliés à l’IRCANTEC :
Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/l’établissement une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
Régime du contrat : capitalisation.