Conseil Municipal du 06 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 30 janvier 2025

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 17

Votants 17

Présents : M.M. QUANTIN, DRIBAULT, BONNIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, DUBREUILH

Excusés : M.M. MIEN, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2024
Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2025
Urbanisme : avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)
Finances : participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l’école de Montguyon
Finances : participation à l’accueil de Loisirs « la Bergerie » de La Roche Chalais
Finances : dons à la commune de l’association ADN 21
Redynamisation commerciale : Aide à l’installation
Redynamisation commerciale : création de bons d’achat pour deux évènements commerciaux
Personnel communal : recrutement d’un agent technique affecté aux écoles
Personnel communal : recrutement d’un maitre-nageur sauveteur pour la saison 2025
Domaine : échange de parcelle entre un administré et la commune pour l’installation d’une bâche de défense incendie
Domaine : cession d’une parcelle enclavée lieudit les Herveux
Finances : refacturation de la consommation électrique et d’eau à la société en charge des travaux de la caserne du SDIS
Finances : subvention exceptionnelle en soutien avec Mayotte
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1^ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2025, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin 2025, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2025 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2025, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1^ier janvier 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2025, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2025.

Elle rappelle que suite au décès du locataire, le logement communal sis 6 avenue de Saintonge est à ce jour inoccupé. Après restitution du bâtiment, il s’avère que d’importants travaux de réhabilitation s’imposent.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Poste de travaux	Montant HT	Montant TTC
Maçonnerie	6 272,73	6 900,00
Isolation	16 560,06	17 765,69
Menuiseries	11 222,45	11 839,68
Plomberie / Sanitaires	4 874,29	5 361,72
Electricité / Ventilation / Chauffage	14 040,91	15 671,37
Revêtement de sol et faïence	9 974,20	9 974,20
Placage / Peinture	5 677,50	5 677,50
TOTAL	68 622,14 €	73 190,16 €

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Financement	Taux	Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2025 (Etat)	40%	27 448,86
Autofinancement	60%	41 173,28
Total	100%	68 622,14 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2025, à hauteur de 40% des travaux hors taxe, soit une subvention d’un montant de 27.448,86 €

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de la Charente-Maritime.

Objet : Urbanisme : avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)

Délibération annulée à l’unanimité.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Un enfant de Saint-Aigulin est inscrit en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 1.000 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2024-2025 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.000 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2024 – 2025 s’élève à 1.000€ (mille euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.

Pour l’année 2024, le montant de la participation est de 9.940 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Dit que pour l’année 2024, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 9.940 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : dons à la commune de l’association ADN 21

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à la réfection du dernier vitrail de l’église restant à réhabiliter.

ADN21, depuis le début de sa création, a participé à la création des chemins de randonnées de la Commune et la restauration des vitraux de l’église.

Pour le dernier et plus grand vitrail, l’association n’ayant pas assez de fonds, la Commune a signé le devis. L’Association souhaite donc aujourd’hui faire un don de 12.000 € à la Commune pour participer au financement de ces travaux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le don de l’association ADN21, d’un montant de 12.000 €, pour participer à la réfection du dernier vitrail de l’église

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à cette affaire et à mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redynamisation commerciale : Aide à l’installation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition étudiée par la Commission Redynamisation Commerciale, relative à la mise en place d’une aide à l’installation.

Le commerce de centre-ville en France, comme à Saint-Aigulin, connaît des difficultés liées à la baisse de la fréquentation des consommateurs. Ces difficultés viennent du manque de stationnement, d’une mauvaise signalétique, des prix plus élevés qu’au sein des grandes surfaces, et puis surtout de par la praticité de commander et consommer sur internet. Malgré ce contexte, des porteurs de projets ont envie de créer leur commerce et/ou artisanat en centre-ville.

Les porteurs de projets contribuent à maintenir ainsi qu’à améliorer le cœur battant économique d’une commune.

Afin de faciliter l’installation de manière pérenne de ces porteurs de projets sur la commune de Saint-Aigulin, il paraît important de proposer une aide à la hauteur d’un soutien que l’on pourrait apporter à ces forces vives.

Cette aide serait établie comme suit :

Aide directe de 2500 euros versée en une seule fois, à condition de rester au minimum 3 ans sur la commune. Si le commerçant/artisan part avant la date butoir des 3 ans, il devra rembourser intégralement la somme qui lui a été versée par la commune.
L’aide est conditionnée au fait que le potentiel futur commerce n’existe pas déjà sur le sol communal

Cette aide pourrait contribuer à étoffer notre tissu commercial en centre-ville, puis à favoriser la consommation en son sein.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la mise en place de l’aide à l’installation, établie comme suit :

Aide directe de 2500 euros versée en une seule fois, à condition de rester au minimum 3 ans sur la commune. Si le commerçant/artisan part avant la date butoir des 3 ans, il devra rembourser intégralement la somme qui lui a été versée par la commune.
L’aide est conditionnée au fait que le potentiel futur commerce n’existe pas déjà sur le sol communal

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redynamisation commerciale : création de bons d’achat pour deux évènements commerciaux

Madame le Maire présente le projet de création de bons d’achat étudié par la Commission Redynamisation commerciale.

Cette démarche de bons d’achats ou chèques cadeaux s’inscrit dans une volonté de politique de pouvoir d’achat et de réinvestissement par les habitants, de leurs commerces locaux. Il y a vocation à viser la synergie entre la collectivité, les administrés et consommateurs puis le tissu économique

Au vu du contexte économique national, qui commence à se répercuter sur notre commune, il est important de viser une solidarité entre chaque partie, pour que nous tenions non seulement économiquement, mais aussi socialement en tant qu’habitants d’un lieu commun.

Les conditions sont les suivantes :

Être majeur
Sont proscris : les alcools, les vapoteuses, tabacs et cigarettes et tous les jeux FDJ.
Sont considérés tous les organismes avec prestation de service marchand, présent sur la commune de Saint-Aigulin, en centre-bourg ainsi qu’aux abords (exemple : Gamm Vert)

Les modalités d’organisation sont les suivantes :

Suite à un achat de minimum 10€ dans un commerce saint-aigulinois, le consommateur devra indiquer sur une liste son nom, son prénom, son numéro de téléphone ainsi que sa commune de résidence.

Il devra déposer dans l’urne son bon d’achat, remis précédemment par le commerçant.

Deux campagnes de semaines commerciales se dérouleront sur l’année 2025.

Chaque campagne offrira 200 bons d’achats pour 2.000 €. Au total cela coûtera 4.000 €, pour les deux semaines commerciales.

La première semaine commerciale se déroulera du 10 au 17 mai 2025.

La deuxième semaine commerciale se déroulera du 27 septembre au 04 octobre 2025.

La rétribution se fera en direct de la mairie aux commerçants.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la mise en place du projet de bons d’achat pendant les deux semaines commerciales de la Commune, du 10 au 17 mai 2025 et du 27 septembre au 04 octobre 2025 tel que décrit ci-dessus.

Dit que la Commune investira pour le financement de 200 bons de 10 € par semaine commerciale, soit une dépense totale de 4.000 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques affectés aux écoles.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1^ier mars 2025, pour une période d’un mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, pour une période d’un mois à compter du 1^ier mars 2025

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier mars 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques pour cause de démission, la commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, à temps non complet.

Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1^ier avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 28h par semaine, à compter du 1^ier avril 2025
D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1^ier juillet 2025 au 31 août 2025, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1^ier juillet 2025 au 31 août 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier juillet 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Domaine : échange de parcelle entre un administré et la commune pour l’installation d’une bâche de défense incendie

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite à M. Christian GUERIN d’échange d’un bout de chemin communal, situé à Trot de Chèvre, contre un bout de parcelle lui appartenant, pour une superficie d’environ 100 m², afin de permettre l’installation d’une bâche de défense contre l’incendie au lieudit Trot de Chèvre.

En effet, un ancien chemin d’exploitation de la Commune est enclavé au milieu des parcelles de M. GUERIN, cadastrées section ZN n°45, 51, 52, 53, 54, et 56, sur une superficie de 590 m² environ.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’échanger la parcelle de M. GUERIN contre ce morceau de chemin d’exploitation, après bornage. Elle demande enfin au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de bornage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’échange de parcelle entre la Commune et M. GUERIN Christian afin de permettre l’installation d’une bâche de défense contre l’incendie au lieudit Trot de Chèvre
Dit que les frais de bornage du chemin d’exploitation seront à la charge de M. GUERIN
Mandate Madame le Maire ou son représentant à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Domaine : Vente d’une parcelle communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. et Mme PIERRE Emmanuel, en cours d’acquisition des parcelles cadastrées section ZL n°42, 43 et 45, au lieudit les Herveux.

Une propriété communale, la parcelle cadastrée section ZL n°44, d’une superficie de 440 m², se retrouve enclavée. M. et Mme PIERRE se propose de l’acquérir.

Cette parcelle ne présentant pas d’intérêt majeur pour la collectivité, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de céder à M. et Mme PIERRE la propriété cadastrée section ZL n°44 au prix de 1 €, les acheteurs prenant à leur charge les frais d’actes notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de vendre la parcelle cadastrée section ZL n°44 à M. et Mme Emmanuel PIERRE, au prix de 1 € (un euro), les acheteurs prenant à leur charge les frais d’actes notariés
Mandate Madame le Maire ou son représentant à l’effet de signer tous les documents relatifs à cette affaire et à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : refacturation des dépenses d’eau et d’électricité à l’entreprise ayant effectué les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS, effectués par la Société Construction Dirik.

Les travaux ont nécessité un branchement d’un compteur électrique et d’un compteur d’eau, sur le compte de la Mairie de Saint-Aigulin.

Il convient aujourd’hui d’obtenir le remboursement de ces dépenses par la Société Construction Dirik, à savoir :

Pour l’électricité : la somme de 2.308,30 €
Pour l’eau : la somme de 143 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la refacturation des dépenses d’électricité et d’eau générées par les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS par la Société Dirik Constructions que la Commune de Saint-Aigulin a réglé
Dit qu’il sera refacturé les sommes suivantes à la Société Construction Dirik :
- Pour l’électricité : la somme de 2.308,30 €
- Pour l’eau : la somme de 143 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : subvention exceptionnelle en soutien avec Mayotte

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel du président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, et du Bureau de l’AMF tenant à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.

L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à aux urgences. L’AMF soutient cette opération.

Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons à La Protection civile.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin apporte son soutien à cette opération en versant une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 €. Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1.000 € (mille euros) en soutien avec Mayotte, à la Protection Civile
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 06 février 2025

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