Conseil Municipal du 09 septembre 2021

Objet : Travaux de réfection des toitures Place Jules Ferry : choix de l’entreprise

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 décembre 2020, il a été décidé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de réfection des toitures Place Jules Ferry.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 25 août 2021 a retenu les offres suivantes :

 

Lot	Entreprise	Montant H.T.	Montant T.T.C.
N°1 : Salle des Ainés / Secours catholique	SARL Desmoulin	44 312,00	53 174,40
N°2 : Salle associative	SARL Desmoulin	45 621,00	54 745,20
TOTAL		89 933,00	107 919,60

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir cette proposition, et de la mandater à signer les pièces du dossier.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir la proposition de la SARL Desmoulin pour les lots n°1 et n°2 pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments associatifs de la Place Jules Ferry

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer les pièces du dossier et de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Travaux de réfection de la Piscine Municipale : choix du Maître d’œuvre

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 février 2021, il a été décidé de procéder à d’importants travaux de réfection de la Piscine Municipale.

Devant l’ampleur du projet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se doter d’une assistance à Maitrise d’œuvre, qui couvrirait les missions suivantes :

• En phase Conception : Visite et relevés sur site, établissement des documents nécessaires à l’appel d’offres (dont plans), Analyse des offres des entreprises et établissement d’un rapport
• En phase Réalisation : Assistance au suivi des travaux, et assistance à la réception des travaux

Après consultation, la société YAC Ingénierie a présenté une proposition, pour un montant H.T. de 11.550,00 €, soit 13.860,00 € T.T.C.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de recourir à une assistance à maitrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la piscine municipale

Accepte la proposition de la société YAC Ingénierie pour un montant H.T. de 11.550,00 €, soit 13.860,00 € T.T.C

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Lotissement les Grands Champs : avenant n°2 et convention entre la Commune et le Syndicat Départemental de la Voirie

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet en cours de réalisation d’un lotissement aux Grands Champs.

En novembre 2016, la Commune de Saint-Aigulin a signé une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage, de maitrise d’œuvre et de réalisation de ces travaux avec le Syndicat Départemental de la Voirie, suivi d’un avenant n°1 définissant les modalités techniques et financières de l’opération.

Compte tenu des premières études effectuées par le Syndicat de la Voirie et des aménagements retenus par la Municipalité au stade de l’avant-projet, l’enveloppe financière peut désormais être complétée.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 de cette convention, fixant l’enveloppe financière prévisionnelle à 663.000 € H.T., et comprenant la réalisation :

• Des chaussées, stationnements, accès, trottoirs, noues et espaces verts
• Des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées
• Des tranchées communes pour les réseaux « basse tension », d’éclairage public, de télécommunications, de gaz et d’adduction en eau potable (hors câblage)
• De la signalisation verticale et horizontale
• Des plantations d’arbres et de l’engazonnement (hors plantation de haies).

Également, afin d’avancer sur le projet, il convient de réaliser le bornage périmétrique de l’emprise dédiée à la création du lotissement.

Le Syndicat Départemental de la Voirie dispose d’un prestataire, la SELARL Cabinet Guillemet, recruté par le Syndicat pour pouvoir porter assistance aux collectivités adhérentes.

Le coût de cette prestation est de 1.665 € H.T., payable en fin de mission.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision, et lui demande l’autorisation de signer la convention correspondante avec le Syndicat Départemental de la Voirie.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°2 à la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage, de maitrise d’œuvre et de réalisation de ces travaux avec le Syndicat Départemental de la Voirie

Approuve la convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie relative à la mise à disposition d’un prestataire pour la réalisation du bornage périmétrique de l’emprise dédiée à la création du lotissement

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer ces documents et de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Restaurant scolaire : tarifs 2021 – 2022

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2020 – 2021 :

Ecole Elémentaire	2,95 € par repas
Ecole Maternelle	2,65 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,34 € par repas, arrondi à 2,35 €
Employés communaux – Aides Educateurs	4,08 € par repas, arrondi à 4,10 €
Enseignants – autres	4,64 € par repas, arrondi à 4,65 €

 

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 2%, et d’arrêter les tarifs aux montants suivants :

Ecole Elémentaire	3,00 € par repas
Ecole Maternelle	2,70 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,40 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,18 € par repas, arrondi à 4,20 €
Enseignants – autres	4,74 € par repas, arrondi à 4,75 €

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 2%.

         Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2021 seront les suivants :

 

Ecole Elémentaire	3,00 € par repas
Ecole Maternelle	2,70 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,40 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,18 € par repas, arrondi à 4,20 €
Enseignants – autres	4,74 € par repas, arrondi à 4,75 €

 

Objet : Domaine Communal : déclassement et cession d’un chemin rural à Cosson

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour la cession d’un chemin rural situé Lieudit Cosson à Saint-Aigulin. En effet, ce chemin, constituant une impasse desservant des parcelles privées, n’es plus affecté à l’usage du public depuis de nombreuses années.

Les propriétaires des parcelles privées avaient souhaité acquérir chacun une partie de ce chemin, et le Conseil Municipal avait alors accepté de leur céder au prix d’un euro, l’une pour une superficie de 205 m², l’autre de 73 m².

Le prix de cession de chacune des parcelles est fixé à un euro.

Afin de permettre la réalisation de ces cessions, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au déclassement de ce chemin, puis à procéder au bornage et à la cession des deux parcelles ainsi constituées.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de déclasser le chemin rural de Cosson et de classer cette parcelle dans le domaine privé de la Commune

Mandate Madame le Maire à l’effet de faire procéder au bornage des parcelles ainsi créées

Décide que ces parcelles seront cédées à chacun des propriétaires au prix de un euro.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Vente d’une parcelle communale

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré, propriétaire d’une parcelle enclavée jouxtant une parcelle communale cadastrée section ZC n°25, d’une superficie de 340 m², donnant accès sur la voie publique.

Afin de désenclaver sa parcelle, cet administré souhaiterait se porter acquéreur de la parcelle communale. Le prix de vente pourrait être établi à un euro.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la vente de la parcelle cadastrée ZC n°25, d’une superficie de 340 m²

Dit que le prix de vente est établi à un euro

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

 

 

 

Objet : Prêt de bancs et tables : établissement d’un règlement

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune prête régulièrement des bancs et des tables à ses administrés. Elle informe également le conseil municipal qu’il arrive souvent que la totalité des tables et bancs prêtés ne soit pas restituée. La Commune doit donc en racheter régulièrement, pour un coût moyen de 250 € pour une table et deux bancs.

Afin de pallier ce problème, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un règlement, fixant les règles suivantes :

• Obligation de déposer une demande écrite en Mairie, précisant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone
• Obligation de transmettre une copie de sa carte d’identité pour toute demande de prêt
• Dépôt d’un chèque de caution, d’un montant de 250 € par unité empruntée (une table et deux bancs), non encaissé et restitué au retour
• Tenue d’un registre en Mairie
• Contrôle de l’état des tables et bancs au retour par les Services Techniques.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le règlement de prêt des tables et bancs aux administrés de la Commune

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Travaux de réhabilitation de deux anciens logements en Maison des Services : prolongation du délai d’exécution des travaux

 

Vu l’article L. 2012-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019 décidant d’engager l’opération de réhabilitation des logements de la Poste pour la création d’une maison de service public et attribuant le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SEMDAS,

 

Vu cette même délibération acceptant de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte Gravière et Foulon,

 

Vu la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

Vu la délibération du 12 décembre 2019 arrêtant le coût d’objectif définitif des travaux au montant de 338 650,00 € HT, soit 406 380,00 € TTC (coût des travaux hors options-PSE et hors concessionnaires).

 

Vu la délibération du 3 décembre 2020 attribuant les marchés de travaux des lots 1 à 13,

 

Vu la déclaration d’ouverture du chantier en date du 15 mars 2021,

 

Vu la délibération du 29 juin 2021 autorisant la signature des avenants financiers aux marchés de travaux des lots 1, 3 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 relatifs aux adaptations de chantier et aux mises au point avec les travaux de La Poste,

 

Considérant le retard généré par la pénurie des fournitures pour le lot n°6 –   Cloisons – Doublages – Isolation,

 

Considérant l’impact des délais de réalisation des travaux sur la durée du marché de maîtrise d’œuvre,

 

Il est proposé au Conseil municipal :

 

– d’approuver la prolongation de la durée d’exécution des travaux jusqu’au 22 décembre 2021, soit 2 mois supplémentaires,

 

– d’autoriser la signature des avenants aux marchés de travaux portant la durée d’exécution globale des marchés à 10 mois,

 

– d’approuver la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 22 décembre 2022, intégrant 2 mois supplémentaires d’exécution des travaux et l’année de garantie de parfait achèvement,

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1/ D’APPROUVER la prolongation de la durée d’exécution des travaux jusqu’au 22 décembre 2021.

2/ D’APPROUVER la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 22 décembre 2022.

3/ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4/ D’AUTORISER le Président Directeur Général de la SEMDAS, mandataire, à signer les avenants de prolongation de la durée d’exécution des marchés de travaux ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

5/ D’AUTORISER le Président Directeur Général de la SEMDAS, mandataire, à signer l’avenant de prolongation de la durée d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes pièces s’y rapportant.