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Conseil Municipal du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2024
  • Finances : fongibilité des crédits
  • Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2024
  • Finances : refacturation de la consommation électrique aux associations
  • Personnel communal : renouvellement d’un contrat CDD pour les services techniques
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, au regard des travaux lourds d’investissement engagés par la Commune, d’augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2023, à hauteur de 3%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

  • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
  • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

  Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

 18,25 %
Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

 24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2024, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Vu l’article l.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement déterminées à l’occasion du budget,

Autorise madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget Principal arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €

Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €

Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Objet : Finances : consommation électrique des locaux alloués aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), et le Sporting Club.

Après pose de sous-compteurs et relevés de ces derniers, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge 30% du montant de cette facture, pour l’ACCA.

Le reste à charge pour l’ACCA serait de 1.057,31 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.057,31 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget