Conseil Municipal du 14 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 juin 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés :  M.M. CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Hugues LEGENDRE)

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023
• Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet
• Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais
• Lotissement les Grands Champs : délibération relative à la souscription d’un prêt relais pour le financement des travaux
• Lotissement les Grands Champs : dénomination des voies et numération des lots
• Bien communal : acquisition d’un fourgon pour les services techniques
• Personnel communal : Contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie et pour le recrutement d’un saisonnier estival aux services techniques
• Finances communales : ajout d’un poste de recette dans le cadre de la régie municipale
• Finances communales : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
• Finances communales : détermination des tarifs du restaurant Scolaire pour la rentrée 2023 – 2024
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une centrale solaire au sol, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, au lieudit principal « la Planche d’Audet », proposé par la société DEV’ENR.

Elle expose l’intérêt pour la Commune :

• D’affirmer son engagement dans le développement durable
• De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables
• De bénéficier des retombées fiscales issues du projet

Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, la Commune de Saint-Aigulin accorde un intérêt particulier à la réalisation de ce projet. En effet, le site retenu est une friche industrielle, un site anthropisé. Ce projet, tel que présenté par la société DEV’ENR, constituera une revalorisation économique et environnementale de ce site, et s’intégrera harmonieusement dans le paysage.

Il est notamment précisé que :

• Le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux
• Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties concernées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 2 voix contre (Philippe PERNA, Emmanuelle LAVIDALIE)
• 17 voix pour
• Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une centrale solaire au sol sur le territoire de la Commune, au lieudit principal « la Planche d’Audet », au profit de la société DEV’ENR, et autorise la société DEV’ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet
• Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement du projet, avec la société de projet qui sera créée à cet effet.

Objet : Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais

Présentation de la fusion entre le club de football de Saint-Aigulin et le club de football de La Roche Chalais.

Objet : Finances : choix de l’organisme bancaire pour le prêt relais dans le cadre du financement des travaux du Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réalisation d’un Lotissement au Grands Champs à Saint-Aigulin ont débuté au début du mois de janvier.

Elle rappelle au Conseil Municipal que les produits du Budget Annexe du Lotissement les Grands Champs ne pourront être perçus qu’à la vente des lots créés à l’issue des travaux. La collectivité doit donc faire l’avance afin de procéder au règlement des factures.

Afin de financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à un prêt dit « relais », sous la forme d’une avance de trésorerie.

Trois organismes ont été consultés : la Banque des Territoires, la Banque Postale et le Crédit Agricole. Au regard des éléments transmis, Madame le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole, selon les modalités suivantes :

Montant du Financement : 800 000,00 €

Durée : 2 ans

Taux fixe : 4,25 %

Modalités : Possibilité de remboursement du capital à terme échu et à tout moment sans indemnités, lors de la vente des lots.

Mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de notre accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts.

Remboursement : Trimestriel

Echéance Constante : 8.500,00 €

Dernière Echéance : 808.500,00 €

Coût Global : 868 000,00 €

Classification Charte Gissler : 1A

Frais de dossier : 0,10 % du montant avec un minimum de 150,00 € soit 800,00 €. Le montant sera déduit lors de la première réalisation du capital emprunté.

Parts sociales : Néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt, sous la forme d’une avance de trésorerie, de 800 000 €, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 4,25 %, et dans les modalités exposées ci-dessus.

S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Dit que les fonds seront versés par virement à la Trésorerie de Jonzac.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Objet : Opération de dénomination et de numérotation des voies communales

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du lotissement les Grands Champs. Elle informe également les membres du Conseil qu’au regard de l’avancement des travaux, il convient à ce jour de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des parcelles.

Deux voies sont à dénommer :

• La voie principale, qui traverse le lotissement du Nord au Sud : cette voie se situe dans le prolongement d’une rue existante, la Rue Emile ZOLA : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue Emile ZOLA
• Une voie perpendiculaire à la voie principale, traversant le lotissement d’Est en Ouest : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Elle propose également la numérotation des lots du lotissement de la manière suivante :

 

Numéro de lots	Numérotation et nom de la voie
Lot n°1	43 Rue Emile Zola
Lot n°2	41 Rue Emile Zola
Lot n°3	39 Rue Emile Zola
Lot n°4	37 Rue Emile Zola
Lot n°5	35 Rue Emile Zola
Lot n°6	33 Rue Emile Zola
Lot n°7	31 Rue Emile Zola
Lot n°8	29 Rue Emile Zola
Lot n°9	6 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°10	8 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°11	10 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°12	7 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°13	5 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°14	3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°15	1 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°16	27 Rue Emile Zola
Lot n°17	25 Rue Emile Zola
Lot n°19	15 Rue Emile Zola
Lot n°20	13 Rue Emile Zola
Lot n°21	11 Rue Emile Zola
Lot n°24	2 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°25	4 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°26	12 Rue Emile Zola
Lot n°27	14 Rue Emile Zola
Lot n°28	16 Rue Emile Zola
Lot n°29	18 Rue Emile Zola
Lot n°30	20 Rue Emile Zola

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la dénomination des voies desservant le lotissement les Grands Champs :

• Pour la voie principale : Rue Emile ZOLA
• Pour la voie perpendiculaire : Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Approuve la numérotation des lots tels que décrits ci-dessus

Mandate Monsieur le Maire à l’effet de signer tous les documents afférents à cette affaire, et de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Acquisition d’un véhicule pour les Services Techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un véhicule, de type fourgon, pour en doter les Services Techniques.

Elle fait part de la proposition de l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, de Saint-Aigulin, propriétaire d’un véhicule Peugeot Boxer de 2015, de céder ce véhicule à la Commune, au prix de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Elle rappelle enfin au Conseil Municipal que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’acquisition du véhicule Peugeot Boxer, appartenant à l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, pour un montant de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Rappelle que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour remplacement d’un agent en arrêt maladie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour remplacer un agent de l’école maternelle en arrêt maladie.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 juin 2023, pour une période d’un mois renouvelable, sur la base du grade d’ATSEM, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période d’un mois renouvelable à compter du 15 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour la saison estivale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 19 juin 2023, pour une période de deux mois et douze jours, renouvelable, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois et douze jours renouvelable à compter du 19 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Finances : perception de recettes dans le cadre de la Régie Municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à sa délibération en date du 04 novembre 2010, une régie d’encaissement des recettes municipales a été créée.

Cette régie comprend notamment l’encaissement des produits issus des locations de salles municipales.

Afin de permettre la perception des produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir permettre leur encaissement dans le cadre de cette régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que les produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, seront encaissés dans le cadre de la régie municipale.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en oeuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Également, vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2023- 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2022 – 2023 :

Ecole Elémentaire	3,10 € par repas
Ecole Maternelle	2,75 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,45 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,30 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 3%, à l’exception du tarif appliqué aux enseignants, et d’arrêter les tarifs aux montants suivants :

Ecole Elémentaire	3,19 € par repas, arrondi à 3,20 €
Ecole Maternelle	2,83 € par repas, arrondi à 2,85 €
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,52 € par repas, arrondi à 2,50 €
Employés communaux – Aides Educateurs	4,43 € par repas, arrondi à 4,45 €
Enseignants – autres	Pas d’augmentation proposée : 4,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

 1 abstention (Anne DRIBAULT)

• 18 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 3%.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2023 seront les suivants :

Ecole Elémentaire	3,20 € par repas
Ecole Maternelle	2,85 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,50 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,45 € par repas
Enseignants – autres	4,75 € par repas