Conseil Municipal du 26 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 20 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             15

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER, POIRIER, BENOTEAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025
• Finances : Vote des taux d’imposition 2025
• Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2025
• Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis
• Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension du cimetière
• Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille
• Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage
• Police : instauration d’une zone bleue sur le parking de la Place Jules Ferry
• Agence postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer les taux d’imposition en 2025 comme suit :

 

	Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties	41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties	57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)	18,25 %
Cotisation foncière des entreprises (Si EPCI en fiscalité additionnelle)	24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget Principal arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Objet : Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux courts de tennis, situés sur le complexe sportif, présentent de nombreux signes de vétusté. Des travaux lourds de rénovation seraient nécessaires.

Les travaux consistent en la rénovation des courts en enrobé par du béton poreux, pour une surface totale de 1.480 m².

Le montant hors taxe de ces travaux s’élève à 59.090 €, soit 70.908 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter :

• Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €
• L’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.
• L’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve le projet de rénovation des deux courts de tennis vétustes pour un montant des travaux de 59.090 € HT, soit 70.908 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €

Sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.

Dit que la part d’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension n°2 du cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le nouveau cimetière, issu de l’extension n°1, le nombre de concessions restant disponible diminue.

Pour mémoire, l’ancien cimetière, d’une superficie de 8.777 m² a subi une extension n°1 créant une surface disponible supplémentaire de 4.354 m².

Il convient dès aujourd’hui de prévoir l’extension n°2 du cimetière.

Les parcelles qui pourraient accueillir cette extension sont des parcelles communales, soit la parcelle H n°638, d’une superficie de 2.202 m², et la parcelle H n°134, d’une superficie de 1.050 m², soit une superficie totale de 3.252 m².

La surface totale du cimetière communale serait donc portée à 16.383 m².

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’extension n°2 du cimetière sur les parcelles communales cadastrées section H n°638 et n°134, pour une superficie de 3.252 m², portant la surface totale du cimetière à 16.383 m².

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’effondrement de l’ouvrage du « creux de Giraud », Route de Vétille, lié à la vétusté de la buse métallique existante. Elle informe également le Conseil qu’avant de pouvoir réaliser les travaux de réfection, des études sont obligatoirement à réaliser.

La mission d’études consiste en la réalisation d’une inspection détaillée de l’ouvrage, d’un levé topographique et d’une étude préliminaire visant à présenter différentes solutions techniques de remplacement de l’ouvrage, ainsi que l’élaboration d’un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’Eau.

Le Syndicat de la Voirie nous a transmis une proposition pour la réalisation de ces travaux préliminaires. Le montant de ces études s’élève à 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Afin de permettre le lancement de ces études au plus vite, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la proposition du Syndicat de la Voirie pour la réalisation de la mission d’étude, pour un montant de 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux met à la disposition des professionnels et des services techniques une borne de puisage permettant de prélever l’eau en grande quantité pour des usages en extérieur, sans perturber le fonctionnement du réseau d’eau potable.

Par délibération en date du 08 décembre 2023, le Comité Syndical du Syndicat des eaux a décidé de fixer un tarif annuel forfaitaire pour l’usage des bornes de puisage.

Pour la Commune de Saint-Aigulin, une borne est à disposition. Le montant forfaitaire applicable est de 100 € HT par an. Une convention, signée du Syndicat et de la Mairie, acte cette nouvelle disposition.

Ceci exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision, et, le cas échéant, lui demande de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la convention du Syndicat des Eaux relative à l’utilisation de la borne de puisage installée sur la commune, fixant le montant forfaitaire d’utilisation à 100 € HT.

         Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Police : Décision relative à la mise en place d’une zone bleue Place Jules Ferry

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement présenté pour la création de 6 logements dans l’ancienne usine située le long de la Place Jules FERRY.

Elle informe les membres du Conseil que la création de 6 logements va engendrer un besoin de stationnement de véhicules, potentiellement 1 à 2 véhicules par logement.

Les places de stationnement de la Place Jules Ferry étant déjà limitées, il est à craindre que si les occupants de ces logements y stationnent leur véhicule, le parking soit saturé.

Afin de pallier cette problématique, Madame le Maire propose d’instaurer une zone bleue, Place Jules Ferry, pour limiter le stationnement long en journée.

La limitation de stationnement s’étendrait de 8h à 20h, sauf les dimanches et les jours fériés. De plus, 3 places seraient réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’instauration d’une zone bleue Place Jules Ferry, de 8h à 20h sauf les dimanches et les jours fériés.

Dit que 3 places seront réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Mandate Madame le Maire à l’effet de prendre l’arrêté municipal correspondant.

Objet : Agence Postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification d’ouverture de l’agence postale communale le samedi matin est apparue nécessaire.

Les heures actuelles d’ouverture sont : 9h – 12h30.

Après avoir échangé avec les agents intervenant à l’Agence Postale, il a été relevé que, à la fermeture, il reste encore à compter et arrêter la caisse, ce qui prend en moyenne 15 minutes.

De plus, l’agence ouvrant à 9h, et le coffre nécessitant un délai de 10 minutes pour son ouverture, il a été convenu que l’agent affecté à l’Agence Postale prendrait son poste à 8h45.

Afin de ne pas engendrer de temps de travail supplémentaire, il a donc été proposé de modifier le planning horaire, de 8h45 à 12h15.

Pour cela, il apparait nécessaire de modifier les horaires d’ouverture du samedi matin, de 9h à 12h.

Les autres horaires restent inchangés, soit :

• Les lundi et mercredi : 9h – 12h30
• Les mardi, jeudi et vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale de Saint-Aigulin tel que décrit ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents nécessaires.