Conseil Municipal du 27 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2024
Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH
Excusés : M.M. DRIBAULT (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), METREAU, TISSEUIL
Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024
- Finances : Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023
- Finances : Affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024
- Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase
- Urbanisme : porter à connaissance de la modification simplifiée du PLU relative au linéaire commercial
- Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin
- Finances : tarifs de la Piscine municipale
- Finances : admission de créances en non-valeur
- Personnel communal : renouvellement du contrat de l’agent affecté à l’agence postale communale
- Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF
- Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS
- Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat
- Finances : subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Principal,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2023
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Les Barails d’Aigulin 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Bourg 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Centre Bourg,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Centre Bourg de l’exercice 2023, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Centre Bourg de l’exercice 2023
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023, à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2023
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET PRINCIPAL | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 1 579 931,24 € | Recettes : 3 025 757,06 € |
| Excédent de clôture : 1 445 825,82 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 1 754 483,24 € | Recettes : 1 152 019,79 € |
| Déficit de clôture : – 602 463,45 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2023
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 48 099,01 € | Recettes : 130 879,34 € |
| Excédent de clôture : 82 780,33 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 30 785,91 € | Recettes : 5 685,96 € |
| Déficit de clôture : – 25 099,95 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Centre Bourg 2023
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 35 075,78€ | Recettes : 39 156,31 € |
| Excédent de clôture : 4 080,53 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 181 153,21 € | Recettes : 457 566,88 € |
| Excédent de clôture : 276 413,67 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023
Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, dressé par le comptable ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :
| BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 987 821,86 € | Recettes : 991 321,89 € |
| Excédent de clôture : 3 500,03 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 1 163 283,82 € | Recettes : 593 843,09 € |
| Déficit de clôture : – 569 440,73 € | |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes
Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2023 :
| BUDGET PRINCIPAL | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 1 579 931,24 € | Recettes : 3 025 757,06 € |
| Excédent de clôture : 1 445 825,82 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 1 754 483,24 € | Recettes : 1 152 019,79 € |
| Déficit de clôture : – 602 463,45 € | |
Affectation en fonctionnement : 843 362,37 €
| BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 48 099,01 € | Recettes : 130 879,34 € |
| Excédent de clôture : 82 780,33 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 30 785,91 € | Recettes : 5 685,96 € |
| Déficit de clôture : – 25 099,95 € | |
Affectation en fonctionnement : 57 680,38 €
| BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 35 075,78€ | Recettes : 39 156,31 € |
| Excédent de clôture : 4 080,53 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 181 153,21 € | Recettes : 457 566,88 € |
| Excédent de clôture : 276 413,67 € | |
Affectation en fonctionnement : 4 080,53 €
Affectation en investissement : 276 413,67 €
| BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS | |
| FONCTIONNEMENT | |
| Dépenses : 987 821,86 € | Recettes : 991 321,89 € |
| Excédent de clôture : 3 500,03 € | |
| INVESTISSEMENT | |
| Dépenses : 1 163 283,82 € | Recettes : 593 843,09 € |
| Déficit de clôture : – 569 440,73 € | |
Affectation en investissement : 3 500,03 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.
Objet : Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Gymnase Guy Epaud, par l’intermédiaire d’une société qui prendra en charge la pose de ces panneaux, et la réfection de la toiture.
Le reste à charge pour la commune consiste à procéder au désamiantage de cette toiture. Le montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.
Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les travaux de désamiantage de la toiture du Gymnase Guy Epaud pour un montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.
Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Plan local d’urbanisme : Modification simplifiée n°1 : Définition des modalités de concertation
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants, R.153-20 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 septembre 2005,
Vu la délibération portant révision du Plan local d’urbanisme en date du 03 octobre 2022,
Vu le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme composé de l’exposé des motifs et du règlement modifié,
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 porte sur une disposition visant à favoriser le maintien des locaux commerciaux et/ou artisanaux sur les parcelles concernées par le linéaire commercial et artisanal annexé au plan de zonage,
Considérant que le projet de modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme,
Conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la modification simplifiée du PLU doit faire l’objet d’une concertation.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les modalités d’information et de concertation suivantes :
- Mise à disposition d’un registre « papier »à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30) du 08 avril au 08 mai 2024, permettant à la population de déposer ses observations,
- Mise à disposition de l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr pour tout commentaire de la population.
L’information de la modification simplifiée n°1 du PLU et de la mise à disposition du registre seront communiqués à la population :
- Sur le site internet de la commune, panneau pocket, réseaux sociaux et panneau lumineux communal
- Dans le journal Haute Saintonge, à paraitre le 05 avril 2024
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les modalités de concertation définies ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les modalités de concertation de la population (mise à disposition du registre à l’accueil de la Mairie du 08 avril au 08 mai 2024 à la mairie aux heures d’ouverture et sur l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr
Approuve les liens de communication par la diffusion sur les réseaux sociaux, le site internet de la commune, le panneau lumineux de la commune, panneau pocket et la diffusion dans le journal Haute Saintonge du 05 avril 2024
Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier d’aménagement.
Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.
Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.
Pour l’année 2024, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :
COMMUNE DE LA BARDE :
| Ecole Elémentaire | Ecole Maternelle | |||
| Nombre d’élèves | Coût | Nombre d’élèves | Coût | TOTAL |
| 12 | 12 624,00 € | 11 | 13 860,00 € | 26 484,00 € |
COMMUNE DE BOSCAMNANT :
| Ecole Elémentaire | Ecole Maternelle | |||
| Nombre d’élèves | Coût | Nombre d’élèves | Coût | TOTAL |
| 13 | 13 676,00 € | 6 | 7 560,00€ | 21 236,00 € |
COMMUNE DE LA GENETOUZE :
| Ecole Elémentaire | Ecole Maternelle | |||
| Nombre d’élèves | Coût | Nombre d’élèves | Coût | TOTAL |
| 5 | 5 260,00 € | 2 | 2 520,00 € | 7 780,00 € |
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : tarifs de la Piscine municipale
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs d’entrée à la Piscine Municipale adopté par délibération en date du 05 mai 2010 :
| Tickets d’entrée
|
Cartes d’abonnement | ||
| Adultes
|
2,50 € | Adultes (10 bains) | 20,00 € |
| Enfants – 16 ans
|
1,50 € | Enfants (10 bains) | 10,00 € |
| Visiteurs
|
1,00 € | Familles nombreuses (20 bains) | 20,00 € |
Suite au débat lors du conseil municipal du 06 février dernier, et au regard des travaux de réhabilitation de la Piscine, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :
| Tickets d’entrée
|
Cartes d’abonnement | ||
| Adultes
|
3,00 € | Adultes (10 bains) | 25,00 € |
| Enfants – 16 ans
|
2,00 € | Enfants (10 bains) | 15,00 € |
| Visiteurs
|
1,50 € | Familles nombreuses (20 bains) | 25,00 € |
Également, Madame le Maire précise au Conseil Municipal que les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, pourront accéder gratuitement à la Piscine Municipale.
Enfin, les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne) ouvrent droit à la gratuité pour l’accès à la Piscine Municipale.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les nouveaux tarifs de la Piscine Municipale, fixé comme suit :
| Tickets d’entrée
|
Cartes d’abonnement | ||
| Adultes
|
3,00 € | Adultes (10 bains) | 25,00 € |
| Enfants – 16 ans
|
2,00 € | Enfants (10 bains) | 15,00 € |
| Visiteurs
|
1,50 € | Familles nombreuses (20 bains) | 25,00 € |
Dit que l’entrée sera gratuite pour les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, ainsi que pour les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne).
Dit que ces tarifs seront appliqués à compter de l’exercice budgétaire 2024.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et à l’Agence Postale Communale
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et l’Agence Postale Communale.
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier avril 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier avril 2024.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier avril 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF
Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur (antenne pour la télérelève des compteurs gaz).
Pour l’année 2022, cette redevance s’élève à 52,36 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur, d’un montant de 52,36 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS
REPORTEE.
Objet : Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat
REPORTEE.
Objet : Attribution d’une subvention pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation les 05, 06 et 07 avril 2024 d’une grande manifestation d’hommage à Tony Poncet, portée par l’association « Ensemble Vocal de la Dronne ».
Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation, d’un montant de 2.500 €, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accorde une subvention d’un montant de 2.500 € à l’association « Ensemble Vocal de la Dronne » pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet des 05, 06 et 07 avril 2024
Dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2024
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.